ll convient d'examiner avec soin d'autres conséquences de la propriété conjointe.
Par exemple, l'ajout d'une personne autre que votre conjoint a titre de
coproprietaire d'un bien immobilisé entrainera I'aliénation d'une partie du bien et
pourrait avoir des répercussions sur le plan fiscal. Vous risquez également de
perdre votre mainmise sur le bien, puisque le propriétaire conjoint doit autoriser
toute operation portant sur le bien.

Donnez vos biens de votre vivant. Plus vous en donnerez avant votre décés, moins
votre succession sera élevée. Vous pourriez toutefois devoir payer de I'impét. Si les
dons de biens en immobilisation a votre conjoint font habituellement l'objet d'un
report ou d'une exemption d'impét, il en va autrement des dons a des tiers. Dans la
plupart des cas, le fisc considérera que les biens ont été cédés a leur juste valeur
marchande et pourrait imposer les gains en capital.

Optez pour une fiducie. Les biens détenus dans une fiducie testamentaire en
faveur d'un conjoint ne font pas l'objet de frais d'homologation au moment de leur
transfert aux benéficiaires (des frais sont toutefois prélevés sur les sommes
laissees dans la fiducie). Il s'agit la d'une excellente fagon d'éviter l'imputation en
double des frais d'homologation lorsque les biens sont destinés a vos enfants. Si
vous leguez des biens directement a votre conjoint et qu'il (elle) les legue a son
tour a vos enfants, le fisc imputera en effet a nouveau des frais d'homologation au
moment de son décés.

Compte tenu de la complexité des techniques de réduction de la valeur de votre
succession et des conséquences fiscales potentielles, nous vous recommandons
d'en parler a votre conseiller financier avant de passer a l'action.

Cette chronique, rédigée et publiée par le Groupe Investors, contient des
renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur
a acheter ou vendre des produits de placement ni de fournir des conseils
juridiques. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre
question financiére ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller
financier.

Transmis par Christopher Donald / Investors' Group

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