SS L'ASSOCIATION DES FRANCOPHONES DE NANAIMO NOTES AUX ETATS FINANCIERS (Non-audité) Page 9 31 MARS 2013 ET 2012 A 1. CONVENTIONS COMPTABLES (Suite) i) Apports recus sous forme de services et de matériaux Les autres apports de services et de matériaux sont comptabilisés seulement lorsque leur juste valeur peut étre estimée d'une fagon raisonnable. j) Impéts L'Association est un organisme sans but lucratif selon les lois de l'Agence du Revenu du Canada et comme tel n'est pas imposable. 2. INCIDENCE DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE L'Association a adopté les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif («NCOSBL») le ter avril 2012 pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2013. Etant donné que les présents états financiers sont les premiers états financiers dans lesquels l'Association a appliqué ce nouveau référentiel, ils ont été préparés de facgon rétrospective a la date d'ouverture de la situation financiére du ‘1er avril 2011. La préparation rétrospective lors de la premiére adoption des NCOSBL permet également 'utilisation de certaines exemptions et élections. L'Association n'a eu recours a aucunes de ces exemptions ou élections. L'adoption de NCOSBL a entrainé un changement de méthode comptable en ce qui concerne les instruments financiers de l'Association. Sous NCOSBL, L'Association traite ses instruments financiers selon les conventions décrites a la note 1 (b). L'Association préalablement suivait les conventions comptables relatives aux instruments financiers énoncés dans les chapitres 3855 et 3861 de la Partie V du Manuel de I'lCCA - Comptabilité. Bien qu'il y ait eu un changement de méthode comptable, cela n’a pas eu d'effet sur la valeur comptable des instruments financiers de I'Association. L'adoption de NCOSBL n'a pas entrainé d'autres modifications des conventions comptables ou des changements dans les valeurs comptables des actifs et passifs de 'Association. Par conséquent, l'adoption de NCOSBL n'a eu aucun effet sur le bilan d’ouverture de I'Association au ‘er avril 2011, l'état comparatif du bilan au 31 mars 2012 ou son insuffisance des revenus sur les dépenses pour l'exercice terminé le 31 mars 2012.