PE a Ministére des Communications Le Canada, chef de fil: en télécommunications L’étendue du territoire et histoire du Canada ont fait de lui un pionnier dans le domaine des télécommunica- tions. Vu l’éparpillement de sa population, l’essor du Canada, et méme sa survie, a d’abord tenu a l'efficacité de ses moyens de transport et, de plus en plus, a celle de ses moyens de communications. . Le Canada est presque a tous les égards a l’avant- garde en ce domaine, comme en témoignent le nombre d’appareils téléphoniques, de téléviseurs et d’appels télépho- niques annuels par habitant, le nombre de canaux de télévision transmis par cable et le pourcentage de foyers cablés. Le Canada innove égale- ment sur le plan de la tech- nologie: Anik A-1 fut le premier satellite géostation- naire a fournir un service commercial intérieur, et Téli- don, créé dans les laboratoi- res canadiens en 1978, consti- tue le systéme vidéotex le plus perfectionné au monde. Le défi: mettre la techno- logie au service de l’homme. Aujourd’hui, le Canada doit relever d'autres défis. De nou- velles techniques de commu- nication et d'information - voient le jour. De puissants satellites per- mettent d’acheminer les si- gnaux de télévision directe- ment dans les foyers. Les machines de traitement de textes, les postes de travail électroniques, les — systémes perfectionnés de commuta- tion numérique et des ordi- nateurs de plus en plus puis- sants et meilleur marché vien- nent transformer les bureaux ou 55 p. 100 des travail- _ leurs canadiens gagnent leur vie. Les opérations bancaires et les achats “électroniques” commencent déja a faire leur apparition. Mais il ne s’agit pas simplement d'inventer de nouvelles fagons de commu- niquer, il faut veiller 4 ce que les techniques de commu- nication et d'information ré- pondent aux besoins sociaux, économiques et culturels de notre pays. Réle du ministére des Com- munications Le réle du ministére des Communications est de toute premiére importance: relever des défis de taille et veiller a ce que tous les Canadiens tirent profit d’une gamme complete de services de télécommunica- tions. L’univers des télécom- munications s’élargissant, les activités du Ministére se diver- sifient, allant des program- mes spatiaux a la politique de la radiotélédiffusion, et de la recherche scientifique et tech- nique jusqu’a la gestion au jour le jour des ondes radio. _ De méme, vu le rapport de plus en plus étroit entre la ' production d'oeuvres a conte- nu culturel (émissions de télé- vision, films, livres, enregis- trements musicaux) et les _ moyens techniques servant a leur transmission, le Ministére a une responsabilité certaine dans l’€panouissement cultu- rel de la nation. Il formule la __ politique culturelle de l’Etat et la met en application de concert avec les’ organismes a vocation culturelle, la _collectivité culturelle et les gouverne- - ments provinciaux. Structure et ressources du ' Mintstére — -Afin de bien s’acquitter de \ ses responsabilités, le Ministé- re se divise en six secteurs: Elaboration des politiques, Programme spatial, Recher- che, Arts et culture, Gestion du spectre, Télécommunica- tions gouvernementales et Gestion des finances. Les services du Ministére sont assurés d’un bout a l'autre du Canada par I’inter- médiaire de cing bureaux régionaux et de 47 bureaux de district et bureaux auxiliai- res. Politiques des télécommunications- etdela radiodiffusion Le secteur de ]’Elaboration des politiques formule des stratégies visant la concep- tion, la promotion et la sur- veillance des services de radio- télédiffusion et de télécommu- nications. A cet effet, il effectue des études d’ordre économique, social et technologique liées aux télécommunications et a la culture. De plus, il est chargé de coordonner les relations fédérales-provincia- les dans le domaine des télé- communications et il élabore la position du Canada face aux télécommunications in- ternationales, notamment en participant aux négociations d’organisations telle l'Union internationale des télécom- ‘munications (UIT). Politique de la radiotélé- diffuston Le Ministére est responsa- ble de l'élaboration d’une stratégie visant non seulement a doter les Canadiens d’un systéme national de radiotélé- diffusion offrant une gamme étendue d’émissions, mais leur permettant de profiter des meilleures productions étran- géres tout en augmentant le nombre et la qualité des pro- ductions canadiennes. De méme, il est essentiel d’accorder une attention par- ticuliére aux différents besoins. des Canadiens. C’est ainsi que, par exemple, on élargit la gamme des services de radiotélédiffusion offerts aux six millions de Canadiens ha- bitant les régions rurales et éloignées et qu'on offre le sous-titrage invisible d’émis- sions a l’intention des centai- nes de milliers de téléspecta- teurs malentendants. Réglementation des télé- communications Les lois et réglements régis- sant les télécommunications doivent tenir compte a la fois de 1l’évolution culturelle, so- ciale, économique et techno- logique tout en respectant les intéréts du public et en consi- ‘dérant les conditions écono- miques auxquelles font face les entreprises de télécom- munications, Le processus est complexe pour nombre de raisons. Plu- sieurs types d’organismes sont visés par la réglementation: radiotélédiffuseurs, télédistri- buteurs, entreprises télépho- niques et télécommunica- -teurs. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont chacun leurs propres intéréts et at- tributions en matiére de régle- mentation. En outre, a une époque ov la technologie des télécommunications semble faire fi des frontiéres natio- nales, les décideurs doivent analyser de prés les effets des réglements adoptés par les pays étrangers, plus particu- liérement les Etats-Unis. La poussée technologique Avec les progrés techni-. ques, les distinctions tradi- tionnelles entre radiotélédif- fuseurs, télécommunicateurs, télédistributeurs, éditeurs et sociétés d’informatique s’ame- nuisent. Ce nouveau contexte exige une remise en question des fondements mémes de la réglementation dans ces sec- teurs. La télédistribution illustre bien le probléme. En régle générale, on percoit le cable comme un simple moyen de transmettre des émissions de télévision a distance. Toutefois, les systémes in- teractifs de télédistribution peuvent également acheminer des services tels le vidéotex, le télé-magasinage et méme les opérations bancaires a distan- ce. Aussi envisage-t-on actuel- lement l’élaboration d’un pro- cessus de réglementation qui garantira l’introduction de ces nouveaux services de facon ordonnée. Lindividu et la société informatisée Les nouvelles technologies ne touchent pas uniquement les établissements;, elles peu- vent également transformer la vie des individus, modifiant, pour le meilleur ou pour le pire, et parfois de facon inat- — tendue, leurs _ perspectives demploi et leurs possibilités de fonctionner pleinement dans la société. Le secteur de |’Elaboration des politiques suit et évalue l'incidence sociale des nouvel- les techniques comme le vi- déotex et des services nou- veaux tels les réseaux de télé- communications par satellite, s'attachant notamment a voir si cela répond aux besoins de la population (en matiére d'information communautai- re, par exemple) et tient compte de ses droits (droit d’accés aux renseignements personnels contenus dans les banques de données et droit a la vie privée) . L’élaboration de mesures permettant aux handicapés physiques de tirer profit d’une gamme compléte de services de télécommunications mo- dernes est également un sujet qui retient l’attention du sec- teur. Arts et culture En 1980, le ministére des Communications s'est vu confier la responsabilité de la formulation de la politique culturelle canadienne et de la mise en oeuvre des program- mes afférents. Cette réorganisation témoi- gne du lien étroit qui existe entre la culture et les com- munications. On voulait ainsi s’'assurer que la politique des télécommunications accorde au contenu culturel véhiculé par les médias ainsi qu’aux incidences culturelles de la technologie toute ]’importan- ce voulue et permettre aux créateurs, aux artistes et aux organismes culturels de tirer le meilleur parti des progrés réalisés dans le domaine des télécommunications. Par le biais de sa_politi- que et de ses programmes dans le domaine des arts et de la culture, le Ministére appor- te son aide a ceux et celles qui pratiquent les arts de la scéne, ‘aux créateurs d'oeuvres plas- tiques, aux bibliothéques, aux. musées, aux archives et aux galeries d’art, de méme qu’aux industries culturelles, _nommément aux éditeurs de livres et de périodiques, aux producteurs de films et de vidéos et au secteur de l’enre- gistrement sonore. En outre, le Ministére a la responsabilité de divers pro- grammes de subventions et de subsides dont le budget glo- bal s’éléve a quelque 25 millions de dollars. De plus, le secteur Arts et culture favorise la coordina- tion et la coopération entre les neuf organismes culturels fé- déraux qui relévent du minis- tre des Communications, afin quiils travaillent d’une facon | cohérente a la _ réalisation d’objectifs communs; il s’agit du Conseil des Arts du Canada, de la Société Radio- Canada, de la Société de dé- veloppement de l'industrie cinématographique canadien- ne, de 1’Office national du film du Canada, de la Bi- bliothéque nationale du Canada, des Archives publi- ques du Canada, des Mu- sées nationaux du Canada, du Centre national des Arts et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Communication, culture, patrimoine Le terme “communication” comporte deux élements. D’une part, on l’emploie pour désigner les systémes techni- ques servant a transmettre des messages, par exemple, les ondes radioélectriques, les ca- bles coaxiaux, les satellites ou les fibres optiques et, d’autre part, pour désigner le messa- ge méme, c’est-a-dire l’infor- mation et les idées échan- gées. . Cette double nature des communications améne l'uti- lisation de différents termes. Ainsi, les responsables de la réglementation des télécom- munications font la distinc- tion entre “transmission” et “contenu”, les ingénieurs par- lent de “matériel” et de “logiciel”, tandis que d’autres utilisent les termes “médium” et “message”, propagés par Marshall McLuhan, théori- cien canadien des communi- cations. En fait, les communications constituent dans l'ensemble une activité culturelle: la diffusion et l’échange d’infor- mations et d’idées, que ce soit par le biais de livres et de revues, d’émissions radiotélé- diffusées, de films ou de tout autre mode d’expression. Dans une large mesure, essence méme d'une collec- tivité, d'une nation, se défi- nit par la nature et la vigueur de sa vie culturelle. A mesure que les moyens techniques de communication s’accroissent, de nouvelles voies s‘ouvrent a l’expression culturelle. Aussi existe-t-il un lien étroit et dynamique entre les techniques de communica- tion et le contenu culturel. Les Canadiens _jouissent d'un systéme de télécommu- nications avancé et d’un patri- moine culturel riche, diversi- fié et unique. Veiller a ce que les nouvelles techniques favo- risent l’expression des valeurs culturelles de la nation est une tache qui tient 4 coeur au ministére des Communica- tions. ‘Politique culturelle Le secteur Arts et culture est chargé d’élaborer des li- gnes de conduite destinées a stimuler la création, la pro- duction, la diffusion des for- mes d’expression et des pro- duits culturels canadiens et a en assurer la sauvegarde. La ’ politique culturelle vise deux objectifs fondamentaux: créer pour les Canadiens des occasions d’exprimer leur cré-- ativité et de mettre leurs talents en valeur ainsi que de promouvoir un sentiment pro- fond d’identité nationale. Au nombre des mesures prises par le passé, mention- Le Soleil de Colombie, vendredi ler juillet 1983 — 9 nons l'établissement d'une po- litique relative aux musées na- tionaux, du Programme spé- cial d’initiatives culturelles ainsi que, dans le secteur cinématographique, de la dé- duction pour amortissement des investissements et de l’ap- pui aux festivals du film. Tous les autres domaines culturels ont bénéficié de me- sures positives semblables. En outre, le ministére des Com- munications participe a l’heu- re actuelle 4 une importan- te revue de la Loi sur le droit d'auteur ainsi qu’a des étu- des sur des aspects connexes au secteur, portant notam- ment sur des mesures fisca- les et. commerciales. Le Ministére procéde ac- tuellement a une importante évaluation de sa_ politique culturelle, domaine par do- maine. Les récentes modifi- cations notables qui ont été apportées a la politique de la rédiotélédiffusion seront sui- vies en 1983-1984 de nouvel- les propositions touchant la cinématographie, l’enregistre- ment sonore, l’artisanat et le patrimoine, |’édition de livres et de périodiques, les arts de la scéne et les arts visuels feront également l’objet d’étu- des approfondies. Ces études permettront au gouvernement fédéral de pré- ciser et de développer sa politique culturelle et de raffi- ner ainsi ses programmes d’appui a la culture afin d’améliorer le climat écono- mique et social ot évolue l’expression artistique et culturelle canadienne. Gestion du spectre des fréquences. radio€électriques Tous les services radio, y compris la radiodiffusion, les systémes radar, les systémes de télécommunications par satel- lite et le service mobile, dé- pendent d'une ressource limi- tée, le spectre des fréquen- ces radioélectriques. La gestion du spectre a pour objet la planification et l'application de régles et de réglements techniques visant a permettre a tous les services radio d’étre exploités, exempts de brouillage, a la sa- tisfaction des intéressés et pour en arriver a un parta- ge équitable de cette res- source entre tous les utilisa- teurs canadiens. Ainsi, a beaucoup d’égards, les régles de la gestion du spectre sont semblables a celles du code de la route. En vertu de la Lot sur la radio, ce processus de gestion est du ressort des spécialis- tes en gestion du spectre du Ministére. La planificatton: mesure cructale Le spectre des fréquences radioélectriques fait l'objet d’une demande qui connait une croissance vertigineuse au fur et a mesure de 1’évolu- tion technologique et de l’émergence des applications de la radio. Pour satisfaire a cette demande, il est un aspect crucial de la gestion du spectre a ne pas négliger, c’est celui de la planification, acti- vité qui se fonde sur les prévi- sions de la demande, en fonc- tion des différentes applica- tions et des facteurs géogra- phiques. Il faut également prendre en considération les nouvel- les techniques susceptibles de répondre a la demande future en permettant une utilisa- tion plus efficace du spectre, de préférence sans qu'il soit nécessaire de réattribuer les bandes de fréquences. Si par ailleurs cela s’avére nécessaire, le Ministére entre- prend une évaluation détail- lée des répercussions techni- ques et économiques qui s’en suivraient tout en étudiant les autres solutions possibles. Délivrance des licences et contréle du spectre Les principales fonctions de gestion du spectre sont la délivrance des licences et le contréle. Tous les émetteurs radio doivent étre autorisés en vertu d’une licence et certai- nes catégories d'opérateurs radio sont tenus de détenir un certificat. Les conditions régissant les licences et les certificats ga- rantissent que les émetteurs radio sont exploités en bonne et due forme et quiils uti- lisent les fréquences qui leur sont assignées, selon les nor- mes et les procédures tech- niques établies. Le Ministére recourt de plus en plus a des systémes informatiques _ perfectionnés et a a son emploi des ins- pecteurs dans tout le Canada pour délivrer des licences, s'assurer que les conditions imposées aux détenteurs de li- cences sont respectées et que les opérateurs radio ont les compétences requises. Les services de sécurité ont été parmi les premiers a utiliser le spectre des fréquen- ces radioélectriques, et ils en sont encore aujourd’hui les plus importants utilisateurs. Ils se servent de la radio pour communiquer avec les voitu- res de police, les camions de pompiers et les ambulances et pour transmettre des données médicales concernant des vic- times de crise cardiaque en route vers l’hépital. Les bateaux remorqueurs et long-courriers dotés de radar se fient a la radio pour naviguer dans le brouillard et pour communiquer entre eux. De méme, ce sont les_systé- mes radio qui guident les gros aéronefs lorsqu'ils doivent ef- fectuer un atterrissage sans visibilité. Puisque les opéra- teurs radio peuvent, a leur insu, causer du brouillage a d’autres utilisateurs, il est indispensable d’assurer un contréle rigoureux du spec- tre —— par la délivrance de licences, I’homologation du matériel et l’émission de certi- - ficats aux opérateurs radio —— dans l'intérét des servi- ces de sauvegarde de la vie humaine et de protection de la propriété. Le milieu électronique Les responsables de la ré- glementation du spectre éla- borent et mettent a jour les normes techniques applica- bles au matériel radio et a d'autres appareils électroni- ques pouvant causer du brouillage aux signaux radio et ils en assurent la mise en application. Les demandes de ‘licence radio sont évaluées par rapport a ces normes et a des plans nationaux ou régionaux de gestion du spectre. Pour remédier au probléme croissant du parasitage élec- tromagnétique, le Ministére collabore avec les fabricants canadiens afin de trouver des moyens de réduire les cas de mauvais fonctionnement des téléviseurs, des chaines stéréo- phoniques et d'autres appa- reils, 14 ot les signaux radio sont puissants. Un haut fonctionnaire du Ministére préside le comité de la comptabilité électromagné- tique de l’Association cana- dienne de, normalisation qui élabore des normes précisant les méthodes de mesure du parasitage et fixant des mar- ges de tolérance. Soutien technique - Afin de garantir le soutien - technique nécessaire a la ges- tion du spectre, le Ministére exploite 4 Ottawa un labora- toire chargé de mettre en oeu- Suite page 10 a pe a OO i i eae py pee” a ee tgs om ~ 4