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AVIS PUBLIC DU RESEAU CP RAIL

Le Réseau CP Rail a présenté a |’Office national des transports du
Canada (ONT) des demandes pour l’'abandon de certains
embranchements ou trongons d’embranchements dans !’ouest du
Canada. Ces abandons pourraient entrainer une hausse des taux
du transport marchandises pour les expéditeurs situés a certains
points (on parle généralement d’ «impact tarifaire» ), puisque les
taux du transport marchandises s'appliquant aux grains, établis
conformément a l'article 44 de la Loi sur le transport du grain de
['Quest (LTGO), sont calculés d’aprés le nombre réel de milles
ferroviaires jusqu’a destination.

Si des lignes ou trongons de lignes spécifiques sont abandonnés
avant I’établissement du baréme pour la campagne agricole 1995-
1996, le Réseau CP Rail emploiera les dispositions de l’alinéa 46
(1) (a) de la LTGO en vertu duquel des taux inférieurs a ceux qui
sont établis par l’application de l'article 44 de la Loi sur le transport
du grain de l'Ouest peuvent étre pratiqués.

Conformément aux dispositions des alinéas 46 (1) (a) et (c) de la
LTGO, le Réseau CP Rail désire donner avis qu’une entente a été
conclue avec les expéditeurs ci-aprés pour qu’ils participent, dans
la mesure prescrite, A un programme de taux réduits, et il donne
avis public de son intention.

Liste des expéditeurs qui ont donné avis a l’ONT de l’entente
intervenue conformément aux dispositions de I'alinéa 46 (1) (b) de
la Loi sur le transport du grain de l’Ouest:

- ADM-Agri Industries Ltd. - North East Terminal Limited

- AgPro Grain Inc. - North West Terminal Limited
- Alberta Dehydrating Company Ltd. - Northern Sales Co. Ltd.

- Alberta Wheat Pool - Palliser Grain Co. Ltd.

- Canada Malting Co. Ltd. - Parkland Alfalfa Products Ltd.

- CanAmera Foods - Parrish & Heimbecker, Limited
- Cargill Limited - Pioneer Grain Company,
- Continental Grain Company Limited
(Canada) Limited - Robin Hood Multifoods Inc.
- Finora Canada Ltd. - Saskatchewan Wheat Pool

- South West Terminal Limited

- Tirol International Marketing Inc.

- United Grain Growers Limited

- United Oilseed Products
(division de ADM-Agri
Industries Ltd.)

- Westcan Malting Ltd.

- Weyburn Inland Terminal Ltd.

- XCAN Grain Pool Ltd.

- Halifax Grain Elevator Limited

- La Compagnie Quaker Oats
du Canada Ltée

- Linear Agra (Man.) Ltd.

- Louis Dreyfus Canada Ltd.

- Mainline Terminal Limited

- Manitoba Pool Elevators

- Mid-Sask Terminal Ltd.

- N.M. Paterson & Sons Limitea

Niveau des réductions de taux :

--Les réductions de taux équivaudront a la différence entre ce que
la portion du taux payable par l’expéditeur aurait été si elle avait
6té établie d’aprés le millage ferroviaire en vigueur durant la
campagne agricole 1989-1990 et la portion du taux payable par
l'expéditeur établie d'aprés le millage ferroviaire réel partir
duquel le taux pour la campagne agricole 1995-1996 a été calculé
en vertu de l'article 44 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

Conditions générales :

- eas a toutes les marchandises décrites a l’annexe | de la
LTGO.

- Le taux réduit s’applique au moment de la facturation initiale.

- S’applique a tous les points des voies ferrées du Réseau CP Rail
ou l’impact tarifaire a des effets. Les conditions de la présente
entente sont transmissibles et lieront les propriétaires
successeurs de trongons de ces voies ferrées cédés pendant la
durée des campagnes agricoles 1990-1991, 1991-1992, 1992-
1993, 1993-1994, 1994-1995 ou 1995-1996. ;

- Les taux réduits applicables en vertu du présent programme
d'impact tarifaire s’ajouteront a tout autre taux réduit devant
&tre établi en vertu de tout autre avis public du Réseau CP Rail
donné conformément a l'article 46 de la Loi sur le transport du
grain de l'Ouest.

- Sila LTGO est amendée, de quelque fagon que ce soit, avant la
fin de la campagne agricole 1995-1996, le Réseau CP Rail pourra,
& sa discrétion et moyennant remise d’un préavis écrit de 30 jours
a l'expéditeur, amender ou supprimer les réductions incitatives
décrites ci-dessus. :

Prise d’effet :

- Le 1% aodit 1995; valide jusqu’au 31 juillet 1996

Origines :

- Au départ des installations des expéditeurs participants situées
sur les voies ferrées du Réseau CP Rail 4 des points d’origine qui
sont désignés comme tels dans le tarif établi aux termes de la
LTGO et ow l'impact tarifaire a des effets attribuables a l’abandon
d’embranchements.

Destinations :

- A destination de Thunder Bay, Ontario; aussi a destination des
ports de Colombie-Britannique définis dans la LTGO qui sont
desservis par le Réseau CP Rail ou de tout autre port de
Colombie-Britannique, dans les limites prévues dans le tarif.

Référence tarifaire :

- CN/CP — tarif 4310

Droit d’appel :

- Toute personne fondée a croire qu’elle sera lésée par le taux
réduit proposé peut, dans les 30 jours a partir de la date de I'avis
public, demander a I’Office national des transports l’autorisation
d’en appeler du taux, conformément a l'article 48 de la Loi sur le
transport du grain de l'Ouest. Les demandes d’autorisation den
appeler doivent étre envoyées a l’adresse suivante :

M"™ Marie-Paule Scott

Secrétaire

Office national des transports du Canada
Ottawa (Ontario)

K1A 0N9 :

‘N° de télécopieur : (819) 953-5253

avec copie du document a l’adresse suivante :

M. M.W. Shannon

Conseiller juridique

Réseau CP Rail

Suite 2300

125 - 9th Avenue S.E.

Calgary (Alberta)

T2G OP6

Ne de télécopieur : (403) 267-5576

ceréaliers

Réseau CP Rail

EN foRmaTION

Politique canadienne

10 - Le Sotelt, VENDREDI 16 DEcEmMBRE 1994

Le féderal doit trouver
9,9 milliards

Ottawa - Pour atteindre
son objectif de réduction du déficit,
le gouvernement fédéral sera
obligé de réduire encore plus ses
dépenses et peut-étre méme, a la
limite, d’imposer une surtaxe
temporaire de 1 pour cent a tous les
Canadiens.

Le comité permanent des
Finances, qui a consulté la
population avant la préparation du
prochain budget fédéral, tire des
conclusions aussi dramatiques que
celles du ministre des Finances en
ce qui a trait au déficit fédéral.

Ainsi, calcule le Comité, ce
n’est pas 9,4 mais plutét 9,9
milliards de dollars que le
gouvernement fédéral doit trouver
au cours des deux prochaines
années, sil souhaite atteindre son
objectif de réduction du déficit.
Pourquoi? Parce que depuis la
déclaration économique du
ministre Paul Martin en octobre
dernier, les taux d’intérét n’ont
cessé de monter, alourdissant
encore plus le fardeau de 1a dette.

Le Comité, mandaté par le
ministre des’ Finances, propose

Au nombre des mesures
précises que le gouvernement
devrait prendre pour réduire ses
dépenses au cours des deux
prochaines années, le Comité

suggére:

donc de réduire les dépenses Sans aller jusqu’a
fédérales de 8,749 milliards et ouvertement proposer de réduire a
d’augmenter les recettes de 1,140 nouveau son budget, le Comité
milliards au cours des deux pense qu’ilestnécessaired’étudier
prochaines années, notamment en de plus prés les dépenses de la
imposant les gains de loterie eten Société Radio-Canada.

augmentant la taxe sur l’essence Onrecommande également
de 1,5 cent le litre. d’augmenter la taxe sur les

cigarettes dés que possible, de lutter
contre 1’économie souterraine et
de récupérer 1 milliard de dollars
sur les 6,6 milliards d’impéts en
souffrance.

Seulement trois
programmes devraient étre
épargnés de toute réduction d=
dépenses selon le Comité. Il s’agit
des pensions et allocations des
anciens combattants (1,9 milliard),
des Indiens et Inuits (3,6 milliards)
et des transferts aux provinces au
chapitre dela santé (6,7 milliards).

Le Comité recommande
aussi de ne pas toucher au crédit

d’impét pour les dons de charité —

«pour le moment». La
recommandation vaut aussi pour
les REER et les revenus de retraite
pour les personnes agées.

Pour ce qui est dela surtaxe
de 1 pour cent, on reconnait qu’ elle
va 4 l’encontre de l’opinion de la
majorité de la population, qui ne
veut plus qu’on augmente les
impéts pour réduire le déficit:
«Méme si nous ne recommandons
pas cette approche, nous n“hésitons
auunement 4 affirmer que la
réalisation de l’objectif de
réduction du déficit est tellement
importante pour l’avenir du pays
que le gouvernement ne peut se
priver d’utiliser la taxe temporaire
pour la réduction du déficit...»

APF

DIRECTEUR OU DIRECTRICE
ECOLE MAURICE LAVALLEE, EDMONTON, ALBERTA

Le Conseil scolaire régional du Centre-Nord, |'un des trois conseils
scolaires francophones récemment créés en Alberta, sollicite des
candidatures pour le poste de directeur ou directrice d'école. La
personne choisie serainitialementaffectée al'Ecole Maurice-Lavallée
d'Edmonton. Cette école dispense un enseignement frangais de la 4e
a la 12e année a 440 éléves en majorite de foi catholique.

EXIGENCES:

En plus de posséder les qualités et attributs de gestionnaire néces-
saires pour l'administration d'une école francophone a niveaux mul-
tiples en milieu minoritaire, les personnes désireuses de poser leur
candidature doivent démontrer qu'elles peuvent remplir les roles de
leader pédagogique ainsi que de leader culturel et linguistique de
cette école. Elles doivent aussi posséder le leadership moral et
spirituel requis aussi bien par les éléves que parle corps enseignant,
le personnel de soutien, les parents et la communauté.

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET AUTRES:

- Baccalauréat en éducation.

- Excellente connaissance des besoins éducatifs en milieu franco-
phone minoritaire.

- Trés bonne connaissance du frangais et de l'anglais.

- Excellentes habiletés de communicatio. et de travail en équipe.

- Expérience pertinente dans l'enseignement et en administration
scolaire. .

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenirune demande
répondants avant MIDI le 9 janvier 1995 a:

M. Gérard Bissonnette, directeur général

Conseil scolaire régional du Centre-Nord

8815 D 92e Rue

Edmonton (Alberta), T6C 3P9

Téléphone: (403) 468-6440 Télécopieur: (403) 440-1631

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incluant un curriculum vitae et les noms et adresses d'au moins deux

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Joyeux Noél 4 tous nos clients!

Fax: 931-2534
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