FEVRIER 1997

Le BBB: une solution
a vos differends

PAR Me. CHERI EKLUND

Avez-vous |’impression que
l’on ne vous écoute pas? Si vos
plaintes auprés d’un commercgant
chez qui vous venez de faire un achat
tombent dans |’oreille d’un sourd,
que pouvez-vous faire pour remé-
dier a ce probléme? Cela devient une
question difficile dans un contexte
ou Je différend est peu important,
d’aprés sa valeur monétaire. Sou-
vent il s’agit surtout d’une question

“ de principe entre |’acheteur et le ven-
deur et les émotions peuvent aussi
rentrer en jeu. Eh bien, soyez tran-
quilles, et renseignez-vous auprés
du Better Business Bureau of Lower
Mainland B.C.! (le “BBB”).

Le BBB est une tierce partie
neutre dans le marché. I offre ainsi
des mécanismes par lesquels les
commergants et les membres du pu-
blic peuvent résoudre leurs -diffé-
rends sans intenter de procédures
judiciaires 4 la Cour. Le BBB agit
comme noyau de communication et
sert toutes les parties en cause. A
chaque stade du processus de réso-
lution du différend, le BBB met |’em-
phase sur la participation entiére et
volontaire des parties.

Le BBB a été fondé en 1939.
Au cours des ans, cet organisme a
développé un systéme efficace gra-
ce auquel les plaintes peuvent étre
résolues. Selon le cas, le client (ou le
commergant) qui désire porter plainte
doit, comme premiére étape, com-
pléter un formulaire sur lequel i]
donne un résumé du différend ainsi
que le résultat qu’il souhaite obte-
nir. Le BBB fait ensuite part de cette
plainte a ]’autre partie et 1’encoura-
ge a résoudre a |’amiable, le diffé-
rend entre les deux parties. Si ce
n’est pas possible, le BBB offre aux
parties en cause, les services d’un
médiateur. Le médiateur commence
les négociations entre les parties,
en offrant un endroit privé et con-
fortable ot elles pourront s’enga-
ger dans un dialogue franc et non-
menagant. Le médiateur n’impose
pas son opinion aux parties-en cau-
Se;

Si les parties n’arrivent pas a
résoudre leur différend, elles peu-
vent tout de méme se mettre d’ac-
cord pour le soumettre a |’arbitrage.
Ceci est un processus privé, mais
juridique, qui se déroule dans les
bureaux du BBB situés au centre
ville de Vancouver. II n’est pas né-

cessaire que les parties soient repré-
sentées par un avocat. Les arbitres
sont complétement indépendants du
BBB et ils sont sélectionnés par les
parties elles-mémes. La sentence
rendue par |’arbitre est exécutoire
tout comme un jugement par la Cour
Supréme de Colombie-Britannique.
Il est intéressant de noter. que le
niveau de conformité est trés élevé
lorsque des sentences arbitrales sont
rendues.

Le BBB demande que chacu-
ne des parties en cause paye $25.00
pour les services de médiation et
$50.00 lorsqu’il s’agit d’un arbitra-
ge. Imaginez comme cela est un bon
marché!

Vous pouvez obtenir plus de
renseignements a ce sujet en télé-
phonant au BBB a Vancouver au
(604) 682-6280.0

Accords signes entre des societes
canadiennes et franc¢aises

PARIS - Dans le cadre de la derniére
visite officielle du Premier ministre
du Canada, M. Jean Chrétien, sept
ententes ont été signées entre des
sociétés canadiennes et des socié-
tés frangaises.M. John Manley, mi-
nistre de |’Industrie, a co-présidé la
cérémonie de signature d’accords
en compagnie de M. Francois Fillon,
ministre frangais délégué a la Poste,
aux Té]écommunications et 4 ]’ Espa-
ce. Ces ententes touchent les inves-
tissements, le développement tech-
nologique et la commercialisation,
principalement dans les secteurs des
télécommunications, de ]’aérospa-
tiale et de I’informatique.

«Ces accords démontrent
bien la vitalité de nos relations éco-
nomiques avec la France. Ils témoi-
gnent de l’importance que la Cana-
da et la France accordent aux
partenariats stratégiques et a l'in-
vestissement dans des secteurs
névralgiques puisque les domaines
visés sont, dans la plupart des cas,
en rapport avec la haute technolo-
gie», a déclaré M. Manley.

Pour le ministre Fillon, «la
signature de ces accords montre le
dynamisme des relations franco-

canadiennes et renforce notre coo-
pération dans le domaine des tech-
nologies de l’information».

Les accords
Signés a Paris
lient les sociétés

suivantes:

OCancom (Montréal et Ottawa) et
Havas Telecom (Boulogne-
Billancourt) - pour Ja diffusion de
chaines de télévision frangaises au
Canada et, éventuellement, sur
d’autres marchés nord-américains.
QOAlis Technologies (Montréal) et
SCii Telecom (France) - achat par
Alis, chef de file dans le secteur des
logiciels de communication en 90
langues, de 51% de SCii Télécom.

OINOVA Expertise Solutions (Mon-
tréal) et Dassault Investissements
(France) - investissement, par
Dassault, de 32 millions de francs
francais dans |’entreprise NOVA,
spécialiste des logiciels de paiement
automatique et de la sécurité des
transactions effectuées par carte a
puce.

OCOMDEV international (Cam-
bridge - Ontario) et Alcaltel Espace

(Toulouse - France) ~ signature de _
deux accords pour la foumiture 4
Alcatel de sous-systémes pour des
satellites de télécommunications,
dont un contrat de 20 millions de
francs pour le satellite M2A.
OCAL Corporationet Alcaltel Es-
pace - accord visant la mise au point
et la commercialisation conjointes
d’un terminal satellite avec liaison
optique, pour permettre les commu-
nications entre satellites par laser
optique.
OGroupe INFORMISSION inc. et
SPORENS.A. alliance commerciale
visant le développement et |’exploi-
tation d’un logiciel assurant le pas-
sage des horloges et des calendriers
informatiques a |’an 2000.
QA quarium Adventures, Cafathec
et Sodexo - lettre d’intention visant
la création d’une entreprise 4 ris-
ques partagés pour répondre aux
appels d’offre pour la construction
et |’exploitation de gros aquariums.
«Ces échanges montrent
toute l’importance que le gouver-
nement du Canada accorde aux
investissements francais et aux liens
privilégiés qui Vunissent @ la Fran-
ce», a conclu M. Manley.Q

Un emprunt peut vouloir dire
un REER plus etoffe

~

Si vous craignez de ne pouvoir

cotiser 4 votre REER cette année parce que

vous n’avez pas réussi a mettre l’argent de

- c6té, rassurez-vous. Un emprunt pourrait
vous dépanner.

Sauter vos cotisations de cette
année en vous disant que vous consentirez
plus d’efforts l'an prochain pourrait avoir de
graves conséquences, «Vous pourrez ver-

ser ultérieurement la partie non utilisée.

de votre cotisation maximale permise,
mais vous ne pourrez jamais remplacer

la croissance perdue pendant l'année
ol vous n’avez pas cotisé», prévient Bala
Naidoo, vice-président au Groupe
Investors, une des plus importante entre-
prises canadiennes de planification finan-
ciére personnelle.

_ Selon un sondage Gallup com-
mandé par le groupe Investors, 56 % des
Canadiens ont investi dans un REER I’an
passé. Mais bien peu de gens ont cotisé
prés du maximum permis (18 % de leur
revenu gagné de l'année précédente, jus-

qu’a concurrence de 13 500 $ moins les
facteurs d’équivalences de l'année précé-
dente et pour les services passés).

M. Naidoo rappelle que plusieurs
institutions financiéres offrent des préts 4
court terme (habituellement de.12 mois ou
moins) pour aider a arrondir la cotisation
au REER, Les taux d’intéréts sur ce type de
préts sont habituellement moindres que
pour un prét personnel.M. Naidoo nous
explique le mécanisme: Pour cotiser le

(voir "REER" en page A-4)

Nouveau directeur des
enquétes et recherches

OTTAWA-M. John Manley, ministre de
l'Industrie, a annoncé deraiérement la
nomination de M°Konrad von Finckenstein,
c.r., au poste de directeur des enquétes et
recherches, en vertu de la Loj sur la
concurrence. M°Konrad von Finckenstein
apris ses fonctions le 4 février dernier« M°
von Finckenstein apporte a ce poste
l’expérience nécessaire pourveillera
ce que /e droit et la politique de la
concurrence du Canada restent a
l’avant-garde, adit le ministre, carces
domaines revétent une importance vi-
tale pour les marchés canadiens et
canadiennes. »

M® von Finckensteina occupé les
fonctions de sous-ministre adjoint, Poli-
tiques et opérations du libre-échange, au
ministére des Affaires étrangéres et du
Commerce international, ainsi que de
sous-procureur général adjoint droit fis-
cal, et de coordinateur de la mise en
oeuvre de fALENApourle ministére dela

Justice. Derniérement, il était sous-mi-
nistre adjoint, droit des affaires, 4! indus-
trie Canada et a Justice Canada.

M. Manley a vivement remercié
desacontribution M° Francine Matte, c.r.,
sous-directrice principale des enquétes et
recherche, qui occupait depuis juin 1996
le poste de directrice parintérim. «/’aime-
rais exprimera Me Matte ma profonde
gratitude pourson travail des tout der-
niers mois, et je sais que sa contribu-
tiona la fonction publique et au Bureau
demeurera précieuse», a déclaré le mi-
nistre.

Le Bureau de laconcurrence est
organisme du gouvernement fédéral
chargé de l'application de la Lof sur Ja
concurrence. Cette derniére vise a pré-
server et a encourager laconcurrence au
Canada en faisant en sorte que les entre-
prises silivrent une concurrence loyale et
que les marchés fonctionnent bien.

Si vous detenez des
Obligations d’epargne du
‘Canada vous avez déja des
onomies pour votre REER

EPARGNE OU CANADA

-pec.gc.ca

Jes Obligations