AFKO, Vol 25, N° 1 — Printemps 2010

Le CSF lance une poursuite pour faire reconnaitre ses droits

Le Conseil scolaire francophone de la C.-B. lance une contestation juridique
contre le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Cette action vise a forcer le gouvernement provincial et le ministére de
l’Education a reconnaitre les devoirs constitutionnels du CSF et a lui donner
les moyens de remplir ses obligations, prescrites dans |’article 23 de la Charte
des droits et libertés du Canada.

Il s’agit d’une mesure sans précédent pour le CSF qui a été créé en 1995 par
une loi provinciale. Plusieurs actions juridiques ont été entreprises dans le
passé pour faire reconnaitre les droits de la minorité linguistique 4 une
éducation en frangais, mais ces actions ont toujours été entreprises par les
représentants et représentantes de groupes de parents.

Pour la présidente du Conseil scolaire francophone, Madame Marie
Bourgeois, « en tant qu’institution, le CSF a atteint la maturité nécessaire pour
entreprendre une action juridique dans le but de faire reconnaitre les droits des
parents qu’il dessert et ses obligations a leur égard. Les parents n’ont plus a
s’exposer a des risques financiers personnels pour assumer cette
responsabilité. »

« Nous avons tout tenté pour convaincre le gouvernement de nous donner les
moyens nécessaires pour assurer notre croissance », ajoute Madame
Bourgeois. « Nos écoles débordent de partout; nos inscriptions ont augmenté
de plus de 50% depuis 10 ans et nous devons répondre aux pressions des
parents qui exigent une éducation de qualité et des classes convenables et
sécuritaires pour leurs enfants. L’absence d’installations adéquates a une
incidence directe sur les inscriptions, sur les abandons et ultimement sur le
maintien de la communauté minoritaire de langues officielles en raison de son
assimilation linguistique et culturelle », a déclaré madame Bourgeois. « Nous
faire répondre par le gouvernement «qu’on n’a pas les moyens» ne nous
satisfait plus! » conclut la présidente du CSF. Sur la base des documents qui
leur ont été présentés, les conseillers juridiques consultés ont conclu qu’il est
possible d’établir qu’il y a un bris injustifié de l’article 23 tel qu’interprété par
la Cour supréme du Canada et ce, dans |’ensemble du territoire du CSF.

Au cours des prochaines semaines, le Conseil scolaire va demander a ses
avocats de compiler les dossiers et d’entreprendre la poursuite. Les premiéres
démarches pourraient prendre plusieurs mois et il faudra attendre prés d’un an
avant que la cause soit entendue.

(source: www.csf.be.ca)