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5.8.

5.9.

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Lorsqu’il y a une résolution proposée a une assemblée:

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Celle-ci doit étre appuyée, mais le président d’assemblée n’a pas le droit de
proposer ni d’appuyer la résolution.

Et si le résultat du vote est égal, le président d’assemblée n’a pas de vote
prépondérant, donc la résolution ne sera pas adoptée.

Lors du vote

5.8.1 Tous les membres en régle et Agés de 18 ans ont droit 4 un vote au cours d’une
assemblée. .

5.8.2 Le vote sera pris 4 main levée, 4 moins qu’un vote secret ne soit demandé par
deux (2) membres ou plus.

5.8.3 Le vote par procuration ne sera pas permis.

5.8.4 Les personnes a plein temps, 4 mi-temps ou a contrat de méme que les sous-
traitants étant 4 ’emploi du CCFO au moment de l’AGA n’ont pas droit de vote,
mais ont droit de parole, sur invitation seulement.

Pouvoirs

5.9.1 L’assemblée générale annuelle est souveraine pour toutes les décisions de la
Société. Elle détermine les objectifs, les orientations, les politiques, les Statuts et
Réglements et les budgets.

5.9.2. L’assemblée générale annuelle considére et adopte les sujets apparaissant a
Ordre du Jour selon l’article 5.1 des présents Réglements et se prononce sur tout
autre sujet d’intérét qui lui est soumis. Les rapports sont présentés par le CA.

5.9.3. L’assemblée générale délibére et vote sur les résolutions soumises par le CA et ou
ses membres.

5.9.4. L’assemblée générale annuelle élit les membres du CA.

5.9.5. L’assemblée générale extraordinaire ne pourra décider que des questions figurant

sur l’avis de convocation.

5.10. Le CCFO peut inviter des observateurs a ses diverses assemblées.

Le Centre Culturel Frangais de l’Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB VIY 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: ccfo(@shawcable.com