8— Le Soleil de Colombie, vendredi 23 mars 1984 Ea cigs A an la a a ORI LO eE SNE iv Conseil de Ja radiodittusion et des Canadian Radio-television and Se padiven ee so kad Projet de critére : accré- ditation des émissions cana- diennes. Projet de modifica- tions du Réglement sur la télé- diffusion. Le 31 jan. 1983, a la suite d’une consultation au- pres du public et d’un examen, le Conseil publiait son Enoncé de politique sur le contenu canadien a la télévision (avis public CRTC 1983—18). Dans ce document, en réponse aux observations répétées en faveur de |’élaboration d’une définition efficace du contenu canadien, le Conseil annoncait son intention de présenter une définition d'une émission canadienne. Cette définition reposerait sur un systéme de points et «serait axée sur les deux composantes visibles de n'importe quelle émission : linterprétation et la réalisa- tion.» Le Conseil est mainte- nant prét a publier un pro- jet de critéres révisé pour l«aceréditation des émissions canadiennes.» Ces critéres sont. publiés dans la Gazette du Canada et le public est invité a présenter des obser- vations que doit recevoir le Conseil au plus tard le 2 avril 1984. En attendant la décision finale du Conseil, les critéres entreront en vigueur 4 com- pter du 15 avril 1984. Comme ila été signalé précédemment, le Conseil estime qu'il serait bon d’avoir, dans toute la mesure du possible, unifor- mité entre les ministéres et organismes gouvernementaux intéressés en ce quia trait ala définition d'une «émission canadienne». A cet égard, le - Conseil a examiné avec atten- tion les présentations faites concernant l’adoption du modéle de |’amortissement du cofit en capital (l’ACC). Le Conseil est convaincu qu'il peut efficacement utiliser le systéme de ints et les critéres de l’ACC dont se sert actuellement’ ‘le _ Bureau d’émission des visas de films et bandes vidéo canadiens (le Bureau des visas) dans les cas de productions de longs métrages, comme base aux fins de l'attestation d’une émission canadienne. Le Con- seil désire néanmoins préciser qu'il s’agit 14 d’exigences mini- males et qu'il compte entre- prendre, en collaboration avec toutes les parties intéressées, des examens riodoques * visant a évaluer l'efficacité et - le caractére pratique de ces critéres. Une émission cana- dienne est une production en direct, enregistrée sur bande vidéo ou sur pellicule de film d'une durée inditerminée, qui satisfait aux exigences du sys- téme de points et aux cri- téres de cofits .actuellementi utilisés par le Bureau des visas pour les productions de long métrages, compte tenu des modifications apportées par le Conseil, telles qu’énon- cées ci-dessous et, dans ce cas, ces variantes auraient présé- ance aux fins des présentes. Mesures provisoires : Comme il a été signalé précédemment, il est proposé que cette nou- velle définition d’une émission canadienne entre en vigueur a .compter di 15 avril 1984. Les émissions canadiennes déja certifiées par le Conseil, la SDICC ou le Bureau des visas _continueront 4d’étre accréditées. Le Conseil’ pour- rait tenir compte de certains autres arrangements provi- soires 4 titre de «travail en phase de mise en oeuvre.» Aux fins des présentes, la définition suivante de «travail en phase de mise en oeu- vre», semblable a celle qu’uti- lise le Bureau des_ visas, s’'appliquera : Généralement, cela signifie que les droits ont été acquis, le scénario a été rédigé, un budget provisoire a été établi, l'obtention des fonds est en cours et des personnes devant occuper certains tes clés de créa- tion ont été embauchées. Projet de modifications du- réglement sur la télédiffusion. En vigueur le ler oct. 1984. 1. Le paragraphe 2 (1) du Reé- glement sur la télédiffusion est modifié par insertion, aprés la définition d’ «émis- sion», de ce qui suit : «émis- sion canadienne» désigne une émission qui répond aux exi- gences relatives aux émis- sions canadiennes, établies et ubliées par le Conseil dans ‘avis intitulé «Accréditation des émissions canadiennes, 15 avril 1984»; (Canadian pro- gram)». Les observations doi- vent étre soumises au Secré- taire général, CRTC, Ottawa, (Ont.), K1A ON2, au plus tard | le 2 avril 1984. Q. OU puis-je consulter les documents du C.R.T.C.? R. La «Gazette du Canada», lére partie, contient le texte complet des documents du C.R.T.C., dans les deux lan- gues officielles. On peut éga- lement les consulter aux bureaux du C.R.T.C. et dans la section référence de biblio- théques publiques ou les ache- terd Yunité chez les libraires dépositaires des publications gouvernementales. On peut aussi prendre connaissance des décisions du C.R.T.C. concernant un titulaire de licence 4 ses bureaux, durant les heures normales d'affaires. Des copies des documents publics du C.R.T.C. sont, aussi disponibles en téléphonant au Conseil 4 : Ottawa-Hull (819) 997-0313; Halifax (902) 426- 7997; Montréal (514) 283-6607; Winnipeg (204) 949-6297 et a Vancouver (604) 666-2111. (PN-56). Canada Ne soyez ni un emprunteur, ni un préteur; car souvent on et le prét et l’ami, et lemprunt ... Shakespeare, «Hamlet«. Al’ Académie des sciences francaises Pour la premiére fois dans son histoire, l’Académie des sciences francaise a élu un scientifique Chinois. II s’agit du Pr. Hang Yu, directeur de l'institut de chimie organique de l’Académie Sinica 4 Shanghai. L’associé étranger a été élu dans la discipline des Sciences chimiques, en com- pagnie du Pr. Jn Michalsli, directeur de l'Institut de chimie moléculaire et macro- moléculaire de l’ Académie des sciences polonaise a Lodz. Agé de 73 ans, le Pr Wang est, précise-t-on, a l’Académie des sciences célébre par le réle Suite page 19 Approvisionnements et Services Canada Corporation de disposition des biens de la Couronne Ls : Canada Crown Assets SURPLUS DU GOUVERNEMENT VENTE AU COMPTANT ET A EMPORTER ¢ Mobilier et équipement de bureau ° Outils e Equipement électronique Tous les articles sont vendus “tels quels et doivent étre payés au comptant ou par cartes de crédit au moment de la vente. Aucun remboursement ni échange. Pas de visites au préalable a la vente au comptant et a emporter! VENTE PUBLIQU e Automobiles ¢ Camions Les offres seront recues sur les lieux jusqu’a 14h00 le samedi 24 mars, 1984 — date de cléture. Les formulaires d’offre d’achat et les conditions de vente seront disponibles sur les lieux. Date de la vente Samedi le 24 mars 1984 09h00 a 14h00 Lieu de la vente CORPORATION DE DISPOSITION DES BIENS DE LA COURONNE Supply and Services Disposal Corporation Commission canadienne i* des transports Référence no 2—C657—2A(72-84)(OPLD) Réle no 6820__.. REQUETE PRESENTEE PAR CHILLIWACK AVIATION LTD. — EN VUE DE MODIFIER 3 LE PERMIS NO A.T.C. 1447-63(NS) Le permis no A.T.C. 1447-638(NS) autorise Chilliwack Aviation Ltd a exploiter un service aérien commercial entre points déterminés (classe 3), au moyen d’aéronefs a voilure fixe, pour le transport de personnes et de marchandises, afin de desservir les pote Chilliwack, Vancouver, Victoria, Tipella, Port ouglas, Stokke Creek, Silvery River et Bear Creek (Colombie britannique) et les points inscrits a l’Annexe «A» de ce permis. La titulaire demande maintenant |’autorisation de desservir le point Abbotsford (Colombie britannique). Tout intéressé peut intervenir pour appuyer ladite requéte, s’y. opposer ou en réclamer la modifi- cation conformément aux régles générales de la - Commission canadienne des transports. Les interven- _ tions doivent étre déposées au plus tard le 27 avril 1984 avec une preuve de leur signification a la partie - requérante. Comité fera parvenir, sur demande, plus de détails sur la requéte et les modalités des interven- tions conformément aux régles susmentionnées. Tout demande doit étre postée ou remise au Secrétaire du Comité des transports aériens a Ottawa, ” ‘ CN RAIL * Soumissions pour Aménagement pour cons- truction et drainage pour le chantier Endako, expan- sion du Mille 0.00, sub- division de Telkwa, Enda- ko, Colombie britannique. Travaux a effectuer : ex- cavation et déblaiement de matériaux non-réutilisa- bles; fournir et installer des aqueducs de métal ondulé, 4” PVC de tuyaux et de tuyaux d’acier; four- nir le matériel et effectuer les travaux. nécessaires pour l’installation d’un sys- téme septique temporaire. Les soumissions, sous pli cacheté et adressées dans une enveloppe a votre nom, seront recues jusqu’a 12 heures (heure des mon- ea jeudi le 12 avril 1OB4 sos Les intéressés peuvent se procurer les documents de soumission auprés du bu- reau régional de I'Ingé- nieur en chef, 15éme étage, 10004 — 104éme Avenue, Edmonton, Alta ou auprés des bureaux des Routes et chemins de fer de North Surrey au 14480—117 A Avenue (C.b.), ainsi qu’a Prince George (C.b.), au 283, rue George, le ou aprés le 22 mars 1984. Pour se procurer les docu- ments de soumissions, les intéressés doivent présen- ter un chéque de cinquante dollars (50.$) établi.a l’or- dre du Canadian National Railway Co. Ce dépét sera remis par le retour des do- cuments en bonne. condi- tion dans les trente (30) jours qui suivront la date imite de la réception des soumissions. Pour plus de renseignements __ concer- nant les exigences tech- niques, priére de commu- niquer avec le bureau de Officier de projet, M.H. Maskell, Prince George, C.b. (604) 563-1164. Le CN ne s’engage a accep- ter ni la plus basse ni aucune des soumissions. R.A. Walker Vice-président Edmonton, Alberta 2640 Barnet Highway Coquitlam (C.-B.) (604) 464-5233 Uhonorable The Honourable Charles Lapointe Charles Lapointe Ministre Minister Canada K1A ON9. G.N. Ro Division ers es permis Exploitation (permis) Comité des transports aériens Canada | Le 23 mars 1984. ur le directeur supeteent de Aider ceux qui sont sans travail... UNE RESPONSABILITE | DE LA SOCIETE La reprise economique est amorcée et la grande priorite du gouvernement du Canada est la mise en place de programmes efficaces de création -d'emplois, auxquels tous les groupes de la sociéte se doivent de participer. Et c'est le devoir du gouvernement du Canada d’assurer, par l'assurance-chémage, une aide financiére a tous ceux qui sont encore sans travail et traversent un moment difficile dans leur vie. Les prestations ordinaires Elles sont, en général, versées aux personnes qui ont: ° cessé de recevoir une rémunération, et e accumulé entre 10 et 14 ' semaines d'emploi assu- rable au cours des 52 der- niéres semaines. ZAVEINS CANAD. Voyez tous les details dans _ la brochure «Vous avez droit aux prestations?» Les prestations en cas de maladie Toute personne qui s'absente de son travail pour raison de maladie ou blessure peut y avoir droit pendant un maxi- mum de 15 semaines. Voyez tous les détails dans la brochure «La maladie vous empéche de travailler?» Les prestations en cas de maternité ou d’adoption Pour y avoir droit, vous devez avoir accumulé 20 semaines d'emploi assurable au cours des derniéres 52 semaines. Voyez tous les détails dans la brochure «La famille s'agrandit». Aes sede eg: Les prestations aux personnes atteignant l'age de 65 ans Lorsque vous atteignez 65 ans, vous avez droit a une presta- tion spéciale. II faut que vous ayez occupé un emploi assu- rable pendant au moins 20 semaines et vous n’étes pas tenu d'avoir arrété de travailler. Voyez tous les détails dans la brochure «A I'age de 65 ans). Tomber du jour au lendemain sans travail, ¢a peut arriver a tout le monde. Le gouverne- ment du Canada est la pour vous aider durant ce moment difficile. Envoyez-nous le coupon ci-dessous pour obte- ~- nir tous les renseignements dont vous avez besoin. Bb Emoici et g' and | ig 1 Canada Canada John Roberts John Roberts Ministre Minister Retournez le coupon a: y Publications Canada Be Remenenseigne, er eiscie eos a Succursale «B» " Ottawa, Ontario K1P 6G6 | Cochez les documents que vous désirez recevoir. a 0 Vous avez droit O La famille aux prestations? qaenet EB 0 La maladie vous O Al'age de 65 ans ig empéche de travailler? | En lettres carrées S.V.P. O en frangais U en anglais | Nom E Adresse z ’ Ville Province £ i Code postal 222-AC-1 kk Canada 4 | Bee te RACRE