Vous pouvez soumettre vos propositions de projet pour 2000-2001 jusqu'au 18 février 2000. Pour d'autres informations : Téléphone : 1-800-268-6608 Site Web : http://francommunautes. ic.gc.ca Courriel : owner-vitrinef@cythera.ic.qc.ca ATELIERS Sexplicite : A tous ceux et celles qui ceuvrent dans les communications ou qui ont un poste qui requiert de la rédaction ou qui sont simplement intéressés par le frangais non-sexiste, Réseau-Femmes Colombie- Britannique offre un atelier sur le frangais non-sexiste. Présenté par la linguiste Annie Bourret, Sexplicite est un atelier interactif qui présente la féminisation des titres professionnels et les mécanismes du frangais sans discrimination mais concis, qui évite de toujours répéter le féminin pour faire contrepoids au masculin. Quand :18 janvier 2000 Atelier du matin : 9n30-12h30 Atelier de l'aprés-midi :13n30-16h30 Endroit :Centre Sinclair 757 rue Hasting ouest, bureau 430 Pour inscription, communiquez avec Réseau-Femmes Colombie-Britannique au 1-888-800-7322 ou au (604) 736-6974 Le droit d'auteur ? Quoi de neuf? Un pas dans la bonne direction en ce qui concerne les droits d'auteur La commission du droit d'auteur du Canada a annoncé le 18 décembre 1999, sa décision sur la redevance a payer aux auteurs lors d'achat de matériel d'enregistrement vierge. Cette décision fait suite a la modification de la Loi sur le droit d'auteur qui rendait légale la copie privée et prévoyait l'imposition d'une redevance sur le matériel d'enregistrement vierge. La redevance sera percue aupres des fabricants et importateurs 4 NOIR sur BLANC le Bulletin du CCA par la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) : 0.233$ sur les cassettes audio de 40 minutes et plus( pas de frais sur les cassettes plus courtes) 0.052$ sur les CD-R et CD-RW réguliers 0.608 $ sur les mini-disques, les CD-R audio et les CD-RW audio Mise en application complete de la Loi modifiant la loi sur le droit d'auteur (Projet de loi C-32) En vertu d'un décret du gouverneur général, les derniéres dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur sont entrées en vigueur le 1“ octobre 1999. Ces dispositions concernent les radiodiffuseurs relativement aux enregistrements éphemeres et aux recours en cas de violation du droit d'auteur. Le décret introduit certaines exceptions qui permettront aux radiodiffuseurs de faire des doubles temporaires (enregistrements éephemeres) d'interprétation d'ceuvres protégées par un droit d'auteur, pour faciliter la programmation et la diffusion. Ces exceptions sont assujetties a des conditions et a des limites, par exemple, la durée maximale de conservation des doubles. Par ailleurs, des exigences s'appliqueront quant aux dossiers a conserver au sujet de ces enregistrements éphéemeres. Le décret prévoit aussi de nouveaux recours en cas de violation du droit d'auteur. Il s'agit des dommages-intéréts préetablis, de I'interdiction et de la possibilité d'entamer une procédure en cas de violation du droit d'auteur. Le décret et le reglement ont paru dans la Gazette du Canada. Ils sont disponibles sur le site Web de la direction générale de la propriété intellectuelle : http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ip00001f.htim et sur le site Web de Patrimoine canadien: http:/Awww.pch.gc.ca (quoi de neuf).