Francophonie dailleurs FRANCE Le vendredi 6 mars 1998 7 Trois ans et 30 milliards pour lutter contre l’exclusion rois projets de loi sont envisagés. Un sur Vemploi, le 25 mars ; un autre sur I’accés aux droits civiques, en juin ; le dernier sur |’accés aux soins des plus démunis, a la fin de année. Conscient que la, croissance ne suffira pas & résoudre les problémes d’exclusion, pressé par le mouvement des chémeurs, le gouvernement allume_ ses contre-feux. Avec deux mesures notables : Ja possibilité pour un certain nombre de bénéficiaires des minima sociaux de cumuler leur allocation avec un revenu salarié et, surtout, la mise en place d’une Sécu pour tous attendue depuis 1995. Selon nos_ informations, Martine Aubry, qui présente ce matin en Conseil des ministres un programme triennal de lutte contre l’exclusion, prévoit une enveloppe d’une trentaine de milliards de francs dici & Pan 2000. Quatre & cing milliards cette année seront redéployés sur des crédits du ministére de Emploi pour honorer en grande | partie Jes | mesures . déja annoncées : revalorisation de Vallocation spécifique de solidarité, allocation d’attente pour les chOmeurs qui ont cotisé quarante ans, aide pour le paiement des cantines scolaires... Viendra ensuite le véritable effort budgétaire : en 1999, le gou- vernement devra trouver environ 12 milliards de francs et, & partir de l’an 2000, Ja facture du plan sera comprise entre 15 et 20 milliards par an. C’est ce qu’on appelle un « programme d’en- vergure » au gouvernement. Le chantier est suffisamment vaste pour donner lieu & trois projets de loi différents. Un premier sur l’emploi, présenté en Conseil des ministres le 25 mars ; un autre sur l’accés aux droits civiques présenté par Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, en juin ; le dernier, sur P'accés aux soins des. plus démunis, programmé pour le dernier trimestre de cette année. Fil conducteur de |’ensemble, le « programme triennal » répond a ‘quatre grands principes définis par la ministre de Emploi et de la Solidarité. 1) Pas question pour Martine Aubry de créer des droits nouveaux, mais faire en sorte que ceux qui existent soient véritablement appliqués, en matiére d’emploi, de soins, d’éducation, de culture... 2) Mieux prévenir l’exclusion en réaménageant la législation sur le surendettement, les expulsions. 3) Mieux répondre aux situations 4) Coordonner Tlaction des administrations et associations, qui agissent souvent en désordre sur ce terrain. Mais c’est bien sir sur le volet emploi, minima sociaux et accés aux soins que Martine Aubry est la plus attendue. L’ EMPLOI Le rapport Join-Lambert a souligné les faiblesses du service public de l'emploi : « 57 % des chémeurs déclarent ne pas avoir eu un entretien de plus de dix minutes avec l’ANPE, et 29 % n’en ont pas eu du tout depuis leur premiére inscription. » L’objectif est d’assurer doré- navant un entretien pour 500 000 jeunes au bout de six mois, et au bout de dix mois pour 985 000 chémeurs. Histoire de coller aux intentions énoncées lors du premier sommet européen sur l’emploi du Luxembourg, en novembre. Prénom Formulaire d’ inscription Nom > Adresse Ville Province Téléphone (rés.) Téléphone (trav.) Date de naissance Nom de l’école Signature du participant Code postal Date POUR LES MI R Niveau Jiatteste avoir lu et accepté les reglements de ce concours. Conséquence logique : les effectifs de agence pour Vemploi devront é@tre sensi- blement accrus et redéployés. Ce que devrait permettrait la renégociation, cette année, du contrat d’objectif de PANPE. Prés de 900 postes seront également créés dans _ les missions locales (chargées de l’insertion des jeunes de 16 & 25 ans) et les permanences accueil, information et — orientation (PATIO), transformées en missions jeunes. Sur trois ans, 800 000 chémeurs devraient bénéficier d’un soutien personnalisé. Le programme « Trace > (Trajet d’accés & l’emploi). Seul dispositif vraiment nouveau, il est réservé & 60 000 jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté. Tl devrait leur permettre de bénéficier d’un parcours de dix-huit mois alternant stage, formation et contrat emploi-solidarité (CES) sans période — d’inactivité. L’organisation de Trace sera confiée aux missions locales, en partenariat étroit avec les régions. Le gouvernement table également sur 145 000 contrats d’orientation et de qualification (sur trois ans) redéployés vers ces jeunes en difficulté. Par ailleurs, le fonds d’aide aux jeunes va tripler, passant de 70 millions de francs aujourd’hui & 180. Et 20 % des emplois-jeunes seront réservés aux quartiers difficiles, pour un cot estimé & 10 milliards sur trois ans pris sur l’enveloppe emplois-jeunes. Toutes choses > destinges & compenser le refus du gouvernement d’octroyer un RMI-Jeunes. Le contrat de qualification pour adulte. Calqué sur le modéle réservé aux jeunes, il fera Pobjet d’une expérimentation. L’objectif est de 25 000 contrats en ’'an 2000. Les exonérations et primes accordées aux entreprises seront équivalentes: a celles prévues par le contrat initiative- emploi (CIE). De plus, un fonds de soutien a [initiative économique sera créé (400 millions de francs) pour aider les chémeurs & fonder leur entreprise. Renforcer les dispositifs existants. Cette mesure concerne surtout les contrats emploi- solidarité (CIES) et les contrats emploi consolidé (CEC). Pour passer de 30 000 CEC actuellement & 70 000 en l’an 2000 (150 000 en cumulé), le gouvernement va aligner le taux de prise en charge de ces contrats sur celui des emplois-jeunes, soit un financement & 80 % pour PRtat. LES MINIMA SOCIAUX En plus du relévement de PASS promis, le gouvernement va autoriser le cumul des allocations de certains minima (ASS, RMI, allocation parent isolé) avec un revenu salarié, histoire de pousser & la reprise @une activité. Le cumul sera intégral pendant trois mois, puis &50 % pour les six mois suivants, puis & 25 % pour les trois mois restants. Mais, dans le cas de PASS, pour pouvoir cumuler Pallocation avec un revenu du travail, ce dernier ne devra pas dépasser un demi-Smic, soit _ 2800F. Selon les estimations du ministére de l’Emploi, environ 800 000 personnes ne béné- ficient pas de assurance maladie, méme si leurs droits existent. En revanche, 100 000 4 200 000 personnes ne disposent d’aucune couverture sociale. Leur rattachement au régime général des salariés devrait cotter” entre 500 et 600 millions de francs. La mise en place de la CMU aboutira a la suppression du systéme d’assurance per- sonnelle, financée en grande partie par les départements, et A octroi automatique d’une carte d’assuré dés lage de 16 ans. Mais pour __ permettre véritablement l’accés aux svins des plus démunis, il faut aussi résoudre le probléme de leur couverture complémentaire. Le gouvernement estime 4 15 % la part de la population qui n’a ni mutuelle ni assurance privée. II part du principe que cette catégorie doit bénéficier de la gratuité des soins (dents, unettes, forfait hospitalier, ticket modé- rateur...) et étre dispensé de toute avance de frais. Le gouvernement bute sur une autre difficulté : doit-on financer la couverture d’une assurance complémentaire pour les seuls bénéficiaires des minima sociaux, ou faut-il étendre cette prise en charge aux smicards ? Dans les deux cas, la facture n’est pas la méme. Selon le seuil de revenu pris en compte, le coiit varie entre 4 et 7 milliards de francs. La question sera tranchée 4 Pautomne. CHRISTOPHE FORCARI er ISABELLE MANDRAUD 4 MARS 1998