&a parole Bréve incursion dans le systéme de justice au Canada Par Francois Clavel, Langford (deuxiéme article d’une série sur le systéme pénitencier canadien) Pour bien comprendre le fonctionnement du systéme de justice canadien, voici quelques points de référence. Depuis le tout début du monde, trois grands pouvoirs : le _ politique, le religieux et le judiciaire, nt dominés les divers pays de cet univers. Le Canada ne fait pas exception en devenant légalement un pays par Il'Acte de l'Amérique du nord Britannique en 1867. Cette charte_ repré- sente les fondements de notre organisation sociale avec quatre provinces originales : e Québec e Ontario e Nouveau-Brunswick e Nouvelle-Ecosse e isceaeeadniiacteaceaeaaaaieeiiacee eee einer 1 e Ss 1 oO 1 Ss Cette charte fut amendé plusieurs fois par la_ suite pour répondre _principale- ment a des besoins démographiques, sociaux et culturels. De celle-ci découle les pouvoirs politiques (la chambre des communes et le sénat), le pouvoir judiciaire (cours supréme du Canada) et le pouvoir religieux soumis au pouvoir politique. Il existe en effet Aa cette €poque quatre’ grandes_ religions dominantes : ca e Catholique sstante — e Méthodiste tr’ainés Mai 2019 Congrés a Charlottetown (i.-P.-E.) des délégués des assemblées législatives du Canada, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle- Ecosse et de I'lle-du-Prince-Edouard pour prendre en considération l'Union des colonies de I'Amérique du Nord britannique. Aujourd’hui cette réalité a changé mais le pouvoir politique n’a un contréle que sur l'aspect social des religions, soit le batiment et ses lois civiles. Pour ce qui reléve des aspect religieux, le pouvoir politique prend ses propres décisions (exemples: mariage, avortement, etc..) En relation avec le systéme de justice du Canada, il a fallu créer un code criminel qui fit son apparition en 1892 et qui connu deux grandes modifications en 1906 et 1955. Bien que dés la créa- tion du Canada jusqu’a cette période, le code criminel du Royaume- Uni connu comme |étant le Common Law, fut utilisé partout au pays et réglementant civiles comme : naissance, mariage, propriétés, décés etc.., le Québec appliquait le code civil Napoléon. Enfin, pour ceux qui s'intéressent 4a l'histoire, il y a un autre grand code civil mondial soit celui islamique qui est complétement ignoré au Canada. Avec les années, le code civil 4 été amen- dé en mélangeant des codes civils pour mieux répondre au besoin des canadiens. aux aine(e)s- Comme autre élément de justice au Canada il y a la Charte des droits et libertés qui fut promulguée en 1982. Cette Loi accorde une primauté aux lois découlant du code criminel et des loi civiles. Donc la Charte est plus importante que les lois. Enfin on a d'autres lois gérées par la Cour municipale ou des cour de justice administrative, par exemple les régies du logement. Pour concrétiser les lois canadiennes, les institutions ont créé des tribunaux de juridiction provinciale et fédéral selon les différentes juridictions. Comme deuxiéme instance, il existe des cours d'appels pour appliquer seulement la révision d'un jugement donné par les tribunaux de premiére instance. Dans un cas extréme, la cour d'appel peut renvoyer une cause a étre jugée de nouveaux par les tribunaux de premiére instance. Enfin il existe la cour supréme ou neuf juges peuvent revisiter des jugements au point vue légal selon des critéres prédéterminés. & En conclusion voila donc en quoi se résume notre systéme de justice au Canada. : CHARTE CANADIENNE DES DROITS "ET LIBERTES T LIBERTE https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-15.html ncernant cet article, vous pouvez rejoindre Francois avinfo@atra acb.ca. Mai 2019 L’entr