Les frais d'homol ion: | it rmi

A leur décés, la plupart des gens souhaitent voir leurs héritiers obtenir la plus grande
part possible de leur succession. Malheureusement, certains frais peuvent venir
gruger leurs legs.

Les frais d'homologation figurent parmi les dépenses susceptibles d'effriter la valeur
d'une succession. On entend par homologation le processus juridique visant a certifier
'authenticité d'un testament pour permettre a l'exécuteur de s'acquitter de ses
fonctions. Les frais d'homologation sont versés au gouvernement provincial et, dans la
plupart des provinces canadiennes, ils sont établis en fonction de la valeur de la
succession. Par exemple, dans le cas d'une succession de 500 000 $, les frais
d'homologation vont de 1 500 $ en Alberta a 7 000 $ en Ontario. (Le Québec fait
bande a part, puisque les frais y sont fixes a 65 $).

De toute évidence, la réduction des frais d'homologation va dans I'intérét de vos
heritiers. Malheureusement, pour y parvenir, il faut abaisser la valeur de la succession.
Pas question pour autant d'en laisser moins a vos héritiers. Voici quelques conseils
visant a comprimer la valeur de votre succession.

,Repartissez votre actif par le biais des REER et de l'assurance-vie. Vous pouvez
preciser le(s) benéficiaire(s) de l'actif de votre régime enregistré d'épargne-retraite, de
votre fonds enregistré de revenu de retraite, de votre régime de retraite d'entreprise et
de votre police d'assurance-vie. Ces biens sont transmis directement aux bénéficiaires
et ne sont habituellement pas inclus dans votre succession aux fins de I'homologation.

Si le bénéficiaire n'est pas votre conjoint survivant, le fisc pourrait imposer l'actif de
vos REER et de vos FERR, méme s'il ne fait pas l'objet de frais d'homologation. Votre
conseiller financier vous aidera a déterminer l'impét sur le revenu exigible sur ces
biens.

Mettez en commun votre actif. Les couples peuvent détenir conjointement des biens
financiers et des biens immobiliers. Ainsi, au décés de l'un des conjoints, ces biens
vont directement au conjoint survivant. Comme ils ne font pas partie de la succession,
ils échappent aux frais d'homologation.