i ai 12 — Le Soleil de Colombie, vendredi 11 mars 1983 Economie ta ttt La date fatidique approche Comment ne pas s’en laisser imposer par |’imp6t Par Mes Jules Charette et Robert Rivard Nous publions cette semaine la seconde partie de cet article, consacrée plus particuliérement a la “conciliation du capital”, aux “retenues a la source” et a la “présomption de Conciliation de capital Un faste trop apparent ou un train de vie somptueux peut parfois jouer de mauvais tours au contribuable qui croyait avoir évité le long bras du fisc. Tout comme diail- leurs la dénonciation d'un voisin ou l'ingéniosit¢ d’un agent du Ministére peuvent mettre la puce a I’oreille du percepteur d'impét. Peu importe la source de l'information, il arrive parfois que le Ministére constate que les avoirs d’un contribuable se sont accrus de facon notable, sans que cette augmentation se soit reflétée dans la décla- ration d'impét. Si le fisc ne parvient pas a identifier les sources de revenu qui expli- quent cette nouvelle aisance, il émettra une cotisation dite arbitraire. Le Ministére utilisera alors la technique de I’avoir net ou de la conciliation de capital, en évaluant |’augmentation du capital du contribuable (actif-passif) pour la période en cause, généralement qua- tre ans ou plus. Pour se soustraire a cette cotisation arbitraire, le contri- buable devra démontrer, idéalement avant 1’émission de l’avis ou sinon a la faveur d'une opposition, que I’aug- mentation de son avoir net provient de sources qui ne sont pas imposables. Le nerf de la guerre Tout ce systéme d’auto- cotisation, de déclaration, davis de cotisation, d’opposi- tion, d’enquéte et d’appel - n’existerait pas s'il n’y avait au bout de la ligne l’argent que le fisc veut percevoir des parti- culiers. On peut dire qu'il existe essentiellement deux modes de paiement: les ver- sements par anticipation et les remboursements de fin d’an- née. Nos lois fiscales imposent a tout employeur l’obligation de retenir une certaines partie du salaire des employés et de le verser en acompte de l'impét total de l’année. Ces sommes sont établies en fonction du revenu anticipé et des exemptions personnelles de l’employé. C’est ce qu’on appelle les retenues a la source. De nombreuses autres for- mes de revenu sont égale- ment sujettes a de telles retenues a la source: les pensions, les prestations d’as- surance chémage, les presta- tions de régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les indemnités de cessation d'emploi, etc. : Le contribuable qui a droit a des déductions importantes, autres que les exemptions personnelles de base, pour le paiement d’une pension ali- mentaire, par exemple, peut demander que I’on réduise le montant de ses retenues a la source. D’autre part, tous les con- © tribuables dont plus de 25% du revenu total net n’est pas sujet a des retenues a la source doivent effectuer eux-mémes des versements d’impét par anticipation. En principe, ces versements doivent étre effectués tous les D’une place al’autre... D’ur Suite de la page 3 Paroisse St-Sacrement- Série de cours sur la fot catho- que: une nouvelle série vient de commencer au Centre Catholique chaque mardi soir, de 20h00 a 21h30. Il est encore temps de s’y inscrire. Tél. 683-2484. La Société St- Vincent de Paul lance un appel: “Aidez-nous a. aider les autres!” Voir dans le B.C. Catholic de la semaine derniére (en page 12) un article & ce sujet, od est mentionné ce dont on aurait d’objets ou d’articles disponi- bles, composez le numéro 683-3161. Décés: Mme Héléne (Dai- gneault) Basaraba, soeur de Mme Lillian Landry, décédée récemment a Whitehorse, Yukon. Eglise St-Raphaél Vieille Catholique 715, 51éme Avenue Est Tél. 325-9193 Baptéme — Dimanche 27 février; devant _l’assemblée chrétienne de |’Eglise St-Ra- phaél, a été baptisé Lucas Lionel L’Herbier, par !’Evé- que Mgr Gérard Laplante; enfant de M. et Mme Daniel Pierre L’Herbier (Josette Francoise Pruvot) né le 10 juin 1982 a Richmond, C.B. Parrain M. Jean-Paul Silvain; marraine: ite Silvain C'est le deuxiéme enfant de la famille L’Herbier, baptisé en I’Eglise St-Raphaél. Félici- tations aux heureux parents. Mariage — M. Barry Wayne Lamontagne, Agé de 23 ans et Mlle Laura Lynn Chaif, agée de 21 ans, samedi 26 février, en Il’Eglise St-Raphaétl. Le nouveau marié est 4 l'emploi du gouvernement, provincial et la nouvelle épouse, secré- taire a l’Hétel de Ville de Vancouver. Félicitations aux nouveaux mariés. Décés — Est décédée a l’age de 55 ans, Marica Pauline Harper, le 14 février, a I’hépi- tal général de Vancouver. Elle laisse dans le deuil sa famille a Cold Lake, Alberta. La céré- monie religieuse fut présidée par le Rév. Kevin McEown, diacre. Enterrement au cime- tiére Mountain View. On apprend plus par ce que les gens disent entre eux ou par ce qu’ils sous-entendent, qu’on pourrait le faire en posant bien des questions. R. Kipling, @ individus & sociétés .- | trois mois, sur la base de Vimpét payé l'année précé- dente ou des revenus escomp- tés pour l’année en cours. Sont ainsi visés les travail- leurs autonomes (commer- cants, professionnels, etc.) et ceux qui tirent une importan- te partie de leurs revenus de retours sur des placements. En fin d’année, le contri- buable doit évaluer dans sa déclaration d’impét si les ver- sements par anticipation ont été suffisants ou trop élevés. Le cas échéant, il réclame un remboursement ou ajoute un nouveau versement pour cou- vrir Timpét a payer pour l'année écoulée. Présomption de validité Il est important de souli- gner le principe de la «pré- somption de validité» des avis de cotisation émis par le fisc. En d'autres mots, le Ministére a raison tant que l’on ne prouve pas qu'il a tort. En conséquence, méme si le contribuable décide de loger une opposition ou un appel concernant une cotisation, il doit se conformer a la requé- te du Ministére. Bref, il doit - acquitter comme tout le mon- de, dans les 30 jours suivant l'expédition de l'avis, la som- me réclamée par le fisc. Dans certains cas, le Minis- tére consent toutefois 4 ce que, faute de payer dans ce délai, le contribuable en ins- tance d’appel lui accorde des siretés garantissant le paie- ment de la créance, advenant une décision défavorable du tribunal. La forme la plus courante de ces garanties est la «lettre de garantie bancaire»>, aux termes de laquelle la banque se porte garante pour le contribuable. Ordinairement valide pour un an, une telle lettre peut é¢tre renouvelée d’année en année jusqu’a ce que l’on ait réglé l’opposi- tion ou |’appel. [Tiré de Justice, février 1983] | 4 SUIVRE Impéts & comptabilité @ canadiens & américains AY SAINTONGE-CONSULTANT 101-1956 W. Broadway Concours oratoire Le Concours oratoire aura lieu au Drama Studio de l’école Eric Hamber, 33@me avenue ouest et Laurel, jeudi 17 mars a 19h30. Tout le monde est invi- té. Les candidats sont des éléves de 1léme et 12@me années des écoles secondai- res de Vancouver, ayant le ‘francais comme langue seconde. 9088 rue Broadway Chilliwack, C.B. V2P 5W3 12345678 90Nn1 iViifcpi [ele [vp Je lr 21LIRIOIW}) iS 110 s{clE E(S HRA 6 4[7 IW TlEIL SISJEIUILIE MMi 6(STEINIETS Tlolu 7 LIN EILIE a{r li [RIE 9{UISlA Is WD) NiE(S HP IS A Les Aventures de Simplet Simplet et la S.H.F.C. Par Michel Monnet En ce temps-la, Simplet interrogea un sien ami barbu sur la signification de ce sigle qui avait causé quelques méditations et réflexions, les yeux fermés devant la boite a images entre les commerciaux. Simplet avait donc traduit S.H.F.C. par: SOCIETE HORTICOLE ET FRENCH CANCAN Cependant, ayant lu plusieurs articles et quel- ques-uns jusqu’au bout (opiniatreté et endurance) il revisa son jugement et opta pour S.H.F.C.: ' SECTION HIEROGLYPHIQUE de FOSSILES et CARTOGRAPHIE — Non, répondit le porte-parole et porte-éten- dard de l'association, la Société Historique, c’est tout simplement une machine a mettre en conserve le passé Franco-Fauve et le moindre de nos membres est un historien en puissance, par exemple M. SPA-GNOL-O devient le Saint-Simon Colombien, M. CHAUD- LAS aspire a en étre le Cardinal de Retz tandis que Mme Blanche MA-BRIDE s’emapre de la plume de Mme de Sévigné. Simplet, abassourdi par cette attaque et qui aimait beaucoup les mémoires de ces trois auteurs, n’eut pas le temps de placer un mot que son interlocuteur conti- nuait: — Au fond nous sommes les Tucidite, Xenophon et Cicéron de la céte-Ouest. — Pourquoi pas Homére, interrompit Simplet qui avait retrouvé son souffle. — Pourquoi pas, reprit en souriant le terrible défenseur S.H.F.C. Les Franco-Faunes ressemblent tellement aux Grecs assi¢geant Troy, parlent a tort et a travers, obéissant de temps en temps et a contre-temps, enfin comptant sur un miracle pour les tirer de leurs embarras. — Aprés tout, pensa Simplet, l’histoire n’existe que par les historiens et la Franco-Faunie ne sera que par le bon vouloir de la S.H.F.C. ’ SCRIBITUR HISTORIAM FAMAM CARPE Public Works Canada ie Travaux publics Canada Appels d'offres LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les projets énumérés ci-dessous, adressées au Chef des Finances et de l’Administration, Département des Travaux publics du Canada, pibce 200, 9925 - 109éme rue, | © _ Edmonton, Alberta, Téléphone (403) 420-3213 seront recues jusqu’a l’heure et la date limite déterminées. On peut se procurer les documents de soumission par lentremise des bureaux départementaux mentionnés, sur paiement du dépét applicable. PROJET No. 034496 - pour le SOLLICITEUR GENERAL Yorkton, Saskatchewan Edifice de la sub-division de la G.R.C. Date limite: 31 mars 1983, a 11h30, heure des montagnes. Dépét: $250.00 Les documents de soumission peuvent étre obtenus 4 la piéce 200, 9925 - 109¢me rue, Edmonton, Alberta; piéce 632, Edifice Harry Hays, 220 - 4éme avenue S.E., Calgary, Alberta; 1166 rue Alberni, Vancouver, C.B.; 1100 édifice Motherwell, Regina, Saskatchewan; 2221 ‘Hanselman Court, Saskatoon, Saskatchewan; 201. édifice fédéral, 269 rue Main, Winnipeg, Manitoba; 4900 rue Yonge, Willowdale, Ontario. Les documents peuvent également fre consultés dans les bureaux de l’Association de la Construction a Edmonton et Calgary, Alberta; Vancouver, C.B.; Saskatoon et Regina, Saskatchewan; Winnipeg, Manitoba; et Toronto, Ontario. Dépét des soumissions: les sous-contracteurs pour les travaux électriques et mécaniques doivent présenter leur soumission par l'intermédiaire du Dépét des Soumissions, situé au bureau de I’Association de la Construction, 1935 rue Elphinstone, Regina, Saskat- chewan, avant le lundi 28 mars 1983 4 14h00 (heure des montagnes), en accord avec les “Réglements stan- dards de pratique pour les dépéts de soumissions (Projets du gouvernement fédéral pour la construc- tion d’édifices)”. ‘Pour de plus amples renseignements, vous étes priés de contacter: H.N. Kuchison Directeur de projets (403) 420-3161 Le dépét afférent aux plans et devis doit étre établi a lordre du Receveur général du Canada. Il sera remboursé sur retour des documents en bon état dans le mois qui suivra le jour de l'ouverture des sourhissions. _ Le Ministére ne s’engage a accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions.