Suite de la page 1
existence de la peine de mort
dont l’effet supposé serait
d’empécher les criminels d’u-
tiliser leurs armes quand ils
sont menacés d’arrestation.
Cette croyance n’est-elle pas
un leurre qui, tout compte
fait, jouerait contre les poli-
ciers? Un court passage de
l'article de Normandeau et
Akman le laisse croire:
“N’est-il pas possible de pen-
ser que lorsque les policiers
considérent: (...) que la me-
nace d’une exécution possible
les protége, ils prennent moins
de précautions ou provoquent
plus facilement les criminels
et les suspects, et ainsi les
conséquences contraires a
leurs attentes se produisent?”

Cet “effet boomerang” peut
se produire de plus d’une

* facon. En 1976, au lendemain

du vote en deuxiéme lecture
du projet de loi C-84 visant a
supprimer la peine capitale, le
Sun de Toronto é€crivait dans
son édition du 22 juin: “... la
décision du Parlement d’aller
a l’encontre des convictions
instinctives des gens en abolis-
sant la peine capitale aménera
probablement la police a
utiliser davantage ses armes a
feu (...) Nous prédisons dés
maintenant que dans,. l’ave-
nir, lorsqu’un policier sera tué
en service, ses confréres hési-
teront beaucoup moins a tirer
sur un suspect.” Propos d’une
actualité encore toute chaude.

Le hic de l’histoire, c’est que
les criminels aussi hésiteront
moins a tirer... Bref, si les
prédictions du Sun sont exac-
tes, le nombre de morts, dans
la foulée des récents décés de
six policiers ontariens et qué-
bécois, ira en augmentant.
L’escalade est peut-étre déja
commencée...

C'est peut-étre au pays de
Margaret Thatcher, la dame
de fer, que se trouve la
solution. Non armés, les poli-
ciers britanniques déplorent
moins de morts que leurs
confréres' américains (deux
fois moins) ou  canadiens
(20% de moins) ... L’exemple
britannique ne montre-t-il pas
qu'il y a une sorte “d’€quili-
bre” entre policiers et gens du
milieu. Le probléme est celui-
ci: Qui désarmera en pre-
mier?

Le paradoxe de
linefficacite

Alors qu'une contravention
de 15$ réussit 4 dissuader la
plupart des automobilistes de
stationner leur véhicule dans
un endroit interdit, il ap-
parait étrange que la peine la
plus terrible n’exerce aucun
effet dissuasif. “Sauf pour les
meurtres commis par des
individus appartenant au
crime organisé, l’effet intimi-
dant, explique André
Normandeau, joue quand il y
a un élément rationnel dans

~ un délit. C’est rarament le cas

dans les affaires de meurtre,
ou |’émotion annihile la capa-
cité de raisonner.” : :

De l'ensemble des crimes ou
Yon réussit 4 accuser une
personne (un bon tiers, géné-
ralement commis par des
tueurs professionnels, échap-
pe complétement a la SOlices:
10% environ sont prémédités,
les autres étant des crimes dits
passionnels. C’est donc quel-
que 55% des victimes qui se
rencontrent parmi les parents,
connaissances et amis des
délinquants. '

Quant aux circonstances en-
tourant la perpétration des
meurtres, se sont les querelles
de ménage et de famille, les

disputes entre amis, les crises ©

de jalousie ou de désespoir,
etc. ‘“L’homicide
victime un parent ou un ami,
celui que commet un ivrogne
durant une bataille ou un
schizophréne au cours d’une
période de dérégiement men-
tal, sont tous, lit-on dans un
document fédéral, des gestes
posés spontanément, sans ré-

dont est.

tléchir, sous l’impulsion du
moment. Lorsqu’il est cons-
cient de ce fait, le délinquant
ne pense a rien d’autre qu’a
tuer. A aucun moment il ne
songe a la peine qui l’attend
ou aux conséquences de son
acte.”

Un policier, qui avait I’habi-~

tude de conduire des condam-
nés a la prison ov ils devaient
étre exécutés, a raconté, aprés
avoir tué sa-femme, qu'il
n’avait jamais pensé a la peine
de mort. Il avait prémédité le
meurtre de sa femme et ‘ne
pensait 4 rien d’autre.

Le criminologue Etienne
DeGreef a consacré plusieurs
recherches a l'étude du pro-
cessus d’acte grave et a cette
inhibition de l’esprit qui sem-
ble l’accompagner. Trois éta-
pes le marqueraient: la phase
ou |'idée criminelle se présente
‘en quelque sorte indirecte-
ment (phase d’acquiescement

mitigé). Ce moment serait

suivi de l’acquiescement for-
mulé puis, enfin, de la crise
au cours de laquelle le sujet
passe a l’acte.

Curieusement, tout ce pro-

cessus serait placé sous le signe *

de l'inhibition, tout se passant
comme si le sujet possédait
laptitude d’étre modifié sans
s’en apercevoir.

Lors des crimes passionnels,
d'autres processus joueraient:
lamant blessé revaloriserait,
au détriment de la victime,
certaines choses qu'il aurait
délaissées - son moi, son
argent et son temps, trop
facilement donnés a l'autre
qui, au fond, ne “méritait pas
tant”. De plus, l’amant blessé
“renoncerait” en quelque fa-
con a la vie, ce qui lui
permettrait, désormais intou-
chable, de commettre son
crime. Dans les cas ultimes,
fréquents ces années-ci, le
meurtrier se suicide.

Fondées ou non, ces expli-

cations tentent néanmoins de ~

rendre compte du fait que la
mort ne fait pas partie du
champ de vision de certains
meurtriers avant la perpétra-
tion du crime.

Non pour dissuader,
mais pour punir!

Pourquoi certaines person-
nes sont-elles a prior? et, en
dépit d’études montrant que
la peine capitale n’est pas
dissuasive, favorables a ce
chatiment? Dans une étude
intitulée Les Canadiens et la
peine de mort - Etude d’une
attitude sociale, le crimino-
logue Ezzat A. Fattah répond
en partie a cette interro-
gation.

Les raisons, indique-t-il,
pour justifier la peine de mort
“peuvent se ranger sous deux
grandes catégories: raisons
d@ordre utilitaire et raisons
d’ordre rétributif’ (puni-
tion). Mais Fattah montre
que beaucoup “continuent de
masquer les véritables raisons
de leur attitude derriére les
arguments de prévention”. La
preuve? Les partisans de la
peine capitale en invoquent
réguliérement l’aspect utili-
taire, mais “56% continue-
raient a étre favorables a la
peine de mort, méme si on les
convainquait de l’inutilité de
celle-ci comme moyen de
dissuasion”. ; ‘

Force est de constater qu'il
existe un “penchant a la
punition” dont on ne connait
pas les causes profondes. Tout
au plus peut-on recourir a des
études comparant diverses va-
riables socio-6conomiques et
s'adonner a des analyses du
genre Age, sexe, religion,
éthnicité et attitude a l’égard
-de la peine de mort. On peut

- ainsi découvrir que les protes-

tants sont, en général, moins
partisans de la peine capitale
que les catholiques.

Poussée plus loin, l’analyse
tente de pénétrer |’4me-. des
Pete aasas La psychologie et
a psychanalyse viennent alors
a la rescousse des chercheurs.

Freud est immédiatement ap-
pelé a la barre. Et son témoi-
gnage, dans les mots de
Fattah, devient ceci: “Le
désir de punir les autres et
notamment le penchant a
infliger une douleur physique
révélent souvent chez 1 'indivi-
du la présence de tendances
sadiques inconscientes et le
besoin d’un bouc émissaire,
plutét qu'un désir rationnel
de rétribution ou dintimida-
tion.”

La punition serait égale-
ment populaire en raison des
effets libérateurs qu'elle pro-
cure. Les peines, particu-
liérement celles exécutées en
public, offriraient aux indivi-
dus l’occasion de libérer leur
agressivité refoulée. “C'est
ainsi, indique Fattah en se
reférant a une étude de
lanthropologue J. Dollard,
qu'une somme considérable
de plaisirs et de jouissances
morbides semble étre tirée des
exécutions publiques. Les an-
thropologues ont déja consta-
té que, dans les _ sociétés
primitives, les indigénes assis-
tent aux exécutions et sacrifi-
ces avec un plaisir presque
sanguinaire et semblent reti-
rer aussi beaucoup de plaisir
de l’observation d’actes posés
au nom de la justice.”

Cette attitude ne se rencon-
tre pas que chez les indigénes.
La derniére exécution publi-
que a avoir eu lieu a Versailles
en 1961 a été une véritable
féte populaire...

_ Une vertu
d’élimination

Mais on aurait tort de croire
que les partisans de la peine
capitale sont des “bétes assoif-
fées de sang et animées d’une
_volonté vengeresse”. C'est au
nom d'une plus grande justice
et d’un effort de rationalité
que la peine de mort est
proposée.

Participant en juin 1979 a
un débat organisé par I’heb-
domadaire L’Express,
Michéle-Laure Rassat, profes-
seur de droit pénal, décla-
rait: “Le systéme du main-
tien a sur le systéme purement
abolitionniste l’avantage de ne
pas éliminer tout recours pos-
sible 4 la peine de mort en
présence de personnalités cri-
minelles exceptionnelles.
Dans la perspective qui est la
mienne, il pourrait s’agir
d'une exécution tous les cing
ou six ans, ou peut-étre moins
(...) Le réle dissuasif n’est
»,.certes pas a négliger, mais, en
* ce qui me concerne, sa vertu

d’élimination me parait beau-

coup plus fondamentale.”
Dans. quels cas cette vertu
pourrait-elle se manifester?

Dans ceux de “délinquants

irrécupérables qu’on ne peut

pas prendre le risque de
garder en prison. II s’agit de
cas rarissimes. C’est une don-
née tragique, mais indiscuta-
ble. Dire le contraire, c’est de
la démagogie pure et simple”.

Cette opinion est également
celle d’André Nadon, de la

Fédération des policiers du

Québec, un organisme re-

groupant les 4 300 membres

des corps municipaux de po-
lice, a l’exclusion de ceux de
la Communauté urbaine de

Montréal. “Certains individus

ont irrémédiablement rompu ~

le pacte social et tuent de
facon préméditée. Pour la
société, la peine capitale est
un moyen de légitime dé-
fense.”

Vieux débat, nouveau vote.

“Alors on s’engueule. Les
grands principes revolent des
deux cétés. Faut utiliser des
mots qui ne sont pas beaux,
comme le pardon, la pitié...
Javoue que je suis un peu
tanné. Le débat m’enflamme
moins qu’avant. Il tourne en
rond, autour des mémes argu-
ments, depuis la nuit des
temps.”

Ces quelques mots du philo-
sophe-journaliste _ Pierre
Foglia n'auront probablement

aucun écho. Selon les décla-
rations de plusieurs ministre
fédéraux, dont Elmer
Mackay, le Solliciteur géné-
ral, il devrait y avoir un vote
libre sur la question a la
Chambre des communes. On
notera cependant que le mes-
sage inaugural du nouveau
gouvernement est resté muet
sur cette question. Ce qu’on
Sait, c'est qu'il n’y aura pas de
référendum, car le premier
ministre Mulroney considére
qu'il revient aux “députés de
trancher des questions de
cette nature”.

La politique étant souvent
l’art d’esquiver l’inévitable, il
y a une forte probabilité que
le Premier ministre, un aboli-
tionniste, renvoie le débat
rejoindre la potence, aux
oubliettes.

Pour remplacer
la peine capitale

Commémorant 4a sa_fa-
con la prise de la Bastille,
le Parlement canadien
adoptait, le'14 juillet 1976,
le projet de loi C-84 sup-
primant la peine capitale.
Au terme d'une apre ba-
taille menée par le Sollici-
teur général Warren
Allmand et le Premier
ministre Pierre E.
Trudeau, les abolitionnis-
tes l’emportérent par seule-
ment six voix de majorité
(130 contre 124). Le cabi-
net libéral et la majorité
des libéraux ont appuyé le
projet de loi ainsi que,
dans l’opposition, tous les
membres du Nouveau par-
ti démocratique. Les dépu-
tés conservateurs votérent
majoritairement contre, a
l’exception de leur chef,
Joe Clark, et de quelques
“colombes” du parti.

Depuis lors, quiconque
commet un meurtre pré-
médité, un meurtre d’un
agent de police ou d’une
personne travaillant dans
une priscn, un meurtre
concomittant a un viol ou
a une tentative de viol, est
“coupable d’un acte crimi-
nel et doit étre condamné a
l’emprisonnement a perpé-
tuité”. Dans les faits, le
bénéfice d’une libération
conditionnelle pour les
condamnations a perpétui-
té est subordonné, “a l’ac-
complissement d’au moins
25 ans de la peine”. Dans
les cas d’assassinats de
personnes non spécifique-
ment mentionnées (meur-
tres dits du deuxiéme de-
gré: par exemple, celui
d’un propriétaire de maga-
sin 4 l’occasion d’un hold-
up qui tourne mal), la
peine purgée doit étre d’au
moins 10 ans. C’est le jury
(qui a un pouvoir de
recommandation) et, fina-
lement, le juge qui déter-
minent par ordonnance le
nombre minimal d’années
(maximum 25 ans) que le
coupable devra_ purger
avant de bénéficier d'une
libération conditionnelle.

Voici une liste des princi-
paux pays du monde occi-
dental dont les lois ex-
cluent ou prévoient la

peine de mort. Elle a été -

dressée a partir d’informa-
tions dont disposait Amnis-
tie Internationale au $1
aoat 1982.

Pays abolitionnistes

Autriche

Colombie

Danemark -
Finlande ee
Allemagne Fédérale
France

Islande

Luxembourg
Pays-Bas

Norvége .

Le Soleil de Colombie, vendredi 22 février 1985 —5

La peine dont on ne revient pas"

ia ag Italie
uéde Es
Vénézuéla Ree: ij

Brésil Suisse

Canada Royaume-Uni

Pays non
abolitionnistes 2

Belgique Allemande
Bolivie a
Chili Roumanie
Gre Tchécoslovaquie
Hongrie U.R.S.S.
Irlande Yougoslavie
Pologne Etats-Unis

République Démocratique

38 états sur 50

Pour la peine de mort

1. Un argument de sens
commun fondé sur la nature
humaine nous dit que, dans
certains cas particuliérement,
la peine capitale exerce un
effet dissuasif qu’aucun autre
chatiment ne peut produire.
2. Quand un meurtre est
commis, il est évident que la
peine capitale n’a pas exercé
son dissuasif, mais cela ne
veut pas dire qu'elle n’a pas
empéché bien d'autres per-
sonnes de commettre un
meurtre.

3. La peine de mort a au.

moins un effet préventif en ce
qu'elle protége la société con-
tre un deuxiéme délit de la
partdu méme criminel qui, s’il
n'est pas exécuté, pourrait
plus tard étre relaché ou
s‘échapper. La peine de mort
s'appuie donc sur le principe
de l’auto-défense.

4. La peine de mort est le seul
chatiment juste pour le plus
grave des crimes et la seule
peine capable de racheter un
crime impardonnable. .
5. La peine de mort protége la
police en ce qu'un criminel
qui veut échapper 4a l’arres-
tation craindrait beaucoup
moins les conséquences du
recours aux armes a feu ou a
la violence en l’absence de
peine capitale.

6. L’opinion publique au
Canada est nettement en fa-

veur de la peine capitale,
laquelle ne devrait pas étre
abolie contre le gré de la
majorité des citoyens cana-
diens.

7. La peine capitale, exécutée
sans brutalité, est moins
cruelle que l’emprisonnement
a perpétuité.

8. Le chatiment infligé pour
un crime grave devrait donner
une idée juste de la répu-
gnance qu'il inspire a la
majorité des gens et, en fin de
compte, un chatiment se justi-
fie, non par sa valeur: de
dissuasion, mais parce qu'il
constitue la condamnation ca-
tégorique d’un crime la

-eollectivité; 4ce point de vue,

certains meurtres exigent la
condamnation la plus abso-
lue: la peine de mort.

9. La peine capitale est
peut-étre le seul moyen effi-
cace d’empécher un détenu a
perpétuité de s'en prendre a la
vie d’un autre détenu ou d’un
geriicn.

0. La peine de mort est le
seul juste chatiment pour le
meurtre.

Un autre argument souvent
invoqué par les partisans de la
peine de mort est le prix élevé
que coiite aux contribuables
la détention a vie des cri-
minels.

Contre la peine de mort

1. La peine de mort n’a pas
lVeffet AS dissuasion qu’on lui
attribue et les statistiques
prouvent que son abolition
n’entraine aucune augmenta-
tion du crime. Par consé-

_ quent, la peine capitale perd

sa justification traditionnelle
fondamentale.

2. La loi du talion (oeil pour
oeil, dent pour dent) est
désuéte. Une exécution est
une sorte de meurtre judi-
ciaire ou légal. Et l’existence
de la peine de mort avilit la
justice.

8. La. peine de mort est
discriminatoire. Elle ne s'ap-
plique pas également aux
riches et aux pauvres, car ils
ne peuvent engager les mémes

~ avocats et n’ont-pas les mémes

chances d’échapper au chati-
ment. En Floride, de 1930 a
19638, sur 36 individus décla-
rés coupables de viol et exécu-
tés, 35 étaient des noirs.

4. Il est invraisemblable que
la menace de la peine capitale
empéche les meurtres commis
sous l'impulsion du moment
ou par les personnes anor-
males. Lorsque le meurtre est
prémédité, le meurtrier
compte d’ordinaire échapper
a l’arrestation au lieu de
songer aux conséquences de
son acte.

5. Les personnes trouvées
coupables de meurtre ne sont
pas plus portées 4 la violence
dans les pénitenciers ou aprés
leur mise en liberté que
n'importe quel autre genre de
prisonnier; ils y sont méme
moins portés.

6. Ceux qui ont le plus besoin
d’étre  dissuadés = appar-
tiennent 4 des organisations
criminelles et jouissent ainsi
d’une immunité presque com-

léte.

. Il existe un risque réel
d’exécuter un innocent.
8. L’Etat devrait donner
l'exemple en reconnaissant
que la vie humaine est sacrée
et qu'il est mal de tuer.
9. En supprimant un citoyen,
l’Etat n’efface pas le crime, il
ne fait que le répéter. —
10. On ne fait pas subir a
l’auteur de crimes un traite-
ment semblable a celui qu'il a
infligé 4 sa victime: on ne
livre pas l’auteur d'un viol aux
attaques d'un sos are
sexuel et on ne fait pas briler
la maison d’un incendiaire.
C’est-pourtant le sort réservé
au meurtrier, qui est puni par
1a ov. il a péché. Le meurtre
constitue le seul cas d’applica-
tion intégrale de la loi du
talion: une vie pour une vie.
Plutét que de combattre le
crime, la société a décidé de
détruite la criminel comme si
elle pouvait éliminer la cause
en anéantissant l’effet.

1. Les arguments présentés
ict sont tirés de deux études
fédérales: La petne capitale -
Documentation sur son objet
et sa valeur [1965] et La

ne de mort - Données
nouvelles: 1965-1972 [1972].
Comme on peut le constater,
seule la formulation des argu-
ments [ modifiée —— peu
par Justice] a pris de lage...

pins,