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RAPPORT ANNUEL
1998 - 1999

I Introduction

Le contrat signé entre le ministére du Patrimoine canadien
et Ouessan Consultants relatif aA la mise en oeuvre de
l'initiative interministérielle, prend fin avec ce dernier

rapport.

L'objectif du contrat était de mettre en valeur et de

développer la capacité des organismes francophones de la
Colombie-Britannique a participer aux programmes établis
par les institutions fédérales et de les aider a établir un ©
partenariat durable avec ces derniéres.

L'annonce du Cabinet, en aofit 1994, qui établissait un
cadre de responsabilité pour la mise en oeuvre des articles
41 et 42 de la Loi sur les langues officielles, stipulait
que:
En vertu de l’article 41, le gouvernement fédéral
s’engage a favoriser 1’épanouissement des communautés
minoritaires francophones et anglophones, ainsi qu’a
promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du
francais et de l’anglais dans la société canadienne.
Cet engagement vise non seulement a faire en sorte que
les communautés minoritaires aient accés a des
services dans leur langue, mais aussi, que les
institutions fédérales participent activement au
développement et a4 l’épanouissement de ces
communautés.

L'article 42 de la Loi sur les langues officielles
donne au ministére du Patrimoine canadien le mandat de
susciter et d'encourager une approche concertée pour
la mise en oeuvre de ces engagements.