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8— Le Soleil de Colombie, vendredi 13 avril 1984

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SCRADG Ss Aus dedécisign

SERVICES D’EMISSIONS SPECIALISEES

A la suite d'une audience publique qui s’est tenue dans
la Région de la capitale nationale du 24 janvier au 8
février 1984, le Conseil a publié aujourd'hui un avis et des
décisions visant I'introduction de services d’émissions
spécialisées au Canada. L’audience a permis au Conseil de
se pencher sur les nombreuses questions relatives a
l'introduction des services spécialisés discrétionnaires,
compte tenu des expériences qu’ont connues les titulaires
de licence de télévision asa canadienne aux cours de
leur premiére année d’exploitation et de l’essor des
services discrétionnaires. aux Etats-Unis. Dans les
décisions 84-338 a 84-340, le Conseil approuve deux
demandes de licences d’une durée de cing ans, visant a
distribuer, 24 heures par jour, au moyen d'une liaison
satellite - cable des services de réseau spécialisés
canadiens 4 titre discrétionnaire et avec facturation
uniquement aux utilisateurs. CHUM Limited [CHUM
CITY-TV] est approuvée, aux dépens de deux requéran-
tes concurrentielles, pour un service de musique vidéo, et
Action Canada Sprts Network [ACSN] est autorisé a
distribuer un service entiérement consacré aux sports.

S deux services devraient étre disponibles . d'ici
Yautomne prochain. Treize autres demandes étaient
inscrites 4 ordre du jour de l’audience. En raison
d'insuffisances de fonds importantes dans leurs proposi-
tions, deux de ces propositions ont été retirées et nee
ont été refusées. Quatre autres demandes ont été
ajournéeset les requérantes ont jusqu’au ler septembre
1984 pour revoir l’aspect financier de leurs propositions.
Cing demandes de sevices spécialisés de troisisme langue
ont également été étudiées; toutefois, le Conseil n’a pas
terminé ses délibérations et statuera sous peu a leur
égard, dans une autre décision. Une liste des diverses
demandes inserites a l’ordre du jour de I’audience est
fournie en annexe aux documents.

Etant donné l’absence d’un service spécialisé en langue
francaise, le Conseil a prié: les titulaires de licences de
télévision par cable qui desservent. des collectivités a
emcee francophone de consulter les titulaires de
icences de services spécialisés afin d’en arriver 4 des
arrangements raisonnables relativement a la distribution
de services en langue francaise dans leurs marchés.

Dans ses remarques préliminaires a l’audience, M.
André Bureau, président du Conseil, a insisté sur le fait

ue la préoccupation immédiate du Conseil consistait
s'assurer de «l'intégrité et la viabilité financiéres des
requétes sans lesquelles les ambitions et les projets de
programmmation ne pourraient de toute évidence se
réaliser» et a ajouté que «l'autorisation des entreprises
sans appuis solides et sans garantie d’un apport de fonds
continu pour leur permettre de survivre pendant les
premiéres années, ne servirait en aucune facon J’intérét:
public.» Le Président a déclaré que les services
spécialisés diserétionnaires, offerts a l'échelle nationale
avec facturation uniquement aux utilisateurs, devraient
contribuer a la variété des émissions offertes et
constituer un complément aux services de télévision ou
de télévision payante actuels, plutét que de présenter des
services semblables. Ces services devraient également

_stimuler l'industrie de la production indépendante au

Canda et, si lesdits services étaient offerts en étagement
avec les services de télévision payante canadienne, ils
devraient rehausser de beaucoup la valeur commerciale
de cette derniére. Dans ses décisions, le Conseil a indiqué

qu'il était convaincu que CHUM /CITY-TV et I'ACSN -

possédaient les ressources financiéres de méme que les
compétences voulues en matiére de programmation et de
commercialisation afin de mettre sur pied des nouveaux
services spécialisés viables et attrayants qui, au fil du
temps, devraient grandement contribuer a |’atteinte des

objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en accroissant la .

diversité et en rehaussant la qualité des émissions
offertes aux Canadiens, ainsi qu’en offrant de nouvelles
possibilités et d’autres sources de recettes aux produc-
teurs canadiens. Compte tenu de I’évolution et de l’aspect
discrétionnaire de ces nouveaux services, le Conseil a
établi des conditions de licence minimales relatives aux
contenu canadien. durant les deux premiéres années
d’exploitation. Bien que ces exigences soient accrues de
fagon significative 4 partir de la troisitme année, le
Conseil examinera de nouveau la question de savoir si
lon peut atteindre les niveaux de contenu canadien fixés

ur les troisiéme, quatriéme et cinquiéme années, a la
umiére de l’expérience des titulaires au cours des deux
premiéres annees d’exploitation.

Dans le cas de la demande de CHUM/CITY-TV et
conformément aux engagements pris par la requérante
en ce qui a trait au contenu canadien, la distribution,
chaque jour, de bandes musicales vidéo canadiennes
représentera, au début, au moins 10% du nombre total de
bandes musicales. Cette exigence sera haussée a un
minimum de 20% au début de la troisiéme année
d’exploitation et sera majorée de 5% durant la quatriéme
a et d'un autre 5% au cours de la cinquiéme année.
Ces augmentations feront en sorte que ‘exigence de
contenu musical canadien de cette licence se situera au
niveau des obligations des radiodiffuseurs en matiére de
contenu musical canadien. Parrallélement et suite aux
engagements de l’ACSN lors de l’audience, des exigences
minimales de contenu candien sont imposées au service
de sport : 18% du nombre total d’heures, 34% des heures
entre 18h et minuit et 47% des heures entes 19h80 et
20h30 et ce, jusqu’au 31 décembre 1986. Ces niveaux
seront haussés, 4 compter du ler janvier 1987, a 35%,
50% et 50% respectivement, faisant en sorte que les
obligations de la titulaire en matiére d’émissions

canadiennes se situeront davantage au niveau de celles }-

des titulaires de licences de télévision payante.

Les conditions jointes aux deux licences fixent aussi
des exigences minimales en matiére de dépenses aux fins
des émissions canadiennes, du contenu de la publicité et -
d'autres exigences aux fins de ]’exploitation. Dans I’avis,
le Conseil établit le cadre Ag rescore et les aspects de
la politique qui régiront l'introduction des services

ialisés isés discrétionnaires au Canada, y compris la cfblo-

ibution d’une gamme de services spéciaux étrangers
non concurrentiels qui devraient ajouter a la diversité de
l’éventail des services; d’émissions offerts aux abonnés
canadiens. Les principaux points de ce cadre réglementai-
re sont les suivants :

L Date de mise en oeuvre : les titulaires de licences de

télévision par cable pourront distribuer des services
spécialisés non canadiens aussitét qu’elles auront signé
leurs ententes d’affiliation avec les titulaires de licences
des nouveaux services spécialisés canadiens de musique
et de sport.

Formules de service : les superstations et ler services de
télévision payante («premium»), omnibus et a formules
multiples non canadiens, de méme que tout service qui est
incompatible avec les politiques du Conseil, ne seront pas
autorisés 4 €étre distribués. En outre, le Conseil ne
permettra pas la distribution, 4 ce moment-ci, des
services non canadiens qui seraient totalement ou
partiellement concurrentiels avec tout service canadien
actuel. Une liste des services spécialisés non canadiens

-qui seront autorisés a &tre distribués se trouve en annexe

aux documents. Les titulaires de licences de télévision
par cable doivent prendre note que la présente liste sera
assujettie 4 un examen périodique. Le Conseil est disposé
a autoriser, en principe, aprés le ler septembre 1984, la
distribution de services non canadiens traitant de

uestions médicales et d’habitudes de vie, 4 moins que la

anadian Health Network Limited, dont la proposition
portant sur un service canadien traitant de questions
médicales et d’habitudes de vie a été ajournée a l’audience
publique, soumette une demande modifiée avant cette
date. En ce qui a trait aux émissions pour les jeunes, le
Conseil a de nouveau souligné «la valeur et l’opportunité
de créer des services canadiens de qualité qui soient pour
les jeunes Canadiens le reflet de leur propre société et
culture,» et il a fait part de son intention de publier un
ee de demandes pour 1|’établissement «d’un service
d emissions canadiennes de grande qualité qui attireront
et stimuleront des jeunes auditoires de la télévision par
eable a travers le Canada.» En conséquence, le Conseil
n’autorisera pas la distribution de service non canadien
pour jeunes.

Nombre de services : Sous réserve de certaines
exigences quanta ’étagement combiné, les titulaires de
licences de télévision par cAble seront autorisées a allouer
jusqu’a cing canaux pour la distribution de services
discrétionnaires non canadiens. Toutefois, aucune limite
ne sera imposée quant au nombre de services spécialisés
non canadiens qui peuvent étre distribués sur ces canaux.

~ Les titulaires de licences de télévision par cAble pourront

aussi distribuer, comme partie intégrante de ce volet
discrétionnaire, des signaux de télévision américains de
réseau distribués en double ou indépendants, déja
autorisés pour fins de réception en direct, en autant que
chacun de ces signaux occupe entiérement un canal.
Conseil rappelle aux titulaires de licences de télévision
par cable que si des services facultatifs sont retirés du
volet de base, le prix de ce volet devrait étre rajusté en
conséquence.

Etagement combiné : bien que les services de télévision
payante et les services spécialisés canadiens peuvent étre
offerts comme tels ou en étagement avec d'autres
services diserétionnaires canadiens disponibles, il ne sera
pas permis aux titulaires de licences de télévision par
cable de distribuer un volet ne renfermant que des
services non canadiens. Chaque service de télévision
payante canadien peut étre offert en étagement avec un
maximum de cing canaux comprenant une gamme de
services discrétionnaires non canadiens. Chaque service.
spécialisé canadien peut étre offert en étagement avec un
maximum, de deux canaux de services discrétionnaires
non canadiens. Toutefois, un volet diserétionnaire ne
pourra, en aucun cas, renfermer plus de cing canaux de
services non canadiens, peu importe le nombre ou la
nature des services canadiens compris dans ce volet. Le
Conseil souligne que l’audience lui a permis de
comprendre davantage les nombreuses questions en
cause et il fait état de la contribution précieuse de tous les
Bartieipents dans sa recherche d'une approche souple.
visant l’introduction des services spécialisés. A cet égard,
le Conseil souligne tout particuliérement le réle
important; que doit jouer chaque titulaire de licence de
télévision par cable afin de faire en sorte que tous les
services discrétionnaires canadiens, notamment la télévi-
sion payante, soient tarifés équitablement, assemblés de
facgon attrayante et commercialisés de facon efficace et
sans discrimination. Lors de l’audience publique qu'il
compte tenir deux ans aprés l’entrée en exploitation des
services spécialisés, le Conseil passera. en revue avec
toutes les parties intéressées les mesures prises pour que
ces services contribuent efficacement a l’atteinte des
objectifs contenus dans la Loi sur la radiodiffusion.

Les documents du C.R.T.C. peuvent &tre consultés
dans la «Gazette du Canada», partie 1, aux bureaux du
C.R.T.C. et dans la section i alérencs des bibliothéques
publiques. Les décisions du Conseil concernant un
titulaire de licence peuvent &tre consultées, a ses
bureaux, durant les heures normales d'affaires.

Vous pouvez Seuement obtenir copie des documents
publics du C.R.T.C. en rejoignant le Conseil a :
Ottawa ~ Hull (819) 997-0318; Halifax (902) 426-7997;
Montréal (514) 283-6607; Winnipeg (204) 949-6297 et
Vancouver (604) 666-2111.

a Travaux publics Public Works

Canada Canada

APPEL D’OFFRES

LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entre-
prises ou services énumérés ci-aprés, adressées au
Chef, Soumissions et contrats de la Région du
paces Travaux publics Canada, 1166 rue Alberni, —

ancouver (Colombie britannique) V6E 8W5 seront
recues jusqu’a l’heure et la date limite déter-
minée. On -peut se procurer les documents de
soumission par l’entremise du bureau de distributior
des plans, 4 l'adresse ci-dessus sur versement du dépét
exigible. :

: ENTREPRISE

PR 087501 — matériaux mélangés et emplacement
pour services, Phase II, Autoroute Pacifique traver-
sant la frontiére, Surrey, C.B.

Date limite: 11hOO (PST) - 27 avril 1984.
Dépét : 250.00$

Les intéressés pourront consulter les documents de
soumissions a ]'Association Amalgamated des cons-
tructeurs de C.B., Vanc.; au Service des plans en
construction de Burnaby; ainsi qu’auprés des construc-
teurs en Routes Ass., Vancouver.

ENTREPRISE

PR 661951 — entretien de chemin de fer et de plate-
forme, pont du chemin de fer de New Westminster,
New Westminster, C.B.

Date limite : 11h00 (PST) - 24 avril 1984.

INSTRUCTIONS

Le dépét afférent aux plans et devis doit étre établi a
Yordre du Receveur général du Canada. Il sera
remboursé sur retour des documents en bon état dans
le mois qui suivra le jour de l’ouverture des
soumissions.

Le Ministére ne s’engage a accepter ni la plus basse ni
aucune des soumissions.

Public Works
Canada

Travaux publics
Canada

~ 1166 rue Alberni
_~ Vancouver, C.B. V6E 3W5

PROLONGATION
DELAI DE SOUMISSION

PROJET : no 010174 - redéveloppement du patrimoi-
ne, Edifice 15, Vancouver, C.B.

Priére de prendre note par cette présente que la date
limite de réception des soumissions qui antérieure-—~
ment était fixée au 17 avril 1984 sera prolongée
jusqu’a 11h00 (PST), vendredi, 27 avril 1984. peace

Landru, qui avait

_ vous a |’existence de
largement — prouvé Dieu?

qu'il était réaliste, — On me guillotine
arrive au jour de son dans cinq minutes,
exécution. L’aumo- alors pensez-vous
nier de la _ prison que ce soit le mo-
s‘approche de lui et ment de me _ poser

lui demande: des devinettes?
— Landru, croyez-

Eee at Sra Rete ST ae eee ee ee ae

Canada -

- Ah! ...Etre un tout petit artisan..dans un tout
_ petit atelier... d'un tout petits pays...

@ Construction | Defence Construction
de Défense Canada Canada

Dossier : CK46410 cfs Aldergrove (C.B.)_ .
: Réfection du toit de batiment no 2
(une couche -elastomére) ;

Date de fermeture : jeudi 17 mai 1984.
Dépét pour documents : 25.$

Le secrétaire recevra jusqu’A 1500 heures (heure
avancée de l’est), a la date limite indiquée, les
soumissions, sous pli cacheté, pour le(s) projet(s)
indiqué(s) ci-haut_ et adressées au Secrétaire en
Construction de Défense (1951) Limitée, Billings
Bridge Plaza, 12¢me étage, Immeuble SBI, 23

Promenade Riverside, Ottawa, (Ontario), K1A 0K3.
Les intéressés pourront se procurer les documents de

- soumission en s’adressant a notre Service des plams

d'Ottawa, a l’adresse susmentionnée (téléphone (613)
998-9549 ou télex 053-3726 / 3727) et en déposant le
montant indiqué.

Les plans, le devis et les documents de soumission
peuvent étre examinés aux bureaux de l'association

~ des constructeurs 4 Vancouver, Burnaby, Victoria, .
Kamloops ainsi qu’a notre bureau régional a Victoria.

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