a 12 - Le Soleil de Colombie, vendredi 2 février 1990 epee —— _ en pena ce nme eth eth R.E.E.R.: vous connaissez ? Par André Girard, C.A. A chaque mois de février, on entend beaucoup parler de Régimes Enregistrés d'Epargne Retraite (R.E.E.R.), puisque la date limite des contributions approche agrands pas. En effet, pour fins de déduction en 1989, la date fatidique est le 1er mars 1990. Mémesi un anachronisme entoure le R.E.E.R., ce régime nest pas nécessairement et uniquement relié a la retraite. Il peut n’étre utilisé que pour retarder le paiement des impots. gE Canada Travaux publics Le concept du R.E.E.R. est simple. Si vous acceptez d'y mettre de cdté une partie de votre salaire et de ne. pas l’utiliser immédiatement, notre systéme fiscal va imposer ce revenu et l’intérét qu’il aura généré, uniquement lorsqu’il sera relcu plut6t que dans l'année ou il est gagné. Un R.E.E.R. peut étre ouvert aupres de la plupart des banques, trusts, compagnies d’assurances ou courtiers en Public Works Canada EXPRESSION Exigences: une surface corrigée d bureaux et 1858 m2 (20000 sq. ft. Bail: un an Situation: les locaux proposés Date de possession des lieux: le locaux. la Couronne et les exigences Dubuque au (604) 666-8157. Remarque: les réponses doivent bed Canada d’Environnement Canada pour le de l’environnement. Ce permis Début du travail: 1er avril 1990 Fin du travail: 31 mars 1991. sur le processus d’obtention de Protection de l'environnement Préservation et protection Environnement Canada Région du Pacifique et du Yukon Kapilano 100, Park Royal LOCATION-BAIL LOCAUX POUR BUREAUX ET ENTREPOSAGE STATISTIQUE CANADA DISTRICT REGIONAL DU GRAND VANCOUVER batiments de la région du Grand Vancouver. Toute partie intéressée doit répondre par écrit avant le 9 février 1990 a 14 heures (heure locale). Toute les réponses doivent mentionner le nom del offrant, sa qualité, |’adresse des locaux au cadastre et la description légale des lieux et étre accompagnées d'un plan des Service de location-bail Travaux publics Canada 1166 rue Alberni Vancouver (C.-B.) V6E 3W5 Les offrants de locaux convenables recevront une copie du bail de location-bail soumise a la Couronne devra étre établie selon les termes et conditions de ces documents. Pour de plus amples renseignements veuillez appeler: M. maury propriétaire ou son agent diment accrédité. Travaux publics AVIS D INTENTION Avis est donné ce jour 15 janvier 1990 que les Travaux publics Canada sis a 1166 rue Alberni, Vancouver, Colombie-Britannique, V6E 3W5, a lintention de déposer une demande auprés Garde cétiére du Canada pour l'obtention d'un permis de déversement dans l’océan conformément a la Loi sur la protection charger une substance: sable de riviére, vase et gravier au site suivant: fleuve Fraser, Sand Meads jusqu’a New Westminster et Point Grey jusqu’a New Westminster, chenal de navigation pour décharge au détroit de Georgia, au-dela de Sand Heads et Point Grey et dans le bras sud du fleuve Fraser aux sites approuvés a 0.6 km, 13 km, 19 km, 25 et 32 KM AVEC LES MOYENS SUIVANTS: bennes, dragues a succion, drague porteuse, chalanda a déblais et chaland plat. Dates proposées pour cette opération: Pour de plus amples renseignements concernant cette opération priére d’appeler p. Andru, chef de projet adjoint senior, Travaux publics Canada, téléphone 666-8932. Les requétes d'information permis peuvent étre envoyées a: West Vancouver (C.-B.), V7T 1A2 DINTERET ‘environ 557 m2 (6000 sq. ft.) de ) pour entreposage. doivent étre situés dans des ler novembre 1990. requises. L’offre formelle de étre soumises par écrit par le Public Works Canada compte de Transports Canada, est demandé afin de pouvoir Canada valeurs mobiliéres. Ordinaire- ment, il ne suffit que de compléter un formulaire afin de contribuer au régime. La contribution au R.E.E.R. est déductible du revenu jusqu’a concurrence de $7500, limitée a 20% du revenu gagné, représen- tant la plupart des revenus d’un contribuable. Pour un contri- buable qui contribue a un régime de participation différée aux bénéfices (R.P.D.B.) ou pour qui |’employeur contribue aun régime depension agréé ou aun R.P.D.B., la contribution maximale n’est que de |’excé- dent “de $3500 sur les cotisations versées, toujours limitée a 20% du revenu gagné. L’économie d’impdét générée par unecotisation aun R.E.E.R. durant une année donnée dépend du taux d'impét du contribuable. Les taux combi- nés d'impdt (fédéral et provin- cial) sont d’environ 27% pour un revenu imposable allant jusqu’a 27,800, de 41 % pour un revenu imposable compris entre i€°800 et $55,600 et de 45 % pour tout revenu en-deca de $55,600. C'est donc dire qu’une contribution de $5,000 génére une économie d'impét de $1,350, $2,050 et $2,250 respectivement, pour chacun des taux d’impét précédents. Les R.E.E.R. sont clairement plus avantageux pour les gens a revenu élevé. Les fonds a |’intérieur du R.E.E.R. sont investis de facon a générer des revenus d’inté- réts, dividendes ou gains en capital, dépendemment du type de régime, et s’accumulent libre diimpét, jusqu’au moment de leur retraite. Le fait de gagner de l'intérét composé libre d’impét est trés bénéfique. Prenons le cas du contribuable A qui utilise $5,000 de son salaire pour _investir dans son R.E.E.R. en 1990, et du contribuable B qui, au méme moment, utilise la méme portion‘de son salaire pour investir auprés d’une banque. Dans les deux cas, le taux d’intérét gagné est de 10 %, et un taux d’impdt hypothétique de 50 % est utilisé. Aprés 20 ans, soit enl’an 2010, lecontribuable B auraasa disposition la somme de $6,633, alors que le contribua- ble A aura a sa disposition la somme de $6*633, alors que le contribuable A possédera un R.E.E.R. contenant $33,637. Si les fonds retirés de ce réigime sont encore imposés a 50 %, le contribuable A touchera $16*818 aprés impét. Si les fonds sont retirés du R.E.E.R. au moment de la retraite, soit lorsque le taux d’impdét du contribuable A est susceptible d’étre moins élevé, la somme touchée sera encore plus grande. Un R.E.E.R. doit é6tre fermé durant |’année ow le contribua- ble atteint |’age de 71 ans. Les fonds peuvent étre retirés en bloc en encore recus sur une plus longue période de temps, par l’intermédiaire d’un autre outil financier. Les fonds ne sont lorsque recus. imposés que Certaines planifications fisca- les peuvent s’effectuer face au R.E.E.R. Les points suivants devraient 6tre considérés. - Un contribuable ayant de l’argent en banque générant du revenu d’intérét devrait contri- buer aussit6t que possible ason R.E.E.R. et non pas attendre en fin d'année, afin de permettre au revenu de s’accumuler libre d’impét. - Des modalités de transferts directs peuvent étre utilisées afin d’assurer des contributions mensuelles, et ainsi permettre un allegement au niveau des liquidités. - Méme si un contribuable est jeune et nesesoucie pas encore de son revenu aprés la retraite, il peut contribuer a un R.E.E.R. durant les années ot! son taux d'impdt est élevé, et en retirer les fonds durant une année de faible revenu, par exemple une année sabatique. - Lecontribuable peut choisir, a l'intérieur de certaines limites, letype d’investissements faits a méme son R.E.E.R. Il est donc important que la durée des investissements soit en accord avec le moment prévu'du retrait des fonds. - Les investisseurs avertis peu- vent utiliser un régime de type autogéré, permettant un plus grand choix d’investissements a 6tre faits a méme le régime, et par le fait méme une possibilité de rendement accrue. Le transfert de certains inves- ‘tissements au R.E.E.R. peut engendrer un gain en capital pour le contribuable, puisque le transfert est réputé étre fait ala juste valeur marchande. Ceci peut donc étre un moyen pour le contribuable d’utiliser ainsi son exemption générale de $100,000 sur les gains en capital. - Lacontribution au R.E.E.R du conjoint peut s’avérer inté- ressante dans les cas ou le revenu du conjoint est inférieur a celui du contribuable, au moment de la retraite ou méme avant. Cela permet au conjoint de retirer les fonds dans le futur et de payer moins d’impdt que le contribuable n’en paierait. Une période de 3 ans aprés que la derniére contribution n’ait été faite doit toutefois étre respec- tée avant que les fonds ne soient retirés. De telles contri- butions sont limitées aux mémes montants précédem- ment mentionnés. Elles permet- tent également au conjoint d'utiliser son crédit d’impét pour revenu de pension dans le futur. - Une hypothéque peut étre détenue par le régime. En d’autres termes, le contribuable contribue €@ son R.E.E.R. et obtient ainsi une déduction fiscale, et par la suite se préte Vargent a lui-méme pour |’achat d’une maison. A cause des frais reliés a cette opération, elle ne S’avére avantageuse que si les sommes accumulées sont con- sidérables. Toutefois, certaines institutions financiéres en sont actuellement- a étudier la possibilité de rendre cette opération plus intéressante et facile d’accés. - Une allocation de retraite ou convention de retraite peuvent étre transférées directement au régime, pouvant méme aller jusqu’a concurrence’ d’une somme supérieure aux limites habituelles. Comme on le voit, les planifications entourant les R.E.E.R. peuvent étre intéres- santes. Les contribuables se doivent de les avoir bien a lesprit puisque les R.E.E.R. semble étre en place pour y rester. Le gouvernement cana- dien en est présentement a préparer une réforme des pensions au Canada qui devrait entrer en application en 1991. Selon les changements propo- sés, les contributions maxima- les passeraient de $11,500 en 1991 a 15,500 en 1995, de ce qu’elles sont actuellement, soit $7,500. La déduction maximale annuelle serait-.par contre limitée a 18 % du revenu gagné, plutdt qu’a 20 % comme c’est le cas en 1989. Elle serait aussi affectée par le niveau et le type de revenu de |’année précéden- te. Il est également prévu que la notion de revenu gagné soit modifiée. Il semble que la limite maximale non atteinte au cours d’une année spécifique pourrait étre reportée sur les 7 années Suivantes permettant — ainsi d’augmenter les contributions possibles. Cette réforme vise principalement a donner une assistance fiscale équitable a _tous les contribuables, quelle que soit leur situation d’emploi ou qu’ils participent ou non a d'autres types de régimes. Elle veut également permettre aux contribuables de préparer leur retraite par eux-mémes_ en réduisant la dépendance vis-a- vis |’Etat. ll est donc de |'intérf de tout contribuable d’avoir une conna connaissance minimale des R.E.E.R. qui vont possiblement demeurer trés populaires au cours de la prochaine décennie. André Girard, C.A. est directeur en vérification chez Peat Marwick Thome.