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Dossier constitutionnel

Pas de carte maitresse pour la francohponie

Avec le retour du Québec, la reprise des négociations
constitutionnelles pourrait prendre différentes tangentes.
Méme si le premier ministre Brian Mulroney a réussi a
convaincre le Québec d’assister le 18 aout a sa premiére
«vraie» conférence constitutionnelle depuis I’6chec du
lac Meech, il n’en est pas au bout de ses peines pour

autant.

dvenant une impasse,

Brian Mulroney a indiqué
sans équivoque qu’il allait lui-
méme prendre les choses en
main sans toutefois préciser le
temps qu’il alloue aux joueurs
pour quills arrivent a s’en-
tendre sur les offres faites au
Québec.

“Je n'ai pas de date
péremptoire, iln’y a pas de délai
imparti dans mon esprit, mais
de toute évidence, le temps
passe”, a-t-il précisé a la horde
de journalistes venus le rencontrer
au sortir d’un entretien avec son
cabinet. Et de rajouter, “a défaut
de quoi, je serai obligé de

consulter les chefs de
l’Opposition et de poser un
geste.”

Vers une action
unilatérale d’Ottawa?

En d’autres mots, Brian
Mulroney pourrait faire volte-
face et y allerd’offres unilatérales
sans un appui nécessaire de la
part des provinces. Ce pari
quelque peu risqué devrait mener
a un référendum national, sinon
une élection référendaire, dans
le but non avoué de faire inflé-
chir les provinces récalcitrantes.

C’est cette stratégie que

préfére le cabinet Mulroney.
C’est ce que avance Philip
Resnick, professeur en sciences
politiques a |’Université de la
Colombie-Britannique. “C’est
une stratégie trés dangereuse,”
souligne-t-il.

Selon lui, cette démarche
du gouvernementsonne faux. “//
aurait pule faire aprés (l’accord
du lac) Meech... méme avant!
C’est du calcul politique. De
toute fagon", s’empresse-t-il
d’ajouter, “le gouvernement seul
n’est pas capable d’agir; il ne
dispose pas du pouvoir pour
faire les changements
constitutionnels, pas plus que
les provinces, d’ailleurs.”

On réglera d’abord
le cas du Québec

Une telle action unilatérale
de la part d’Ottawa est fort
improbable croit le politicologue
Jean-Guy Quenneville de

éditions Prise de parole.

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=

l’Université de la Saskatchewan.
“Ence moment, on ne peut jouer
contre les provinces,” explique-
t-il.

“Si on ne peut s’entendre
sur la question, on peut
s’entendre sur un délai.” Selon
lui, les premiers ministres des
provinces, des territoires, ainsi
que les représentants du fédéral
et des autochtones pourraient en
venir a un consensus autour de la
question du Québec une fois pour
toutes alors que les autres dossiers
en litige seraient reportés.

La question autochtone
serait discutée seulement aprés
que la notion de gouvernement
autonome ait été clairement
définie alors que le cas du sénat
serait repoussé de cinq ans, selon
Jean-Guy Quenneville.

Ace propos, un modéle de
sénat “temporaire”, d’une durée
de quatre a cinq ans, serait déja a
l’étude. Celui-ci garantirait 24
siéges au Québec et a 1’Ontario,
quatre a |’Ile-du-Prince-Edouard
et dix pour toutes les autres
provinces. Les sénateurs seraient
nommés par le premier ministre 4
partir de listes soumises par les
provinces ou encore ces derniéres
pourraient opter pour 1’élection
deses représentants 4 la chambre
haute.

Les francophones
n’aiment pas ¢a

De toute évidence, les
francophones hors Québec, qui
ne sont pas conviés a la table de
négociation - pour |’instant du

moins -, préférent que le fédéral
agisse de pair avec les provinces.
Sans cela, ils ne disposeront pas
des meilleurs atouts, du'moins le
pensent-ils. .

Pas question de se fier sur
Ottawa, qui a déja négocié a la
baisse les acquis des commu-
nautés francophones afin que
Québec assure sa présence lors
des discussions officielles, selon
Marie Moreau, conseillére en
matiére constitutionnelle pour
l’Association canadienne-
francaise de 1’Alberta. Les

francophones ne peuvent pas se

passer des appuis de certains
premiers ministres provinciaux,
dont celui de Frank McKenna
du Nouveau-Brunswick. “On
perd tout a fait le contréle de la
situation,” lance |’avocate.

Tout n’est pas joué pour
les Franco-Canadiens, estime
Jean-Guy Quenneville. “C’est
une carte qui n’est pas
complétement jouée. Il peut y
avoir des gains, probablement
pour contrebalancer quelque
chose d’autre,” dit-il en parlant
de la clause Canada, qui contient
le principe de dualité linguistique
si cher aux minorités de langue
officielle. :

D/’autre part, pour Philip
Resnick, “le statu quo, ce serait
déja pas mal.” D’aprés lui, une
restructuration du Canada
pourrait seulement sauvegarder
les droits des minorités
francophones, 1a ot: celles-ci sont
importantes.

APF

FOYER MAILLARD

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Le Soleil de Colombie

Le tirage au sort des prix dont le voyage 4 Québec aura lieu en avril 1993 lors d'une soirée commérorative
marquantle 25éme anniversaire du Soleil de Colombie. Dans |'édition du 7 aoit, la publicité pouvait laisser sous-
entendre que chaque abonnement de deux ans donnait droit 4 un voyage au Québec. Mais un abonnement de deux
ans danne seulement une chance de participer au concours pour remporter un seul voyage pour deux 4 Québec.
Le Soleil présente ses excuses pour tout malentendu qu'aurait pu entrainer cette erreur de formulation.

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Vendredi 21 aoit 1992