LES SERVICES EN FRANCAIS

Etude sur les services en francais et la justice en C.-B.

La Fédération a retenu les ser- vices de l’avocate Mme Christine Aubin pour finaliser |’ étude portant sur la livraison des ser- vices dans l’administration de la justice criminelle.

Aprés la compilation des résultats des questionnaires répondus par des juges, procureurs de la couronne, avocats, policiers, etc, Mme Aubin rédigera un rapport et préparera le contenu d’une brochure qui fera état de la

"marche a suivre pour obtenir des

services en frangais au niveau.de

la cour criminelle en Colombie- ©

Britannique.

Cette recherche a été subven- tionnée par le Programme de con- testation judiciaire et la produc- tion de la brochure est rendue possible grace au financement accordé par le “Legal Services Society” dela C.-B.@

Résultats de ’enquéte du Commissaire aux langues officielles sur l’offre des services au sein des bu- reaux fédéraux désignés bilingues

Les constatations faites par le Commissaire aux langues officielles, le 16 février dernier, suite a une “Etude des bureaux fédéraux désignés pour répondre au public en frangais et en anglais” n’ont surpris aucunement la directrice générale de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Mme Friolet. “Ence qui nous concerne”, déclarait Yseult Friolet, “ce rapport est un deuxiéme constat de ce que nous avions déja découvert lors de l’exercice de vérification des points de services réalisé par les francophones de notre province en mai 1994.” Cependant, les recommandations incluses au rapport I’ ont décue. “Je ne cesserai jamais de m’étonner du fait qu’aprés 25 ans, on ne respecte pas l’essence de la Loi sur les langues officielles et que le Commissaire aux langues officielles en soit toujours a recommander aux agents du gouvernement fédéral “qu’ils utilisent une affiche pour annoncer que le service est disponible en frangais et en anglais”. “Aprés une pareille étude”, de dire madame Friolet, “les recommandations du Commissaire devraient étre plus énergiques’’.

Rappelons que la vérification des points de services fédéraux menée par les francophones de la Colombie-Britannique avait démontré qu’a 40% du temps, les services offerts par les ministéres étaient insatisfaisants et incomparables aux services offerts ala majorité. La Fédération a vérifié 95% des points de service en province alors que l’étude du Commissaire qui démontre que 28% des bureaux désignés hors Québec ne fournissent pas de services en frangais a porté sur seulement 34% des points de services en Colombie-Britannique. Si 1’ étude du Commissaire avait été plus exhaustive en ce qui touche notre pro- vince, nous estimons qu il en serait venua une conclusion similaire a lanétre.

Stratégie de la F.F.C.B. vis 4 vis la mise en oeuvre des articles 41 - 42 Depuis l’annonce, en aoiit demier, de! ’initiative du gouvernement fédéral pour assurer la pleine mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique se préte aux consultations avec diverses institutions fédérales visées par initiative. Il semble toutefois que la mise en oeuvre de cette initiative tarde a donner des résultats concrets en Colombie- Britannique. Pour cette raison, la Fédération a profité d’ une rencontre avec le ministre Dupuy, le 19 janvier

dernier, 4 Vancouver, pour proposer la création d’une table de concertation pour la Colombie-Britannique chargée d’étudier |’ initiative fédérale et de reeommander un processus local pour sa mise en oeuvre. Cette table de concertation pourrait étre composée des responsables de la mise en oeuvre des articles 41 et 42 a]’intérieur des institutions fédérales visées et des représentantes et représentants de lacommunauté francophone, sous la coordination du bureau régional du ministére du Patrimoine canadien.

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PREMIERE REUNION DU COMITE DE CONCERTATION PROVINCIALE

La premiére réunion du comité de concertation provinciale s’est tenue le 29 janvier 1995, a Vancouver. Tout d’abord, le comitéa finalisé son mandat qui se lit comme suit:

#* mettre en oeuvre le projet de concertation de la communauté francophone de la. Colombie-Britannique, rédiger le plan de développement global de la communauté selon les priorités identifiées et déléguer des représentantes et représentants de la communauté au comité de négociation de l’entente, tout en assurant une liaison constante avec la communauté;

# assurer un soutien technique aux associations pour |’élaboration de leur plan d’action a long terme;

* assurer la consultation de la communauté pour définir les mécanismes de

gestion de l’entente Canada-communauté;

# organiser des sessions de travail sur le plan de développement global dans les régions et secteurs en septembre 1995;

# établir un processus de concertation sectorielle et intersectorielle;

* élaborer un plan de communication provincial et local.

LE COMITE DE CONCERTATION PROVINCIALE SE DOTE D’UNE PORTE-PAROLE

Les membres du comité de concertation ont confié la présidence du comité a madame Diane Coté, de Kelowna. La présidente du comité devra: *préparer, en collaboration avec la direction générale de la Fédération et l’expert-conseil, l’ordre du jour des réunions; *présider et animer les rencontres du comité; *présenter la progression des travaux du comité et les rapports lors des instances statutaires de la Fédération; ¢agir a titre de porte-parole du comité; *et superviser, en collaboration avec les dirigeantes dela Fédération, le travail de l’expert-conseil.

woProfil de Madame Diane Cotécs

D’origine franco-ontarienne et enseignante de formation, Diane Coté participe activement depuis nombre d'années au développement de la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Elle s'est installée a Kelowna en 1982 etn'a pas tardé as'intéresser au Centre Culturel Frangais de l'Okanagan ou elle s'occupera du secrétariat et de la coordination de plusieurs projets, pour y consacrer par la suite deux ans a la direction et trois ala présidence. Mme Coté a agi également a titre de conseillére au sein de différents comités issus de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique tels le "Comité de réflexion sur l'aprés Meech" et la table de concertation du milieu artistique et culturel "Au printemps des décisions", en 1990. Elle occupe le poste de vice-présidente au sein de la Fédération depuis 1992.

Le théme “S’unir pour L’AVENIR” sera [X>Une consultation des francophones associé a tous les aspects de notre de votre région se prépare. Pour plus

d’ information concernant les rencontres communauté. Ce sera notre appel au prévues, com muniquez avec la

démarche vers une entente Canada-

ralliement tout au long de ce parcours _représentante de votre région au comité

alors demeurez attentifs aux messages qui l’accompagneront. Ce théme fut choisi par le comité de concertation pour exprimer les notions d’union, d’avenir, de mouvement et de direction.

de concertation provinciale ou avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique en composant le no de tél. 732-1420, de téléc. 732-3236 ou en nous écrivant au 1575, 7° Ave Ouest, Vancouver (C.-B.) V6J 1S1.

fee des activités a arin

Février

- Envoi du rapport des ateliers a tous les délégués présents lors de l’Assemblée générale extraordinaire ainsi qu’a tous les membres des conseils d’administration des associations membre de la Fédération (250 copies)

- Recherche des animatrices et animateurs;

- Diffusion du premier bulletin d’information "A propos de I'entente” sur les travaux du comité de concertation Mars

- Rencontre de formation avecl'équipe d'animation qui facilitera les rencontres de consultations dans les régions ciblées et tenue du Conseil des présidents et des présidentes de la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique: 10, 11 et 12 mars.

- Réunion du comité de concertation provinciale: 12 mars, de 9h a 15h.

- Elaboration d’un calendrier des consulta- tions dans les 12 communautés ciblées; Avril- mai-juin

- Tenue des consultations dans les 12 communautés

Juin

- Premiére ébauche du rapport sur les consultations

- Préparation de |’ébauche du plan de développement global pour la communauté francophone selon les priorités de développement identifiées lors des consultations

Juillet

- Réunion du comité de concertation provinciale

Septembre

- Envoi de l’ébauche du rapport sur les consultations et tenue de sessions de travail dans les communautés Octobre

- Colloque provincial et Assemblée générale annuelle de la Fédération des francophones de la Colombie- Britannique: présentation du plan de développement global et vote;

- Formation du comité de négociation de l’entente.

* Ce calendrier se précisera suite ala prochaine rencontre du comité de concertation provinciale

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