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Exregistrement de 2éme classe No-0046
Vol.2 N2 30

LE SOLE

de vancouver

LE SEUL HEBDOMADAIRE DE LANGUE FRANCAISE DE LA COLOMBIE BRITANNIQUE

SANS PEUR — NI FAVEUR

PRIX: 15¢

vendredi 14 novembre 1969

Pour une taxation plus efficace, plus équitable.:

Souriant, une bonne blague...a tabac a la main, le ministre des finances, M. Edgar Benson, quitte la Cham--
bre cos com ies ou LE vient de Genosae son “livre blanc”, proposant une restructuration globale dans le

@ Les gains de capital | seront désor-
mais assujettis a l'impot sur le reve-
nu comme toutes les autres formes de

revenus. Aprés une'période de transi-

“tion de cing ans,les contribuables de-

vront les déclarer, soit au moment de
leur réalisation, soit 4 la suite d'u-
ne réévaluation,tous les cing ans.Ils
pourront également déduire les pertes
de capital de leur revenu imposable.

e Les exemptions personnelles déduc-
tibles du revenu brut seront portées

de $1,000 A $1,400 pour les célibatai-

res et de $2,000 a $2,800 . pour les
contribuables mariés.

-@ Le revenu imposable sera assujetti

ade nouveaux barémes d'imposition,
qui allégent le fardeau fiscal des

contribuables, sauf ceux dont le reve-
nu est le plus élevé, qui bénéficie~
ront d'un plafonnement des taux a 50

pour cent. Les nouveeux barémes englo-
bent l'imp6t de la sécurite de la

vieillesse, la taxe de progrés social

et la surtaxe, qui se trouveront par

le fait m@me abolis.

e Les contribuables mariés oui tra-
vaillent tous les deux pourront dédui-
re de leur revenu brut. les frais de

garde de leurs enfants, jusqu' a concur-—
rence de $500 par enfant et $2,000

par année au total.

e Tous les contribuables pourront dé-
duire de leur revenu brut du travail

un montant équivalent a 3 pour cent

de celui-ci, jusqu'a concurrence de

$150, pour frais professionnels.

e Tous les contribuables pourront dé-
sormais €taler leurs revenus sur plu-
sieurs années, lorsque ceux-ci varient

fortement, afin de payer moins d'impét. |

e Les prestations d'assurange-choma-
ge, les bourses d'étude, les subven-

tions 4 la formation professionnel 1 e

eden eee ee ATSKophoto PC)

devront €@tre inclues dans le reveni
imposable; mais lescotisations d'assuran-
ce-chomage pourront en @tre déduites.

@ Le régime fiscal spécial des mili-

taires sera aboli.

e les sociétés anonymes dont les bé-
néfices sont inferieurs & $35,000 ne

béneficieront plus d'un taux d!imposi-
tion plus faible: mais elles jouviront

d'un statut fiscal distinct, celui de

la "corporation fermée", dont les béné-
fices seront imposés soit directement,

au taux de 50 pour cent, soit aprés

distribution aux actionnaires, au taux

s'appliquant au revenu de celui-ci.

e Les détenteurs d'actions des "cor-

Pporations ouvertes"obtiendront un cré-

dit équivalent a la moitié de 1'impét

de 50 p. cent acquitté par celle-ci.

o Les frais de représentation,les co-
tisations a des clubs sociaux et les

frais de participation a des congrés

ne seront plus déductibles du revenu

imposable des sociétés.

e Les entreprises miniéres et pétro-
liéres continueront de bénéficier de

priviléges fiscaux: dispositions leur

permettant de récupérer leur mise de

fonds initiale et allocation d'épui-
sement pour les frais d'exploration

et d'exploitation encourus.

e tLe taux de la taxe de retenue fis-
cale sur les dividendes versés par

des sociétés canadiennes a4 leurs ac-

‘tionnaires | Strangers sera porté a 25%.

@ Les impots: imposés par les provin-
ces pourront étre .pergus par le gou-
vernement a condition que le taux
soit exprimé en peace ees de 1am
pot fédéral.

e Les bénéfices des coopératives ne
seront plus exonérés d'impét pendant
les trois premieres années de leur ex-
istence.

‘ph

de la saine démocratie:

A CBUF-FM .......

La voix frangaise du Pacifique,
le poste CBUF-FM,féte son deuxiéme an-
niversaire,

A cette occasion, le public est
invité a assister a4 une émission pu-

' blique qui se tiendra au studio A de

1'hétel de Vancouver,de I7h00 4 19h30,
le Ier décembre prochain,

Ainsi les auditeurs pourront-
ils faire connaisannce avec 1'€quipe
qui anime la station francophone, Des
chanteurs et des musiciens invités se
produiront au cours de cette émission
speciale,

‘Une loi sur les droits de l'homme

en Ontario ?

Le gouvernement ontarien adopte-
ra peut-@tre une loi portant sur les
droits de l'homme, s'il donne suite 4
la recommandation de la Commission Mc-
Ruer sur les droits civils.la proposi-
tion du juge McRuer, ancien -juge em
chef de la cour supréme de 1'Ontario,
porte sur sept principes de base, né=
cessaires,selon le juge, & ltexercice
_liberté de re-
ligion,liberté de parole,liberté d'ase
sociation, liberté .de mouvement, le
droit de voter et de se présenter aux
élections,le droit a la justice et le
droit A @tre jugé par une magistratu-
re indépendante,

Egalité des

WINNIPEG - Un groupe de commissaires

d'école francophones du Manitoba a dé=
cidé dtexiger les m@mes droits d'en-
seignement pour les fgancophones de

leur province que ceux dont bénéfi-
cient la Pepi L oe: anglophone du Qué=
bec,

droits

M. F -L.Paquin, président de 1'As=
sociation des commissaires francopho-
nes du Manitoba, a déclaré que son as-
sociation recommandait 1'amendement
de la loi scolaire pour permettre
L'enseignement en frangais dans les
régions ol, au moins I0% de la popula

‘tion, était francophone,

"Nous acceptons que l'anglais
soit la larigue de travail au Manitoba
et que chacun doit apprendre cette
langue", a dit M.Paquin, mais en méme
temps nous devons affirmer que le
frangais est notre langue maternelle ©
et que ltanglais est moe nous -une se»

conde an eal:

4le Japon a bord du "Brunchoest" de la
ligne de navigation NYK pour arriver

a Vancouver le I9 novembre prochain,
Dtici Noel,plus de 3.6 millions
de caisses seront SaEESiper du Japon
au Canada,
les saidarites seront emballees
cette annee encore, dans des caisses
en carton — pe

i ee CR eee ange

& |

A

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RP