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Ae2

SEPTEMBRE 1994

Finances

Sociétés en commandite
de fonds communs de placement

Par FREDERIC CHALUT

L’industrie canadienne des
fonds communs de placement a
connu un taux de croissance dans
les deux chiffres au cours des six
demiéres années. Depuis dix ans,
le marché des fonds communs
est passé d’environ 8 milliards a
6.5 milliards de dollars et lenombre
de fonds offerts sur le marché
s’est accru en proportion. Cette
croissance phénoménale de l’ actif
des fonds communs de placement
requiert une structure
d’investissement qui soit en
mesure de financer les ventes des

nouveaux fonds.

___ Depuis quelques années, les
sociétés indépendantes de fonds

communs de placement font face
a la concurrence grandissante des
banques a charte et des sociétés
de fiducie dans la vente de parts de
fonds communs de placement.
Ces concurrents offrent des fonds
«sans frais d’acquisitiom) pour
lesquels l’acquéreur ne paie aucun
frais, soit 4 l’achat, soit a la vente
de ses parts. Afin de faire
concurrence 4 ces produits, les
sociétés indépendantes de fonds
communs de placement forment
des sociétés en commandite pour
financer les coiits de distribution
de leur type de fonds communs
ne comportant aucuns frais
d’entrée. Ces fonds sont vendus
sans frais a l’achat, mais
L’investisseur devra, dans certains

cas, payer des frais de rachat. On
appelle ce type de part de fonds
commun de placement, «part de
frais de rachab».

Le but de la société en
commandite est de financer les
cofits de distribution des parts de
frais de rachat. Lorsqu’une
compagnie indépendante de fonds
communs de placement regoit des
courtiers ou des représentants en
fonds communs de placement des
ordres d’achat portant sur des
parts de frais de rachat, elle doit
leur verser une commission. Ces
sociétés en commandite disposent
dune période déterminée pour
financer les coiits de distribution
pour certaines sociétés de fonds

communs de placement. En
somme, les. sociétés en
commandite ont été congues par
les sociétés de fonds communs de
placement comme un moyen de
réunir des fonds pour financer les
commissions sur les ventes de
fonds communs de placement.

Eléments-clés
a considérer

Sil’on songe a investir dans
une société en commandite, il faut
évaluer les trois principaux
éléments qui ont un impact sur le
rendement de |’investissement,
soit: 1) la performance du fonds
commun de placement sous-
jacent, 2) les ventes de parts du
fonds commun de placement
sous-jacent et 3) les honoraires
auxquels a droit la société en
commandite. Les deux premiers
éléments sont tributaires du marché
et peuvent varier pour diverses
raisons. Le troisiéme élément est
déterminé et divulgué dans le
prospectus de la société en
commandite. La performance du
fonds commun de placement
sous-jacent est importante puisque
les honoraires payables ala société
en commandite dépendent de la
valeur des parts de ce fonds pour
la vente desquelles la société en
commandite a payé des
commissions. Dans |’évaluation
du potentiel de rendement de
l’investissement, il faut tenir
compte de la qualité des
gestionnaires du fonds sous-
jacent.

Le rendement 4 long terme
dépend de la performance de
l’investissement et de importance
du nombre de parts rachetées.
Une forte performance de
L’investissement et un faibleniveau
de rachat se traduiront par un
rendement a long terme plus élevé.
A Vinverse, une faible
performance de |’investissement
et un nombre de rachats élevé
réduiront le rendement a long
terme.

Le rythme auquel se
vendent les parts du fonds
commun de placement sous-jacent
influe sur lerendement dela société
en commandite. Plus les parts se
vendent tét, plus tt la société en
commandite commence a recevoir
des honoraires. La déduction
fiscale est en grande partie basée
sur les frais de commission payés
a la vente.

Les honoraires auxquels a
droit la société en commandite
sont ordinairement constitués de
0,5% a 0,6% de la valeur des parts
de fonds communs de placement

distribuées et des frais de rachat.
Les frais de rachat diminuent avec
le temps. Les honoraires auxquels
a droit une société en commandite
sont divulgués dans son
prospectus.

Les parts de société en
commandite sont transmissibles a
des tiers. Certaines parts se
négocient sur le marché hors cote
canadien.

Avantages sociaux

Contrairement a la plupart
des véhicules de placement, on
prévoit que la quasi-totalité d’un
investissement dans ces sociétés
en commandite sera déductible
aux fins de l’impét. Au début de
leur existence, pendant une période
d’un a deux ans, les sociétés en
commandite ont pour unique but
de financer les coiits de
distribution. Siles ventes des fonds
communs de placement sous-
jacents atteignent un niveau
suffisant, la société en commandite
aura dépensé tout son capital au
cours de cette période, ce qui
vaudra 4 tous les commanditaires
une déduction fiscale pouvant
atteindre jusqu’a 100% de leur

placement (soit une déduction

maximalede 50% lapremiéreannée _

et de 25% pour chacune des deux
années subséquentes).
L’étalement dela déduction fiscale
sur trois ans plut6t que sur un an
résulte d’une nouvelle politique
fiscale établie par Revenu Canada.
Cette nouvelle politique s’ applique
a toutes les nouvelles sociétés en
commandite de fonds communs
de placement pour les années 1993
et 1994.

En raison de 1’ étalement de
la déduction fiscale sur trois ans
plutét que sur un an comme par le
passé, certaines sociétés de fonds
communs de placement ont
modifié la structure de la société
en commandite. Les nouvelles
émissions ont des structures
diverses congues pour offrir des
rendements aussi attrayants que
ceux des anciennes émissions.

A qui ce type de
placement convient-il?

Les parts de société en
commandite de fonds communs
de placement conviennent aux
investisseurs qui se situent dans
les paliers d’imposition de moyen
a élevé. Bien qu’il demeure un
élément dont on doit tenir compte,
leniveau d’impositionrevét moins
d’importance depuis la mise en
vigueur du nouveau réglement qui
prescrit l’étalement de 1a perte sur
Suite page 3

ANNONCER dans L& E PROG RES,

c’EST PAYANT !

Ses

EDITORIAL

Le grand retour

C’est la rentrée! Aprés des vacances bien
meéritées, les gens d’affaires, tout comme les
écoliers, sont de retour a leurs bureaux.

Au Progres, l’équipe est fidéle au poste, a

Laffit de Vactualité commerciale, financiére et
économique, qu'elle soit francophone,
anglophone, britanno-colombienne ou
canadienne.

Au seuil de cette nouvelle saison, Le
Progrés, réaffirme son engagement et sa
confiance envers les gens d'affaires
francophones de Colombie-Britannique. II
invite donc tous ses lecteurs @ s’intéresser et a
participer a son élaboration. Ceci peut se
manifester sous différentes formes, que ce soit
en fournissant des articles, de la
documentation ou des pistes journalistiques,
ou encore et tout simplement, en achetant de
l’espace publicitaire.

Conscient de son potentiel et de son
apport indéniable a la communauté d'affaires
francophone, le Bureau du Québec a
Vancouver a, d’ailleurs, octroyé une aide
financiére substantielle au Progreés. A ce
propos, la rédaction tient a lui exprimer ses

_ vifs remerciements.

Plus qu’un journal, Le Progres se doit
d’étre un outil utile et efficace de
communication au service de ses lecteurs.
N’hésitez pas @ l’employer mais aussi, faites-
nous parvenir vos remarques, Vos suggestions,
nous les traiterons avec tous les égards.

Pierre Longnus

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