4 Le Soleil de Colombie vendredi 21 décembre 1979

La nouvelle entente Québec-Canada

LE LIVRE BLANC [SUITE]

Pour satis-
faire la population, les gou-
vernements, tant fédéral
que provinciaux, doivent
s'ingénier 4 contourner sans
cesse un probléme constitu-
tionnel insoluble; et, faute
de toute répartition précise
des compétences et des res-
sources, ils ne peuvent le
faire que dans un climat de
concurrence.

Selon une étude de I’Ecole
nationale d’administration
publique, en 1937 déja, les
chevauchements de _ pro-
grammes touchaient 15 sec-
teurs de l'activité gouverne-
mentale sur 36; aujourd’hui,
ils en touchent 34 sur 36.

A titre d’exemple, les
petites et moyennes entre-
prises du Québec sont enche-
vétrées dans 162 program-
mes ou formes d'aide, don-
nant lieu 4 317 sortes d’inter-
ventions, de la part de 79
bureaux ou organismes fédé-
raux ou provinciaux. Un
record mondial, sans doute,
compte tenu de la taille de
notre économie!

Aujourd’hui, on peut affir-
mer que les chevauchements
constituent la régle du fédé-
ralisme canadien, et qu’ils
découlent du régime lui-mé-
me.

La conjonction de forces
politiques et économiques a
abouti au déploiement de

Pour le poéte, c'est, dans
la musique des mots, trans-
poser un état d’Ame, une
belle image ou de tendres
pensées.

Enfin, pour le pionnier,
c'est ouvrir un chemin, net-
toyer un plateau, éclaircir la
forét, enfoncer la-charrue
dans la terre nouvelle pour
tracer le sillon des prochai-
nes récoltes; c’est drainer un
marais pour faire une prai-
rie, c'est dresser vers le ciel
le toit d’une maison...

Pour moi, chacun de ces
gestes était un vrai bon-
heur, une pure jouissance:
combien de fois me suis-je
retourné, a la fin d’une
longue journée, pour admi-
rer l’ébauche d’un champ
neuf dans les taillis rebel-
les!

Et cet état d’esprit, ce be-
soin de créer, de faire du
nouveau, je l’ai toujours
conservé, méme quand, re-
venu en France, j’achetais
de vieilles maisons aban-
données ou des terres en
friche, pour leur redonner
nouvelle figure ou les parer
de jeunes moissons.

Le départ de Jean n’était
donc pas envisagé pour une
date trés prochaine; il y
avait encore 4 faire certains
aménagements pour présen-
ter la terre 4 l’Inspection du
Land’s Office dans les meil-.
leures conditions, car nous
ne voulions pas désormais
courir le risque de nous voir
refuser ou retarder la pa-
tente. Et certainement cet-
te terre, sielle était « can-
cellée » efit fait des envieux

deux appareils gouverne-
mentaux a vocation quasi
identique, et par conséquent
a un désordre administra-
tif généralisé, et surtout a
un gaspillage d’argent et

d’énergie qu'il est difficile de

mesurer exactement.

En 1940, la commission

Rowell-Sirois avait bien
compris la nature du pro-
bléme — et le cofit pour les
contribuables—des actions
souvent contradictoires des
deux ordres de gouverne-
ment:
«Les faits démontrent que,
dans une fédération telle que
le Dominion du Canada, le
gaspillage et les ajustements
défectueux sont inévitables
jusqu’a un certain point,
méme si la coopération et
lunité peuvent étre mainte-
nues a un trés haut degré
entre les divers gouverne-
ments. Les administrations
doivent donc s’efforcer de
confiner le gaspillage a l’iné-
vitable.[...]

Mais les gaspillages sont
d'une nature telle que I’étu-
de des services administra-
tifs ne peut les révéler, car
ces gaspillages sont le résul-
tat de procédés peu convena-
bles, arriérés et désuets qui
ne suivent pas |’évolution
des besoins d’un régime éco-
nomique dynamique.» (1)

[SUITE]

et aurait trouvé facilement
preneur: en effet, sa proxi-
mité, sa situation prés de la
Main Road qui s’ouvrait
d’Athabasca a Baptiste La-
ke, les travaux déja effec-
tués, tout cela lui donnait, en
cas d’annulation, une valeur
certaine aux yeux de colons
éventuels chercheurs de la

.Terre promise.

Ce n’était donc que vers
le début de I’été suivant que
pourrait se faire sans risque
le retour de Jean. Jusqu’a
cette date,.il pouvait conser-
ver son poste a l’hétel et se
faire de cette fagon son
pécule personnel.

Ce départ ne devait étre
d’ailleurs présenté au « Set-
tlements Board », comme
celui d’ Armand, que comme
un voyage de congé vers le
Vieux Pays. _

Ce fut, pour moi, quel-
ques jours de désarroi et de
graves soucis: je passai trois
jours sans remonter 4 Belle-
vue, passant mes soirées a
Vhdtel avec Jean, afin de
mettre de l’ordre dans mes
esprits, et d’étudier, sous
tous les angles et dans tous
ses aspects, le probléme qui
m’était désormais posé et
qui restait a résoudre.

Enfin, mon parti était
pris, bien qu’a mon 4ge le
retour en France ne me
posét aucune préoccupa-
tion. Je resterais tout seul a
la téte des trois conces-
sions, en dédommageant
Jean et Armand de la part
qui leur revenait dans les
investissements effectués en
commun sur l'ensemble des

“On imagine les conséquen-
ces de ces chevauchements:
les incohérences et les

contradictions, qui sément la
confusion parmi la popula-
tion; la complexité accrue
des transactions du citoyen
avec les institutions gouver-
nementales; la nécessité,
souvent, de doubler les dé-
marches,—comme de prépa-
rer deux rapports d’impét;
une inefficacité administra-
tive et politique accrue, éga-
lement, des ministéres et
organismes gouvernemen-
taux; et, enfin, un prix a
payer bien supérieur a ce
qu'il en cofiterait si un seul
gouvernement assurait tous
les services.

Réunions, comités, rencon-
tres, conférences... :

Pour essayer de sortir de
cet imbroglio administratif,
on a eu recours a une inven-
tion canadienne par excel-
lence, les comités, chargés
de faire fonctionner un fédé-
ralisme qui, de toute éviden-
ce, ne correspond plus aux
besoins des citoyens. En
1957, ily avait 64 organis-
mes fédéraux-provinciaux;
en 1967, on en comptait 119;
en 1977, passés a 158, ils se
réunirent, au cours de cette
seule année, 335 fois.

Au Canada, on se réunit
de plus en plus souvent et de

terres. Cette question fut
vite résolue avec Jean; pour
lui, les années passées au
Canada étaient un hors-
d’oeuvre; en France, il allait
entrer de plain-pied dans la
voie toute préparée par ses
parents.

J’écrivis done 4 Armand
pour lui donner mon accord
en l’encourageant dans ses
intentions qui, aprés tout, ne
faisaient que corriger le
coup de téte qui l’avait
conduit ici.

Sa situation de famille lui
posait un probléme plus
pressant qu’a nous-mémes,
jeunes encore et libres de
nos mouvements. En ce qui

le concernait, il en était tout °

autrement: nouveaux ma-

riés, une femme qui n’avait !
pas été préparée a cette vie |

toute différente et dure; lui-
méme amoureux du confort;
un tout petit enfant qui

grandissait loin d’eux, tout -

cela formait un faisceau de
liens et d’entraves difficiles

a dénouer.
Pour lui, il valait certai-

nement cent fois mieux, re-
prenant la page 1a ot il
lavait déchirée, se remettre
courageusement au travail
dans la carriére qu'il n’efit
pas di quitter.

Mais pour moi, c’était un
lourd fardeau que mes épau-
les auraient dorénavant a
porter toutes seules. Dés les
titres de propriété accordés,
jaurais 4 donner mes soins a
prés de deux cents hecta-
res de terres: terres déja
défrichées a cultiver, terres
vierges a nettoyer, muskegs

_ a assécher, clotures a déve-

plus en plus nombreux, avec
de moins en moins de résul-
tats. Voici, par exemple, la
participation québécoise a
tous ces organismes fédé-
raux-provinciaux, d’avril
1978 a mars 1979: 70 ren-
contres groupérent 246 fonc-
tionnaires, et 46 rencontres
au niveau ministériel requi-
rent la présence de 334 délé-
gués québécois.

Une politique économique
mal adaptée

Pendant qu'on court ainsi,
de comités en rencontres, de
rencontres en conférences,
le gouvernement fédéral
poursuit, en toute liberté, la
mise en oeuvre de ses pro-
pres politiques. En particu-
lier, la maitrise des princi-
paux leviers économiques lui
permet depuis longtemps
d’orienter a sa guise la crois-
sance économique sur tout le
territoire canadien.

Les transports

Dés ses débuts, le chemin
de fer fut un des grands
outils qui contribuérent a
lexpansion de !’@ntario et
de |’Ouest canadien; il conti-
nue, de nos jours, a servir
les intéréts de ces régions.
Seulement 12% du réseau
ferroviaire canadien est en
territoire québécois; d’autre

lopper suivant les jeunes la-
bours, batiments nouveaux a
élever, chemins 4 faire ou a
entretenir, bois 4 couper et
essoucher... Mais aussi, ce
serait mon royaume!

é (A suivre)

part, le Québec n’a que 0.9
mille de voies ferrées par ha-
bitant, alors que la moyenne
canadienne est de 2.1 milles;
et les produits entrant au
Québec ou en sortant sont
assujettis a des tarifs supé-
rieurs d’environ 40% 4a la
moyenne canadienne.

L’implantation industrielle

La sidérurgie canadienne
s'installe en bonne partie au
sud de l'Ontario et profite de
tarifs ferroviaires privilé-
giés; il en va de méme pour
les industries lourdes et de
biens durables, 4 haute tech-
nologie et aux emplois bien
rémunérés.

Au Québec s’installent, en
grand nombre, les industries
de biens non durables, a
basse technologie, exigeant
une main-d’oeuvre abondan-
te et peu rémunérée.

Le pacte de l’automobile,
entre le Canada et les Etats-
Unis, a permis de concentrer
en Ontario prés de 90% de la
production des automobiles,
avec tous les avantages de la
sous-traitance. Ce pacte a
eréé en Ontario plus de
210 000 emplois, directs et
indirects, au cours des six
premiéres années qui suivi-
rent sa signature, en 1965; il
n’a a peu pres rien accordé
au Québec. Tout cela n’a pas
empéché Ottawa d’accorder,
récemment, une subvention
de quarante millions de dol-
lars 4 la compagnie Ford,
pour qu'elle installe en On-
tario une autre trés grosse
usine.

Depuis les années 1960,
Ottawa, comme gouverne-
ment participant aux ac-

cords commerciaux du
GATT, a maintenu une poli-
tique systématique d’abais-
sement de la protection ac-
cordée aux secteurs tradi-
tionnels, majoritairement
concentrés au Québec, et
provoqué la perte de dizaine
de milliers d’emplois.

La situation devint si gra-
ve que, cédant a la pression
du gouvernement québécois,
appuyé par tous les agents
économiques du Québec, Ot-
tawa a di, temporairement,
faire marche arriére et impo-
ser des quotas a l’entrée des
produits de la chaussure et
du vétement.

Par ailleurs, et malgré des
avantages évidents pour ces
secteurs traditionnels de
l'économie du Québec,
Ottawa s’est opposé farou-
chement 4 la formule québé-
coise d’abolition de la taxe
de vente. _

En outre, les quelque 400
organismes et sociétés du
gouvernement fédéral se re-
trouvent presque tous en
Ontario.

Il n’est pas éton-
nant qu’en moyenne, de 1961
a 1977, la part des dépen-
ses du gouvernement fédé-

ral directement créatrices |

d’emplois (salaires, biens et
services, subventions et in-
vestissements) faites au
Québec n’ait été que de
20.6% — contre 40% en
Ontario.

Dans un autre secteur, qui
n’est pas sans rapport avec
ce qui nous occupe ici, le
gouvernement fédéral a créé
plusieurs organismes de re-
cherche, et notamment |’im-
portant Conseil de la recher-
che scientifique, dont la
grande majorité se retrou-
vent a Ottawa. C’est dans
cette ville, du reste, que

furent construits presque -

tous les laboratoires fédé-

raux, qui emploient actuelle-

ment plus de 2,000 sava

(1) Rapport de la Commis-
sion royale des relations
entre le Dominion et les pro-
vinces, vol.2,0ttawa,1940,pp
180 et suivantes.

(A suivre)

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