LE CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE L’OKANAGAN

PREAMBULE

Les Statuts et Réglements du CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE
L’OKANAGAN, constituent l’unique document régissant le fonctionnement de
ladite Société. Aucun autre texte, sauf les lois internationales, fédérales et
provinciales ne peut primer sur ce document. Tout changement aux Statuts et
Réglements, s’il s’avére nécessaire, devra faire appel a la procédure décrite a la
Section 23 de la Loi des Sociétés de la Colombie-Britannique et a l’article 12 du
présent document.

Le Centre Culturel Francais de l’Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB V1Y 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: ccfo@shaweable.com