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Le Soleil de Colombie, vendredi 10 décembre 1982

Les avocats, race interdite
Nouvelle-France

en

Par Paul-Olivier Lalonde

«On ne trouve pas d’avo-
cats chez eux, car ils estiment
que les gens de cette pro-
fession ne font que compli-
quer les choses.»

(Thomas More, Utopie) .

La Nouvelle-France n’était
certainement pas 1'«Utopie»
dont avait révé Thomas More.
Mais elle avait en commun
avec le pays imaginé par le
grand écrivain anglais la par-
ticularité de ne pas avoir
d’avocats. Ce n'est pas que nos
ancétres n’aimaient pas la
chicane, c’est tout simplement
que le roi avait décidé que les
habitants de ses possessions
d'Amérique pouvaient se pas-
ser d’avocats.

Une mauvaise
réputation

Dés 1618, Champlain de-
mandait au roi que la justice
soit rendue dans la colonie
qu'il administrait, en évitant
les complications habituelles,
«chicaneries et procédures» ;
que «la justice se fasse gra-
tuitement, dans qu'il soit
besoing de procureur ny
d’avocat».

Liinterdiction formelle ne

viendra qu’en 1678, mais en
aucun temps les avocats n'ont
été admis a pratiquer en
Nouvelle-France, et ce, méme
si, d’aprés La Fontaine, il
était impossible de s’en pas-
ser:
«Puisque’on plaide, et qu’on
meurt, et qu’on devient mala-
de, il faut des médecins, il
faut des avocats.»

L'interdiction peut se com-
prendre du fait que la profes-
sion avait alors fort mauvaise
presse — on devrait peut-étre
plutét dire «mauvaise litté-
rature> — un peu partout en
Europe, mais plus particulié-
rement en France. Racine n'y
allait pas de main morte dans
sa comédie Les Plaideurs:

«Voila votre portier et votre
secrétaire; .
Vous en ferez, je crois, d’ex-
cellents avocats;

Us sont fort ignorants.»

La popularité des avocats
nest évidemment pas plus
grande un siécle plus tard,
quand Beaumarchais les acca-
ble a son tour, dans le
Mariage de Figaro:

«Le client un peu instruit
sait toujours mieux sa cause
que certains avocats qui,
suant a froid, criant a tue-
téte, et connaissant tout, hors
le fait, s'embarrassent aussi
peu de ruiner le plaideur, que

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<ennuyer l’auditoire, et d’en-
‘ormir Messieurs.»

Des praticiens
et des légistes

L'absence d’avocats dans la
colonie donna a d'autres pro-
fessions, particuli¢rement aux
notaires, l'occasion de jouer,
dans les litiges et les procés, le
réle de praticiens, c’est-a-dire
de gens qui, bien au fait de la
pratique, pouvaient rédiger
les piéces nécessaires et agir en

qualité de procureurs. Le pra-,

ticien qui représentait l'une
ou l'autre partie devant les
tribunaux n’avait pas la liber-
té de retarder la procédure
par des objections ou des
discussions sans fin. Simple
porte-parole, il ne pouvait
établir des €chelles d’honorai-
res, mais devait s’en remettre,
pour son salaire, a la géné-
rosité ou aux moyens de son
client.

Absence d’avocats ne signi-
fie pas cependant absence de
légistes et de juristes, car la
Nouvelle-France a pu se récla-
mer d’éminents hommes de
loi.

Parmi les intendants, Jac-
ques de Meulles et Claude-
Thomas Dupuy ont été recon-
nus comme des hommes de loi
de grande classe. Certains des
juges du régime francais ont
également rempli les devoirs
de leurs charges avec hon-
neur. De tous les hommes de
loi de la Nouvelle-France,

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C'est surement Louis-Guillau-
me Verrier qui est le plus
digne de mention. Procureur
général au Conseil supérieur
de Québec de 1725 a 1758, ila
fondé ici, en 1733, la premié-
re école de droit en Amérique,
au nord du Mexique.

Le mérite de Verrier saute
davantage aux yeux quand on
constate que les Etats-Unis
n'ont eu leur premiére école
de droit qu’en 1817, a
Harvard.

Les Anglais
ouvrent les portes

Le régime anglais ouvrira la
porte aux avocats. Les pre-
miéres commissions a étre
accordées l’ont été le 23 mars
1765 a Henry Kneller et a
William Conyngham, _ tous
deux de Montréal. La premieé-
re promotion d’avocats de
langue frangaise verra le jour
en juin et juillet 1766, quand
Jean-Baptiste Lebrun, Guil-
laume Guillimin, Joseph-An-
toine Olry et Antoine Saillant,
tous quatre de Québec, seront
admis a la pratique. Les
premiers avocats francopho-
nes de Montréal ont été Pierre
Meziére et Pierre Panet, qui
ont obtenu leur commission le
15 juillet 1768. -

Certains faits relatifs a ces
personnes sont dignes d’étre
mentionnés. Ainsi, Guillaume
Guillimin, éléve de Louis-

Guillaume Verrier, a eu pour
gendre James McGill, homme
d'affaires montréalais qui a

fondé l’université qui porte
son nom.

Antoine Saillant, avant de
pouvoir afficher le titre d’avo-
cat, était déja un praticien
réputé: il avait en 1762
défendu le Séminaire de Qué-

. bec et avait eu, en 1763, la
Corriveau comme cliente.

Quant a Joseph - Antoine
Olry, c'est chez lui que s'est
tenue, le 11 mai 1779, la
premiére réunion de la Com-
munauté des avocats de Qué-
bec, dont on peut dire qu'elle
a marqué la naissance du
Barreau québécois et celle du
Barreau canadien.

[Article publié dans le maga-
zine “Justice” - septembre
1982. |

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15 minutes de retard

Pas

La Commission canadienne
des droits de la personne s'est
vue obligée de rejeter une
plainte de — discrimination
pour cause de grossesse parce
que la restriction est prévue

“dans une loi du Parlement.

Danielle Desrochers de
Charny a Québec a perdu ses
prestations d’assurance-ché-
mage parce qu'il lui manquait
15 minutes pour obtenir les 10
semaines réglementaires don-
nant droit aux prestations.

Mme Desrochers, qui tra-
vaillait 4 temps partiel a l’hé-
pital St-Francois d’Assise a
Québec, est arrivée 15 minu-
tes en retard au travail pen-
dant la semaine du 21 janvier
1979. Ces 15 minutes ont été
déduites de sa semaine de 20
heures de sorte qu’elle n’avait
pas les 20 heures par semaine,
ni les 10 semaines réglemen-
taires exigées par la Loi sur
l’assurance-chémage.

Elle a présenté une de-
mande de prestations le 6
novembre 1979 et a appris
deux semaines plus tard qu’el-
le n’y était pas admissible. Elle
a fait appel de cette décision
parce qu’au moment oi elle
est tombée enceinte, la Loi sur
l’assurance-chémage stipulait
uniquement que les femmes
enceintes travaillent au moins
10 semaines entre la 50e et la

30e semaine précédant la date.

prévue de  Il’accouchement
sans préciser un nombre mini-
mum d’heures de travail a
accomplir,

En juillet 1979, la loi a été
modifiée et stipule mainte-
nant que les. femmes doivent
avoir travaillé un minimum
de 20 heures pendant chacune
des 10 semaines réglementai-
res. Comme il lui manquait 15

Mme ____Desrochers
n’était pas admissible aux
prestations.

Elle a donc fait appel de la
décision et le juge arbitre a
déclaré que la plaignante
avait un droit acquis aux

de droit au chémage

dispositions de la loi en vi-
gueur au moment oi elle est
tombée enceinte et que par
conséquent elle était idmissi-
ble aux prestations.

La CEIC a fait appel auprés
de la Cour d’appel fédérale et
cette derniére a renversé la
décision, déclarant que Mme
Desrochers était visée par la
loi en vigueur au moment de
sa demande de prestations.
Mme Desrochers s'est painte
auprés de la CCDP que le
nombre minimum  d’heures
exigé était discriminatoire 2
l’égard des femmes.

La Commission a_ rejeté
l'affaire étant donné que lor:
de contestations précédente:
devant les tribunaux, il avai
été jugé que les dispositions di
la Loi canadienne sur les
droits de la personne n’ont pas
priorité sur celles prévues dans
d’autres lois du Parlement.

Dans la lettre qu'il a adres-

sée au président de la UEIC.
Gaétan Lussier, l'informan:
de cette décision, le’ prési-
dent de la Commission, M.
Gordon Fairweather, a dit
trouver regrettable que ia
CEIC ait choisi d’appliquer les
dispositions relatives aux pres-
tations de maternité de facon
aussi “rigoureuse et impla-
cable” dans ce cas-ci. M.
Fairweather a par ailleurs
ajouté que la Commissior.
considére de toute fagon que
la période d’attente de 10
semaines imposée aux femmes
enceintes est discriminatoire.

Mes livres ne sont pas des
livres, mais des feuilles déta-
chées et tombées presque au
hasard sur la route de ma vie.

CHATEAUBRIAND.

La littérature doit étre aisée a
comprendre et difficile a écri-
re, non difficile 4 compren-
dre et aisée a écrire.

>

MINI-QUIZ SPORTIF

Le Canadien de
Montréal détient, et de
loin, le record de la
Ligue nationale de
hockey pour le plus
grand nombre de Cou-
pe Stanley remportées:

questions;

a] Combien de fois le
Canadien a-t-il rempor-
té la Coupe Stanley?

b] En quelles années?
c}] Quelles sont les

6équipes qui viennent
en 2e et 3e place.

D’abord comme jou-
eur, puis a titre d’ins-
tructeur, Toe Blake a
joué un grand réle dans
les succés des Cana-
diens de Montréal.

REPONSES:

(oL-oL

~ LL-9L-€L-1L-69-89-99
G9°09 -69%8S5:°75° 99° ¢G
“Ob py -LE-Of6L 4A (4
‘sasiidas QZ &

Aajueig adnogd 2 ajiod
-lwa4s 2 UdIPeueD aj (2

Canada Canada

Appels d'offres

LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entre-
prises ou services énumérés ci-aprés, adressées au
Chef, Soumissions “et contrats de la Région du
Pacifique, Travaux publics Canada, 1166 rue Alberni,
Vancouver (Colombie britannique) V6E 3W5 seront
recues jusqu’a l'heure et la date limite déterminée. On
peut se procurer les documents de soumission par
lentremise du bureau de distribution des plans, a
ladresse ci-dessus sur versement du dépét exigible.
PROJET

Projet No. 100230 — Dragage-d’environ 30 000 m3.
pupae de classe ‘B’, North Harbour, Campbell
River, C.B. be

Les documents de soumission peuvent également étre
consultés dans les bureaux de l'association de la
construction 4 Campbell River, Nanaimo et Victoria.

Date limite: 11:00, heure du Pacifique,
23 décembre 1982 :
Dépét: $50.00

PROJET ;
PR 100224 — remplacement du quai flottant, Bella
Coola, C.B.

Date limite: 11:00, heure du Pacifique
30 décembre 1982

Dépét: $50.00

Les documents de soumission peuvent également étre

consultés auprés des associations de la construction, a

Victoria, Prince Rupert et auprés de I’association de la

Soin Sra de I'lle Vancouver Nord, & Campbell
ver.

PROJET A

Projet No. 100421 — Construction d'une maquette de
navire en acier, Centre d’entrainement pour les
urgences en mer, Haney, C.B.

Les documents de soumission peuvent également étre
consultés auprés de Amalgamated Construction Assn.,
Vancouver et Construction Plan Service, Burnaby.
Date limite: 11:00, heure du Pacifique,

30 décembre 1982

Dépét: $50.00

PROJET

PR 090590 — Modifications a la ligne d’approvi-
sionnement en eau, Institution d’Elbow Lake, Harri-
son Mills, C.B.

Date limite: 11:00, heure du Pacifique,
11 janvier 1983
Dépét: $25.00

Les documents de soumission peuvent également étre
consultés auprés de Amalgamated Construction
Assen. of B.C., Vancouver, et Construction Plan
Service 4 Burnaby, C.B.

INSTRUCTIONS
Le dépét afférent aux plans et spécifications doit étre
fait sous forme.de CHEQUE 4 Il’ordre du Receveur
général du Canada et sera remboursé selon !e retour
des documents en bonne condition dans le mois suivant
la date d’ouverture. 4
L'offre la plus basse ou toute autre ne sera pas
nécessairement acceptée. ;

WANG CHUNG

Travaux publics Public Works

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