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, comme |’ Association

7 - Le Soleil de Colombie-Britannique, vendredi 11 aot 1995

Du bon travail!

Commele ditle vieil adage : «En ce bas monde, ily a deux choses auxquelles
on ne peut échapper : la mort et les imp6éts» On pourrait également
ajouter a cette liste le fait que, unjouroul’autre, chacun doitse conformer
aun réglement quelconque. En effet, dela naissance 4 la mort, notre vie
est jalonnée d’actes officiels; ainsi, la naissance d’un enfant doit étre
déclarée aux autorités compétentes, les citoyens canadiens dviventdétenir
un numéro d’assurance sociale s’ils veulent avoir droit 4 la pension de
Vieillesse et, méme, la mort donne lieu a I’émission d’un certificat de
décés. Bref, une des activités les plus importantes du gouvernement
consiste a élaborer différentes formes de réglementations, qui touchent
une multitude de domaines, et a veiller a ce qu’elles soient respectées.

Récemment,
des organismes

des manufacturiers
canadiens, leministére
de |'Industrie du
Canada et le Conseil
du trésor ont entrepris
une démarche col-
lective visant 4
améliorerle processus
de réglementation,
pour que celui-ci, a
défaut d’étre agréable, tienne
davantage compte des préoccupations
de ceux qui y sont soumis. Done, le
Test d’impact sur ies entreprises,

comme il a été nommé, a été congu

pour obtenir un apergu des
répercussions (en termes de coiits,
d’emploi, etc.) que pourrait avoir
implantation d’une réglementation
donnée. Un des principaux objectifs
du test consiste 4 définir un terrain
d’entente qui permettrait d’atteindre
les objectifs poursuivis en matiére
d’intérét public de la fagon la plus
efficace possible (soit la moins
cofiteuse et la plus rapide pour les
gouvernements et les différents

' secteurs de |’industrie).

Les trois parties du Test
d’impact sur les entreprises

ab La premiére partie est

PAR DAVID E. BOND.

réservée aux personnes
chargées de
l’élaboration de la
réglementation.
Celles-ci doivent
énoncer le probléme
qui, selon eux, pourrait
étre résolu par une
réglementation
appropriée, définir

clairement ses
objectifs et décrire les
bénéfices qui

devraient en résulter. A cette partie
s’ajoutentsouventdes renseignements
sur les modalités d’application ainsi
que sur les mesures de contrdéle
prévues. On fournit également
quelques estimations quant au taux
d’adhésion prévu.

La tache consistant 4 rassembler
des données claires et transparentes
peut paraitre simple 4 premiére vue,
mais cet exercice améne souvent nos
légis-lateurs 4 réviser leur facgon de
penser. Ils apprennentainsi que clarté
et efficacité sont les principales
qualités d’unebonne communication.

2 Dans |’étape suivante, les
représentants des entreprises qui
seront €ventuellemeni soumises 4 la
réglementationsontpriés de répondre
aune série de questions détaillées. En
premier lieu, on leur demande si la

description du probléme leursemble
pertinente et si les explications
fournies quant aux taches qui leur
seront imposées sont claires. Parla
suite, le sondage tente de déterminer
l’importancedesretombées que pourra
avoir la réglementation. II s’agit ici
de vérifier quelles répercussions, s’il
y ena, la réglementation aura sur les
opérations d’exploitation de
l’entreprise, la qualité de la
production, |’attitude des clients, les
exportations, les importations, bref,
surtoutes les facettes deses activités.
Les questions sont a développement
et les répondants disposent de tout
l’espace nécessaire pour exprimer
leurs commentaires.

Leurs réponses permettent de
comprendre pourquoi certaines
entreprises, ou encore la totalité
d’entre elles, s’opposent 4
|’implantation d’une réglementation
donnée afind’établir les modifications
qui pourraient éventuellement étre
apportées 4 sa formulation ou 4 son
application sans pour autant
compromettre les objectifs visés.

3. La demiére partie permet 4
chacun des répondants qui le désire de
résumerses préoccupations quant aux
mesures proposées et de situer ses
remarques dans un contexte national
et international. Dans le cadre de
quatre questions clés, les participants
peuvent s’exprimer sur la nécessité
d’instaurer une réglementation, faire
des suggestions sur les modifications
éventuelles qui pourraient étre
apportées a4 la formulation ou 4
l’application envisagée ou proposer
les solutions de rechange qui
pourraient, selon eux, donner les
mémes résultats.

L’éiape suivante consiste 4
compiler les réponsés et 4 rédiger un

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FORCES
ARMEES
CANADIENNES

REGULIERE ET DE RESERVE

compte rendu des résultats. Toutes
les réponses recues sont prises ennote
tout en préservant |’anonymat des
répondants. Les législateurs et les
personnes soumises 4 la
réglementation peuvent alors
s’attaquer au processus visant 4
élaborer des réglements 4 partir des
points communs dégagés grace a
l’enquéte. Ou, si les résultats sont par
trop défavorables, ils peuvent alors
commencer a remodelerles mesures
proposées.

Pertinence du test

A titre d’outil de
communication et de consultation (le
mot 4 la mode dans les cercles
gouvernementaux par les temps qui
courent), le test est]’un des meilleurs
congus jusqu’a ce jour. Tous les
participants qui ont eu l’occasion de
lutiliser ont été unanimes quanta sa
pertinence.

Selon les participants, seu! un
petitnombre de facteurs suffitaassurer
le succés de cette entreprise.
Premiérement, chacun dispose des
mémes données. Deuxiémement, en
raison de sa souplesse, la démarche
adgptée permet de déceler en quoi les
entreprises ou les groupes différent
les uns des autres. Elle permet

Pour plus d’information,

également d’évaluer quel effet aurait
l’exclusion de certaines entreprises,
en raison de leur taille ou de leur
production, sur]’efficacité globalede
la réglementation. Troisiémement,
les possibilités de confrontation sont
réduites et 1’on encourage au
maximum|’esprit decollaboration et
ce, mémesi les participants ont parfois
des points de vue ou des activités fort
différentes.

Russ Roberts, de ]'Industrie
du Canada, Doug Blair, du Conseil du
trésor, et Jay Myers, del’Association
des manufacturiers canadiens, qui se
sont faits les champions de ce projet,
ont droit 4 notre admiration, car ils ont
réussi 4 démontrer qu’il existe de
meilleures fagons de faire qui profitent
a tous. Il s’agit d’un exemple de
coopération entre le gouvernement et
le secteur privé digne de mention 4
tous points de vue.

Ce Bulletin économique, qui
est rédigé par M. David E. Bond, vice-
président, affaires gouver-nementales
et relations publiques, et économiste
en chef a la Banque Hongkong du
Canada, exprime I’opinion personnelle
de l’auteur sur les derniers événements
économiques, laquelle n’est pas

nécessairement celle de la Banque
Hongkong du Canada et de son conseil

d’administration.

contactez

Philippe Geohier

1267 rue Davie
Vancouver, V6E 1N4
Tél. : (604) 687-8785

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