2S

INFORMATION

Le probléme du financement résolu...

Radio-Canada demande
une licence...

Suite de la pagei2:

la Société Radio-Canada quali-
fie sa programmation de
«véritable carrousel d’informa-
tion» qui permettra d’avoir
accés a la programmation
locale. Les missions «Ce Soir»
produites dans les_ stations
régionales, comme diailleurs
les émissions d’affaires publi-
ques, seront ainsi accessibles a
l'ensemble de la population.

La grille-horaire que propose.
Radio-Canada comporte trois
types d’émissions. Les émis-
sions originales, produites par
le personnel de Montréal. Les
émissions «inédites» (inédites
pour l’ensemble de la popula-
tion francophone au _ pays)
produites par les_ stations
régionales et affiliées qui sont
diffusées localement. Elles
constitueront 54 pour 100°de la
programmation de la nouvelle
chaine francaise. Et enfin les
émissions en reprise, déja
diffusées sur le service de base.

Le total des émissions jamais

‘vues dans tout le pays par le

biais du réseau de base, devrait
représenter 75 a 80 pour 100 de
l'ensemble de la programma-
tion. La nouvelle chaine fera
également appel a la collabora-
tion d’organismes publics et
privés, €& des producteurs
indépendants, a des sociétés
d’édition et a des organismes
publics comme | Office national
du film pour compléter sa
programmation.

La nouvelle chaine comptera
138 employés, qui travailleront
tous a Montréal. On y retrouvera
7employés aladirection, 53 aux
programmes et 78 a |’exploita-
tion.

La contribution des stations
régionales hors Québec a la
programmation de !a nouvelle
chaine, sur laquelle reposera
une bonne partie de la
grille-horaire, pourrait se heur-
ter aux restrictions budgétaires

B — E Travaux publics Public Works

Canada Canada

EXPRESSION DINTERET
LOCATION-BAIL
POUR PECHES ET OCEANS CANADA
A POWELL RIVER, PORT HARDY
ET TAHSIS, COLO MBIE-BRITANNIQUE

Travaux Publics Canada recherche des expressions d'intérét de

_locations-bail d'aprés les détails ci-dessous:

1. Une surface corrigée de 146.5 m2 environ pour des espaces de
bureau, 175 m2 d’entrep6t, 250 m2 d’espace a usage multiple et 6
places de stationnement réservé a Powell River, C.-B. Durée du
bail: dix ans, le premier terme entrant en vigueur le ou vers le ter
juillet 1990;

2. Une surface corrigée de 280.0 g 2 environ pour des espaces de
bureau, 500.0m2d’entrepét, 250.0m2d ‘espace a usage multiple et
14 places de stationnement réservé a Port Hardy, C.-B. Durée du
bail: dix ans, le premier terme entrant en vigueur le ou vers le ler
avril 1990;

3. Une surface corrigée de 121.0 m2 environ pour des espaces de
bureau, 150.0m2d’entrepdt, 210.0 m2d'espace a usage multiple et
6 places de stationnement réservé a Tahsis, C.-B. Durée du bail:
dix ans, le premier terme entrant en vigueur le ou vers le 1er juillet
1990. Les facilités doivent pouvoir accomoder tant des bureaux
qu’un entrepot. De nouvelles constructions aux fins de location
peuvent étre prises en considération.

Toute partie désirant présenter une offre doit répondre par écrit
avant le 28 juillet 1989 a:

M. Vic Krueger

Département des Baux
Division de |'lmmobilier
Travaux Publics Canada
Région du Pacifique

1166, rue Alberni, bureau 301
Vancouver, C.-B.

V6E 3W5

en reprenant la référence de chaque projet:

Powell River, C.B. - Projet No 523337
Port Hardy, C.B. - Projet No 523004
Tahsis, C.B. - Projet No 523228

Toutes les réponses doivent reprendre les nom, adresse et numéro
de téléphone de l’intéressé, la nature de son intérét légal dans les
lieux proposés, l’adresse municipale et la description légale
des-dits lieux, la superficie disponible, la date de mise a
disposition et un estimé du loyer annuel net. Les agents qui
remettent des offres pour le compte d'un tiers doivent joindre une
lettre d'accréditation du propriétaire des lieux.

Travaux Publics Canada prévoit d’utiliser |'information fournie afin
de lancer des appels doffres pour chacun des projets mentionnés
ci-dessus. Pourde plus amples informations, veuillez contacter M.
Vic Krueger au (604) 666-2976.

du récent budget Wilson.

Le président de la Société
Radio-Canada a déja fait savoir
qu’il n’avait pas les fonds
nécessaires pour répondre aux
besoins en programmation en
télévision dans les milieux
francophones a l’extérieur du
Québec, tels que décrits dans
une étude soumise au CRTC en
juin 1988. Selon cette étude,
réclamée du reste par le CRTC,
Radio-Canada aurait besoin de
81 millions sur une période de
cing ans pour satisfaire les
besoins spécifiques des franco-
phones hors Québec en
programmation. Dans sa propo-
sition pour une licence d’exploi-
tation d’un service continu de
nouvelles et d'information en
langue frangaise, Radio-Canada
reconnait que la contribution
des stations régionales a la
nouvelle chaine dépend des
ressources financiéres allouées
a ces stations. «// est bien
évident que si certaines des
ressources financiéres men-
tionnées dans le rapport sur les
besoins des milieux francopho-
nes al'extérieur du Québec sont
disponibles, elles auront un
effet favorable sur la contribu-
tion des stations régionales
concernées au succés du
service de base et, par voie de
conséquence, a celui de la
chaine d'information».

Deson cété, la Fédération des
francophones hors Québec veut
bien appuyer la demande de
Radio-Canada, a la condition
que le service francais soit
automatiquement offert a tous
les francophones. «Nous ap-
puyons la demande a la
condition expresse [souligné
dans le texte]que /a distribution
du signal anglais «Newsworld»
entraine automatiquement la
distribution du signal francais
et vice et versa. Autrement la
FFHQ  soppose _ carrément
[également souligné dans le
texte] au projet tel que
présenté» lit-on dans une lettre
adressée au secrétaire général
du CRTC.

Semence certifiée.

Grains de grosseur
optimum et
peuplements
uniformes.

t

National
Transportation
Agency of Canada

Office national
des transports
du Canada

AVIS DE DEMANDE

Dossier no M4205-C 14
Réle no 89360

DATE: 14 juillet 1989

CANADIAN AIRLINES INTERNATIONAL LTD. EXERCANT SON
ACTIVITE SOUS LE NOM ODE CANADIAN AIRLINES
INTERNATIONAL OU CANADIAN - DEMANDE POUR UNE
LICENCE AFIN DEXPLOITER UN SERVICE INTERIEUR

Sous le couvert de la licence no 883173 Canadian Airlines
International Ltd. exercant son activité sous le nom de Canadian
Airlines International ou Canadian est autorisée a exploiter un
service régulier de la classe 1 au moyen d’aéronefs a voilure fixe
des groupes F, G et H, pour le transport de personnes et de
marchandises, afin de desservir les points Vancouver, Victoria,
Kitimat, Prince Rupert, Terrace, Prince George, Fort Nelson
(suspendu), Fort St. John et Dawson Creek (Colombie-Britanni-
que; Grande Prairie (suspendu), Edmonton et Calgary (Alberta);
Régina et Saskatoon (Saskatchewan); Winnipeg (Manitoba);
Toronto et Ottawa (Ontario); Montréal (Québec); Halifax
(Nouvelle-Ecosse); St. John’s (Terre-Neuve); Watson Lake
(suspendu) et Whitehorse (Territoire du Yukon).

Condition no 2 de ladite licence stilupe que:

Tout vol du licencié a destination d'un point al’est de | Alberta et en
provenance de Fort Nelson, Watson Lake ou Grande Prairie, doit
comporter une escale obligatoire a l'un des points suivants:
Vancouver, Prince George, Fort St. John, Whitehorse, Calgary ou
Edmonton. Tout vol en provenance de l’est de |‘Alberta a
destination de Grande Prairie, Watson Lake ou Fort Nelson doit
faire escale a l'un des points suivants: Calgary, Edmonton,
Whitehorse, Vancouver, Prince George ou Fort St. John.

Le licencié a demandé a |'0ffice

a) d’ajouter a la licence no 883173 les points Sandspit, Kelowna
Vernon, Smithers (Colombie-Britannique); Fort McMurray
(Alberta); The Pas, Flin Flon, Churchill, Thompson, Gillam
(Manitoba); Thunder Bay (Ontario); Val d'Or, Quebec City,
Kuujjuarapik (Poste-de-la-Baleine), Kuujjuaq (Fort Chimo), La
Grande (Québec); Saint John, Fredericton (Nouveau-Brunswick);
Charlottetown (lle-du-Prince-Edouard); Deer Lake, Wabush,
Goose Bay (Terre-Neuve); Yellowknife, Hay River, Fort Smith,
Norman Wells, Inuvik, Cambridge Bay, Resolute, Iqaluit
(Frobisher Bay), Hall Beach, Nanisivik et Rankin Inlet (Territoires
du Nord-Ouest).

Tout les points susmentionnés a |'exception de Rankin Inlet sont
desservis sous le couvert des licences de la classe 1 nos 880154,
880408 et 883172; ces licences seront annulées au moment de
l’6mission de la licence modifiée de la classe 1 no 883173; et

b) d’enlever la condition no 2 de la licence no 883173.

Une collectivité, une personne ou tout autre organisme ayant un
intérét a cet égard qui s‘oppose a la délivrance de la licence peut
intervenir contre la demande, en conformité avec les Régles
générales de!’0 ffice national des transports. L ‘intervention, le cas
échéant, doit étre déposée au plus tard le 21 aot 1989, et une copie
doit en étre signifiée simultanément a la demanderesse.
Conformément a l'article 13 des Régles générales de |'Office
national des transports, la date du dép6t ou de la signification d'un
document est celle ou |’0ffice ou le destinataire le recoit. La seule
exception a cette régle a lieu lorsqu'un document est envoyé par
poste certifiée; son dépét est toutefois acceptable si la date
d‘oblitération du document ne dépasse pas la date limite énoncée
dans l’avis public pour le dépét des interventions. Une preuve
acceptable de signification doit étre donnée a |'Office. En cas
d'opposition, |Office doit étre convaincu que la délivrance de la
licence n’aménera pas une réduction importante du service
intérieur a | 'intérieur, a destination ou en provenance de tout point
dela zone désignée ou ny perturbera pas la prestation des services
aériens. Il appartient a |’intervenant de convaincre |’Office que la
licence demandée ne devrait pas étre délivrée.

Si on en fait la demande a |’0ffice, on peut obtenir plus de détails
de la demande et des instructions relatives au dépét d'une
intervention en accord avec les Régles générales de |'Office
national des transports. Les demandes de prorogation de délai
pour déposer une intervention ne seront accordées par !’0 ffice que
dans des circonstances exceptionnelles. Toute demande a |0ffice
devra étre déposée en la remettant au Secrétaire en main propre ou
en l’envoyant par messager a | Office national des transports, 15,
rue Eddy, Hull (Québec), par poste certifiée a | Office national des
transports, Ottawa (Ontario), K1A ON9, par télex (no 053-4254
053-3615) ou par télécopieur (no 819-997-6727).

Pour plus de renseignements, priére de communiquer avec le
soussigné ou avec N. Seabrook au (819) 997-1792.

M. L. Dionne

pour le directeur, Services intérieurs
Direction générale de |’entrée sur le marché
et de l’analyse du marché

Office national des transports

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Canada

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