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6 Le vendredi 20 février 1998

L’heure des choix

orsque le ministre

des Finances, Paul

Martin, présentera

son budget, nous
saurons & quoi nous en tenir
quant a la ligne de conduite
privilégiée par le gouver-
nement libéral.  Tradition-
nellement, le discours du
TrOdne était considéré comme
un bon indicateur des
événements a venir. Toutefois,
les  décisions les _ plus
significatives sont énoncées
dans le budget qui, de tous les
documents émis par le
gouvernement, est celui qui a
la_ plus grande portée
politique.

Maintenant que le déficit
est. presque complétement
éliminé, le gouvernement doit
déterminer orientation qu’il
donnera & sa politique budgé-
taire.. Le prochain exercice
budgétaire viendra-t-il clore la
série de budgets qui auront
servi & corriger certains des
plus graves problémes du
passé ou sera-t-il le premier
dune série visant A réaliser de
nouveaux objectifs ? Si le
gouvernement s s’en tient & la
premiére option,
s’attaquer avec vigueur & la
réforme du systéme de trans-
ferts aux personnes Agées ou
des changements s’imposent.

Ne nous leurrons pas, les
enjeux sont énormes. I] est
question ici d’un montant
supérieur & 20 milliards de
dollars, réparti sur une
période de 10 ans. II faudrait
modifier le systeme de
transferts afin d’accorder la
priorité & ceux qui sont le plus
dans le besoin. Plus on
tardera a effectuer des
réformes, plus on aggravera les
inégalités. Ce dossier est
toutefois délicat car il n’obtient
pas la cote de popularité et les
retombées d’une intervention
ne se feraient sentir qu’aprés
le mandat du gouvernement
actuel. Le moment est pour-
tant venu d’agir. Le gouver-
nement commence son man-
dat et les prochaines élections
sont loin. L’occasion est donc
toute trouvée pour le
gouvernement de faire preuve
de leadership et de sens des
responsabilités.

Si, par-ailleurs, le gouver-
nement optait pour la seconde
solution, lui et son parti
auraient beaucoup de pain sur
la planche. En effet, ’on ne
retrouve nulle part, que ce soit
dans les documents préparés
pour la campagne électorale
ou dans les déclarations
émises aprés leur réélection,
quelque indice que ce soit sur
les intentions du gouvernement

pour Paprés-déficit. Si celui-ci

il devra

devait mettre l’accent sur un
nouvel objec uf moins stimulant,
il projetterait, a Vinstar
du ministre des Finances, une
image dindécision.

L’une des _ principales
conséquences du budget de
1971 a été l’élargissement de
lassiette fiscale. Les exemp-
tions ont été éliminées et l’on
s'est inspiré de Tun des
principaux thémes de la
Commission royale d’enquéte
sur la fiscalité (tlenue en 1967)
voulant qu’un dollar soit un
dollar, quelle que soit la fagon
dont il a été gagné. Entre ce
budget et celui de 1986
toutefois, la plupart des
mesures visant a élargir
l’assiette fiscale ont été abolies
et, encore une fois, le systéme
fiscal a pris les allures d’une
passoire avec l’adoption de
diverses exemptions et d’ex-
ceptions en matiére de
traitement fiscal. Depuis
1986, la tendance  s’est
inversée et le gouvernement a
mis l’accent sur Iélargis-
sement de l’assiette fiscale, le
tout au nom de |’élimination
du déficit.

Maintenant que cet objec-
uf est atteint, le gouvernement
subit des pressions énormes de
la part de différents groupes
d’intérét. Certains désirent
que le plafond des cotisations
pour les REER soit relevé,
d’autres souhaitent que
Pimpét sur les gains en capital
soit éliminé. D’autres groupes
veulent que le gouvernement
accorde une aide plus
importante & leur champ d’in-
térét, qu'il s’agisse de
construction navale ou d’acti-
vités culturelles.

Au cours de la période
d’aprés-guerre, la politique a
été de plus en plus associée,
dans l’esprit du public, a la
distribution de largesses, sous
une forme ou sous une autre,
financées & méme le trésor
public. Une telle pratique était
alors possible car |’économie
était en croissance et les
impots relativement. faibles.
Malheureusement, les impdts
et les intéréts sur la dette ont
pris une ampleur sans précé-
dent. Le gouvernement, ne
disposant plus de la marge de
manoeuvre de naguére, s’est
mis & apporter de petits
changements ici et l& au
régime fiscal. Sur le moment,
ceux-cl ne portaient pas a
conséquence, mais & la longue,
is ont fini par transformer
notre régime en un véritable
fromage 28 Gruyére.

MESURES COURAGEUSES

S’il en avait le courage, le
gouvernement pourrait faire
deux choses. En premier lieu,

de soustraire

il pourrait réduire la part de
ses revenus provenant des
impéts sur le revenu et
augmenter celle tirée des taxes

& la consommation. Evidem-

ment, pour un parti qui a fait
campagne en promettant
d’abolir la TPS, augmenter le
taux de la taxe et en étendre
Papplication constituerait: un
acte de bravoure. Par contre, si
les changements apportés
permettaient au gouverne-
ment de conserver les mémes
revenus, il pourrait cesser de
percevoir des impéts sur le
revenu d’un nombre considé-
rable de personnes a faible
revenu.

Ceux qui s’opposent & une
telle mesure estiment qu’une
hausse de la TPS et que
l’élargissement de son applica-
tion, y compris sur les ali-
ments, auraient des effets
hautement régressifs, c’est-ad-
dire que ceux dont les revenus
sont le moins élevés subiraient
un fardeau fiscal plus grand.
Cet aspect pourrait toutefois
étre corrigé au moyen de
crédits d'impot. Si le taux de la
taxe passait 4 plus de 10 %, il
serait possible non seulement
un. grand
nombre de personnes des
registres du ministére du
Revenu, mais également de
réduire les effets progressifs de
Yimpét sur le revenu. Le taux
marginal d’imposition, soit le
taux d’impét qui s’applique a
la derniére tranche de revenu
d’un particulier n’incite pas a
l’effort et restreint l’épargne et
les investissements.

Il serait toutefois étonnant
que quelqu’un qui, comme M.
Martin, espére un jour occuper
un logement d’Etat (en
l’occurrence, la résidence du
premier ministre 4 Ottawa), se
fasse l’avocat, et encore moins
V’artisan, d’une telle mesure.
En fait, il serait encore plus
étonnant que son chef et le
caucus du part: libéral
adoptent un tel compor-
tement. Quelles que soient les
mesures que renfermera ce
budget, une chose est sare, il
nous en apprendra long sur les
priorités et les intentions du
gouvernement.

Davip E. BOND

Ce Bulletin ne constitue
nullement une étude exhaustive de
tous les faits nouveaux ni nest publié
dans Vintention de fournir des
conseils financiers. Nous recomman-
dons aux lecteurs de communiquer
avec. un expert-conseil avant de
prendre toute décision que ce soit,
fondée sur les commentaires de notre
écononuste en chef.

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