Le ProGrées

MARS 1997

larité moins élevés pour les études post-
secondaires ou une augmentation de la
rémunération des professeurs. Si, au
moment de choisir, les répondants avaient

eo eo
Faire un choix
es ro!)
sans en connaitre les couts

(premiére de trois)
re proposition quia été le plus souvent
Ror David E-" Bond retenue. Seulement9 % des répondants
Selon les résultats d’un sondage _ ont indiqué qu’ils favorisaient une dimi-

effectué dernidrement,lesCanadienspré- — nutiondesimpéts.

féreraient que le gouvernement augmente Que signifient ces résultats au

son soutien aux programmes sociaux
plutét qu’il ne réduise les impéts. Dans
cesondage les répondants étaient appelés
Ase prononcer sur la question suivante:
puisque le gouvernement fédéral adépas-
séles objectifs qu’ils’était fixés en matiére
de diminution du déficit, 4 quel usage
devrait-il consacrer les surplus disponi-
bles: 1) au financement des programmes
de santé et d’éducation; 2) ala diminution
du déficit; 3) ala création d’emplois ou 4)
alaréductiondesimpéts. C’est la premié-

juste? En fait, laseule interprétation que
l'on puisse en faire pourrait se décrire de
la fagon suivante lorsque l'on demande
auxcontribuables de faire des choix, sans
leur en préciser les colts, ils optent
systématiquement pour celui quileur of-
fre le plus d’avantages immédiats. Par
ailleurs, ce choixest fondé sur une vague
idée générale des secteurs de|’6ducation
etdelasanté. Alalumidrede cesrésultats,
iln’est pas possible de déterminer siles
répondants privilégient des frais de sco-

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disposé de renseignements appropriés
sur les cofits associés 4 chacune des
options, ils auraient peut-étre donné une
réponse différente.

Les programmes sociauxne sont
pas donnés eta moins quelesimp6tsne
soientréduits, ilest peu probable que ces
programmes puissent étre préservés sous
leur forme actuelle. La sagesse de cet
énoncé n'est peut-étre pas évidente toute-
fois. Nousy reviendrons plus tard.

Cette semaine, mon commentai-
re portera sur les imp6ts auxquels nous
sommes assujettis. La semaine prochai-
ne, fexaminerailes répercussionsa long
terme de notre fardeau fiscal et, lasemaine
suivante, j'analyserai différentes avenues
d'intervention.

Lareprise économique quia dé-
butéen 1991 est la moins vigoureuse de
la période d’aprés guerre. Cette situation
est attribuable auximportantes augmen-
tations d’imp6ts combinées 4 la baisse
considérable des dépenses du secteur
public. Cen’est pas par altruisme que nos
dirigeants politiques se sont résolus a
appliquer ces mesures. Ilsne pouvaient
tout simplement plus se permettre d’as-
sumer les cofits croissants desemprunts
et savaient qu'il viendrait un moment ou
ils ne pourraient plus emprunter.

Pour régler le probléme du défi-
cit, le gouvernement nes’est pas cantonné
aune seule solution, soit laréduction des
dépenses, car unetelle démarche aurait eu
des conséquences fort négatives sur le
plan politique. La plupart des gouverne-
ments ont donc décidé d’augmenter les
imp6ts (sans vraimentl'admettre toute-
fois) et de couper dans les dépenses.

Par exemple, le gouvernement
fédéral a choisi d’axer ses efforts de
compressions budgétaires sur les dé-
penses qui ne touchaient pas directe-
ment les particuliers. Ila donc réduit le
montantdestransfertsdestinésauxpro-
grammes conjoints, laissant aux provin-
ces la tache de se débrouiller avec le
manque de fonds. Cette manoeuvre était
d’autant plus astucieuse que les princi-
pauxpostes de dépenses des provinces
sontjustementlasanté et éducation, ces
mémes secteurs auxquels opinion pu-
blique attache tant d’importance.

Le gouvernementfédéralaalors
pu se retirer de la mélée et jouer a celui
qui essaie de préserver la qualité des
services offerts dans les secteurs qu’ila
lui-méme contribué a mettre en 6tat de
crise.

Bien sfr, le gouvernementaeffec-
tué quelques coupures dans |les secteurs
relevant presque exclusivement de sa
juridiction, mais celles-ci auraient pu
étre beaucoup plus importantes. La
baisse des taux d’intérét a réduit de
moitié le cofit du service de la dette.

En fait, sile gouvernement a si
bien réussidanslalutte au déficit, ce n'est
pas tant 4 cause de son programme de
coupures qu’ cause de l’'augmentation
des impéts et de la baisse des taux
d'intérét. Ainsi, les cotisations 4 'assu-
rance-emploi ont dépassé les dépenses
de ce programme de prés de huit mil-
liards de dollars.

Les taux d’imposition margi-
naux ont également été un facteur impor-

le
ie

wah,

Editeur

PROGRES

Jacques Baillaut

Secrétaire/comptable ..............

Infographisme

eeecerecccccececoce

Arlette Francis
Gaétan Laquerre

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Libasse Niang

Ouverture dujournal :
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Fondé en 1994 par Jacoues Baillaut

L’QUEST EN DIRECT

Avec MARC-ANDRE MASSON

LEUR DONNE LA PAROLE ET VOUS
MENE AU COEUR DE L'ACTUALITE

tant dela réduction du déficit. Chaque fois
que lerevenud’uncontribuableaugmente,
le plus souvent a titre de compensation
pour la hausse du cofit de la vie, son niveau
d'imposition augmente également. Cette
mesureaeffectivementcontribué au suc-
cés de la lutte au déficit entreprise par le
ministre des Finances, M. Martin, maiselle
a eu aussi pour résultat de maintenir le
revenu disponible (soit les revenus aprés
impéts) A un niveau constant, au cours des
cing derniéres années. Une fois prise en
compte inflation toutefois, force nous est
de constater que le revenu disponible des
contribuablesadiminué. L’ons’étonnera
ensuite que la consommation n’ait pas été

au rendez-vous durant cette période de

reprise!

Le gouvernement a également
apporté quelques petits changements en
matidre de déductions fiscales. Ainsi, les
frais de gestion d’un REER, quireprésen-
tentun montant de 100 4 200 $ par parti-
culier, mais qui, reportés sur Iensemble
de la population, s’élévent 4 un montant
considérable, ne sont plusdéductibles. II
en va de méme pour les paiements de

pension alimentaire versés pour subvenir

auxbesoinsdes enfants. La personne qui
les paie ne peut plus les déduire de son
revenu. Un grand nombre de personnes
estiment que le seul bénéficiaire de cette
modification est le gouvernement. Celui-
cidevraitréaliser des revenussupplémen-
taires de 600 millions de dollars car les
péres qui disposent d’un revenu 6levé
seront désormais imposés sur le plein
montant de leur revenu, duquelesttiréela
pension alimentaire. Il va sans dire que
cela ne se traduira pas par des montants
plus élevés pour les enfants. Par ailleurs,
lestravailleurs autonomes ont été soumis
aunefoule de modifications en matiére de
fiscalité, ce quia eu pour effet de hausser
leur contribution ala lutte au déficitde plus
de un milliard de dollars.

La hausse d’impét la plusimpor-
tante, soit 'augmentation des cotisations
au RPC, est encore avenir. Evidemment,
cette mesure n’entrera en vigueur qu’aprés
les élections fédérales. Bref, pendant que
économie progressait a un rythme légé-
rement supérieur a 2 %, les imp6ts du
gouvernement fédéral augmentaient aun
rythme plus de deux fois plus rapide, de
sorte que les Canadiens doivent mainte-
nant composeravec destauxd'imposition
beaucoup plus importants que ceux de
nombreuxautres pays.)

Ce Bulletin économique, quiest

rédigé par M. David E. Bond, vice-prési-
dent, affaires gouvernementales et rela-
tions publiques, et 6conomiste en chefala
Banque Hongkong du Canada, exprime
Topinion personnelle de l’auteur sur les
demiers événements économiques, laquel-
le n'est pas nécessairement celle de la
Banque Hongkong du Canada et de son
conseil d’administration. Ce Bulletin ne
constitue nullement une étude exhaustive
de tous les faits nouveaux ni n'est publié
dans l'intention de fournir des conseils
financiers. Nousrecommandons aux |lec-
teurs de communiquer avec un expert-
consellavantde prendretoute décision que
ce soit, fondée sur les commentaires de
notre économiste en chef.
‘ Cette publication ne peut étre re-
produlte, en entier ou en partie, sans
fautorisation écrite de laBanque Hongkong
du Canada.

a midi en Colombie-Britannique,
du lundi au vendredi sur RDI

disponible sur le cable

zt L’‘information continue