Information ee eres ———— <= eit wt suns Sik ON se ae on ok Sa Restructuration du Séenat La representation francophone reste l‘inconnue Depuis I’entente constitutionnelle “historique” du 22 aout, plusieurs se demandent quelle place les Acadiens et les francophones des autres provinces auront dans le nouveau sénat élu et comment |!’on pourra déterminer si un sénateur est bel et bien “francophone”. our s’assurer d’une représentation francophone au sein du nouveau sénat canadien, une province pourrait nommer un francophone 4 cette fonction. Dés le départil faut préciser qu’aucune province n’a obligation constitutionnelle ou légale des’assurer del’ élection de sénateurs francophones. Selon des hauts fonctionnaires du Bureau des relations fédérales, qui ont tenu pour les journalistes une premiére séance d’information sur!’ entente constitutionnelle “unanime” du 22 aoat, une province pourrait cependant décider d’une telle représentation en utilisant V’élection directe au suffrage universel, |’élection indirecte par les membres de |’ Assemblée législative ou un mélange des deux formules du trés flexible mode d’élection des sénateurs concocté par les premiers ministres. On le sait, chaque province pourra élire six sénateurs. Le Nouveau-Brunswick, parexemple, pourrait décider d’élire quatre sénateurs par suffrage universel, et se réserver le droit de nommer deux sénateurs francophones, pour s’assurer d’une_ meilleure représentativité desa province a la Chambre haute. Une province, particuliérement préoccupée par Végalité des hommes et des femmes, pourrait carrément décider de nommer trois sénateurs et trois sénatrices. Une autre province pourrait décider de nommer deux femmes, ou deux autochtones, ou deux représentants des minorités visibles bref, les provinces auraient toute latitude de décider comment combler leurs siéges au Sénat, puisque chaque province pourrait utiliser le mode électoral de son choix. Une province ne pourrait cependant pas utiliser les pouvoirs conférés 4 son Parlement pour révoquer une élection et nommer six nouveaux sénateurs, au cas ou les six sénateurs élus au suffrage direct seraient, comme par hasard, tous des anglophones! De méme, une province ne pourrait pas nommer des sénateurs aprés avoir prix connaissance du résultat des élections sénatoriales. Elle devrait procéder 4 ses nominations en méme temps que seraient connu les résultats des élections sénatoriales. Il est acquis que les projets de loi touchant la langue et la culture seront soumis a une double majorité, celle de tous les sénateurs et celle des sénateurs francophones. Comment saura-t-on alors si un sénateur est véritablement francophone ou non? “Techniquement” a expliqué un haut fonctionnaire, une vingtaine desénateurs anglophones bilingues pourraient se déclarer tout 4 coup francophones et ainsi “pervertir’ un vote du Sénat qui porteraitsur un projet de loi portant sur la langue et la culture. En pratique cela ne risque pas de se produire, toujours selon ce méme haut fonctionnaire, puisque chaque sénateurdevra déclinerson identité au président du sénat dés qu’il occupera son siége lors de sa premiére journée de travail. Ets’il y a désaccord sur l’identité du sénateur? C’est le président qui ultimement trancherait la question et déciderait si oui ou non un sénateur est un francophone. Aucune province anglophone ne s’est formellement engagée 4 élire des sénateurs francophones. Toutefois, ]’Te-du- Prince-Edouard, la Nouvelle- Ecosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Manitoba seraient semble-t-il disposées 4 garantir une certaine représentation francophone. Recensement en 1996 Pour s’assurer le plus rapidement possible d’une réelle représentation des provinces a la Chambre des communes selon la population (rep by pop), ilest acquis qu’unrecensement spécial aura lieu en 1996. Nouvelles provinces En vertu de l’entente du 22 aout, toutes les provinces ont droit a six sénateurs et le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont droit chacun a unseul sénateur. Dans le cas ol ces territoires accéderaient au rang de provinces canadiennes, leur représentation au Sénat ne pourrait toutefois augmenter et atteindre le nombre de six sénateurs sauf, s’il y a unanimité des provinces pour se faire. ~ ARE CRTC Iv Décision Décision 92-574. Jim Pattison Industries Ltd., Vancouver (C.-B.). APPROUVE- Renouvellement de CJJR-FM Vancouver du ler septembre 1992 au 31 aoiit 1999. "Vous pouvez consulter les documents du CRTC dans la "Gazette du Canada", Partie I; aux bureaux du CRTC, dans les bibliothéques de référence; et aux bureaux dela titulaire pendantles heures normales d'affaires. Pour obtenir copie de documents publics du CRTC, priére de communiquer avecle CRTCaux endroits ci-aprés: Ottawa-Hull, (819) 997-2429; Halifax, (902) 426-7997; Montréal, (514) 283-6607; Winnipeg, (204) 983-6306; Vancouver, (604) 666-2111." Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Bonne féte du travail! JOHN FRASER Membre du parlement, député de Vancouver-Sud, et président de la Chambre des Communes Ste. 818, Airport Square, 1200 W. 73rd Ave., Ss Vancouver, B.C. V6P 6G5 Tél.: 261-8158 ~ Election partielle d’un conseiller Samedi 19 septembre 1992 | Bureaux de vote ouverts de 8h00 4 20h00 Ville de Vancouver LISTE DES CANDIDATS Pour la fin d’un mandat se termiggat le 6 décembre 1993 Un candidat a élire CLAPP, Alan PRODUCTEUR DE FICWS en | D.J. oe noe D , Gordon eee 2 ELLIS, Cowboy Kiss RETRAITE | ; SSISTANT DANS UN CLUB DEGOLF | FARADAY, James Brian INDEPENDANT OPERATEUR DE TRANSPORT PUBLIC | GENAC, James TEUR DE : JEFFERY, John H. MEDIATEUR KENNEDY, Lynne FEMME D'AFFAIRES crea Ate = KOURI, Paul | LEHAN, Mel = NANTEL, Richard J.G. Lao O’FLYNN, John ses oboe | PARKER, Stuart ANALYSTE DE SYSTEME INFORMATIQUE RAGLIN, Rod ‘ EDITEUR ONSULTANT EN AFFAIRES | WEST, Don CONSULT. BUREAU DE VOTE PAR ANTICIPATION 8, 9 et 10 septembre 1992 _ Mardi, mercredi et jeudi de 8h00 a 20h00 = Kerrisdale Community Centre 5851 West Boulevard = Trout Lake Community Centre 3350 Victoria Drive = West End Community Centre 870 Denman Street Un bureau de vote par anticipation sera ouvert aux trois adresses ci- dessus pour les personnes 6éligibles qui devront signer une déclaration attestant qu’ils remplissent l'une des conditions suivantes: (a) personne dont la mobilité est réduite ou diminué par un handicap physique, ou (b) personne dont la visite 4 un bureau normal de vote pourrait causer certaines difficultes physiques, ou (c) personne qui prévoit d’étre absente de la ville de Vancouver, lors de la journée d'élection, samedi 19 septembre, ou (d) personne qui prévoit 6tre hospitalisée la journée de |'élection, ou (e) personne qui est incapable de voter le jour de |’élection pour des raisons de concience. Les pesrsonnes ne pouvant voter lors des trois jours de vote par anticipation ou lors de la journée d’élections peuvent téléphoner au 873- 7681 pour obtenir plus d'information. Qui peut voter? Toutes les personnes dont le nom apparait sur la présente liste électorale de la ville de Vancouver (laquelle est basée sur la liste électorale provinciale) peuvent voter. Si votre nom n’apparait pas sur la liste électorale, mais que vous pouvez voter comme propriétaire ou locataire, vous pouvez vous enregistrer et voter a un bureau de vote. Pour tout renseignement, veuillez appeler le bureau de Ia liste électorale: 873-7681. Maria Kinsella, returning officer = Le Soleil de Colombie Vendredi 4 septembre 1992 gm a I a a | | |i min | P