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ARTICLE 4: ASSEMBLEES GENERALES DES MEMBRES

4.1. L’AGA du CCFO sera tenue aux temps et lieux que le décidera le CA en accord avec la

Loi des Sociétés et devra avoir lieu au plus tard le 30 juin chaque année.

4.2.  Toutefois, le CA peut, s’il le juge nécessaire ou 4 la demande de 10% ou plus des
membres, convoquer d’autres assemblées générales. Elles porteront alors le nom

d’assemblées générales extraordinaires (AGE).

4.3.  Lors de la convocation d’une assemblée générale:

4.3.1.

4.3.2.

4.3.3.

Un avis de convocation doit étre envoyé au moins quatorze (14) jours avant la

tenue de cette dite assemblée.

L’avis de convocation doit spécifier le lieu, le jour et l’heure de ladite assemblée

et son ordre du jour.

L’oubli accidentel de l’envoi ou la non-réception dudit avis, s ‘it ne concerne que

5% ou moins du nombre total des membres du CCFO, n’entraine pas
- invalidation de la tenue d’une réunion.

ARTICLE 5: PROCEDURES DES ASSEMBLEES GENERALES

5.1. L?ordre du jour a l’assemblée générale annuelle devra inclure ce qui suit:

V’appel des membres;
l’adoption de l’ordre du jour;

adoption du procés-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente;

le rapport du président;

le rapport de l’employé permanent;

les rapports de comités;

l’adoption des états financiers vérifiés;

la nomination du comptable-vérificateur pour l’année en cours;
l’adoption de la programmation et des prévisions budgétaires;
le montant de la cotisation annuelle;

la limitation du pouvoir d’emprunt;

la tenue des élections;

les résolutions spéciales;

varia.

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