a L'ASSOGIATION DES FRANCOPHONES DE NANAIMO NOTES AUX ETATS FINANCIERS

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pS ecient

31 MARS 2015

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1. CONVENTIONS COMPTABLES (Suite)

d) Constatation des produits

L'Association applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés a titre de produits de I'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non-affectés sont constatés 4 titre de produits lorsqu’ils sont regus ou a recevoir si le montant a recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

e) Utilisation d’estimations

La préparation d’états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction ait recours 4 des estimations et des hypotheses qui touchent les montants présentés dans les états financiers et les notes afférentes. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. De l'avis de la direction, ces états financiers ont éte préparés adéquatement en faisant preuve de jugement dans les limites de l'importance relative et dans le cadre des conventions comptables résumées ci-aprés. Les éléments d'importance qui utilisent des estimations préparés par l'administration de I'Association sont la détermination de la durée de vie des immobilisations corporelles pour le calcul de l'amortissement ainsi que la détermination des montants journalisés pour les frais courus et les revenus reportés.

f) Apports regus sous forme de services et de matériaux

Les apports de services et de matériaux sont comptabilisés seulement lorsque leur juste valeur peut étre estimée d'une fagon raisonnable.

g) Impéts

L'Association est un organisme sans but lucratif selon les lois de l'Agence du Revenu du Canada et comme tel n'est pas imposable.