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16 - Le Soleil de Colombie, vendredi 18 aodt 1989

INFORMATION

Taxe Wilson sur les Produits et Services:

La solution a 9%

Suite de la premiére page

Etant donné que certains
produits alimentaires ne sont
pas faciles a classer dans
l’Une ou l’autre des grandes
catégories -des_ produits
alimentaires essentiels et
des aliments préparés, le
gouvernement consultera les
consommateurs et |'industrie
des_ services alimentaires
afin de déterminer la fagon la
plus pratique d’établir les
lignes de démarcation néces-
saires.

Les produits alimentaires
de base seront détaxés dans
toutela chaine de production
et de distribution. Ainsi,
aucune taxe ne s’appliquera
sur les ventes de produits
alimentaires de base achetés
par les entreprises de
transformation alimentaire,
les grossistes ou les détail-
lants. -Conformément au ré-
gime appliqué aux produits
alimentaires de base, les
ventes de produits agricoles
et de produits de la péche par
les agriculteurs et les
pécheurs seront détaxés.

Par ailleurs, tous les
médicaments prescrits par
des professionnels autorisés
a pratiquer la médecine
seront détaxés.

Les appareils médicaux qui
sont actuellement exonérés
de la taxe fédérale de vente
seront généralement détaxés
sous le nouveau systéme.
(exemples: les verres de
contact ou correcteurs, appa-
reils auditifs, membres artifi-
ciels,cannes ,béquilles,fau-
teuils roulants,etc., ne se-
ront pas taxés).

Apeu prés tous les services
de santé et services dentaires
seront également exonérés

i+

Approvisionnements

de la TPS. L’exonération
couvre: les services de santé
dispensés par un_ h6pital
public ou privé, ou un foyer;
et les services dispensés par
des professionnels de la
santé, s’ils sont assurés dans
le cadre d’un régime de soins
médicaux de plusieurs pro-
vinces. Cela comprend no-
tamment les services de
physiothérapie, d’optométrie
et de chiropratie.

Les services d’enseigne-
ment dans leur ensemble
seront exonérés de la taxe de
9 pour 100.

Les services de garderie
fournis dans un cadre non
lucratif, commercial ou pu-
blic seront également exoné-:
rés. Cela comprend les:
services de garde assurés
dans des résidences privées
et ceux quoffrent des
garderies détenant un permis
provincial.

L’exonération s’appliquera
également aux services de
jardins d'enfants ou de
pré-maternelles, aux pro-
grammes offerts aprés les
classes par les écoles et les
centres communautaires,

ainsi que les camps de jour. .

Les services de transport de
passagers fournis sans but
lucratif par les services
municipaux seront exonérés.
ll en sera de méme pour les
services de traversiers pour
passagers. La taxe s’appli-
quera cependant au prix payé
par les passagers pour
l'utilisation d’un moyen de
transport a l'intérieur du
Canada (train, autobus,taxi,
navire et avion).

Pour ne pas faire obstacle a
l’accession a la propriété, le

Supply and Services

Inspection et vente

Date Limite

Aoit 1989.

Lieu de la vente:

12171 Horsehoe Way
Richmond,C.-B.
[604) 272-9070

et Services Canada Canada
ua ae Ge hom
Matériel du gouvernement

VENTE PUBLIQUE (offres cachetées)

Automobiles .Camions Légers .Motoneige

.Dumper

Vendredi 25 Aodt de 9h00 a 15h00
Samedi 26 Aodt 1989 de 9h00 4 14h00

Les offres seront acceptées surle site jusqu’a 14h00 le samedi 26
Les formulaires de ventes et conditions seront disponibles sur le.
site. Seules les offres regues pendant la vente seront acceptées.

Tous les véhicules sont vendus «Tel quel»

Approvisionnement et Services Canada
Centre de distribution des Biens de la Couronne

Canada

gouvernement introduit une
ristourne qui, assur-t-il,
compensera dans une large
mesure |’effet de la taxe de 9
pour 100 sur le prix des
résidences neuves achetées
aprés le ler janvier 1991.
Tous les genres de résiden-
ces principales neuves de
moins de 400,000$ seront
admissibles a cette ristour-
ne. Il est a noter que les
maisons ayant subi d’impor-
tantes rénovations auront
droit elles aussi a une
ristourne de taxe.

Selon les chiffres produits
parle Ministére des Finances
une maison de 190,000$ a
Vancouver devrait, aprés
ristourne, codter 1,650$ de
plus ason propriétaire. Cet-
te hausse sera de 300$ a
Halifax ot le prix moyen
d'une maison est de 95,000$
et de 750$ a Montréal pour
une maison de 100,000$.
C’est a Toronto ot l’effet dela
taxe se ferale plus sentir avec
une hausse du prix d’une
maison moyenne, apres
ristourne de 4,450$. Dans
certaines villes, notamment a
Trois-Riviéres, North Bay et
Charlottetown, le prix d’une
maison neuve baissera légeé-
rement aprés ristourne. Au
moment de la vente, le
constructeur de la maison

appliquera tout simplement
unetaxe de 4,5 pour 100 pour
une maison de moins de
310,000$, plut6ét qu’une taxe
de 9 pour 100. Le gouverne-
ment soutient que 90 pour
100 des
maisons neuves profiteront
de cette ristourne maximale.

Les organismes de charité
et les organismes sans but
lucratif auront droit a une
ristourne égale a 50 pour 100
de la taxe sur les produits et
services payée sur leurs
achats. Une exonération
globale sera accordée dans le
cas des activités entreprises
exclusivement par des béné-
voles. \

Dans le secteur financier,
les services financiers,
comme les préts et les
dépéts, les hypothéques,
\’assurance-vie et l’assurance
générale, ne seront pas
taxables. Cependant la plu-
part des autres. services
fournis par les institutions
financiéres seront taxables.

Notons enfin que les
services d’aide juridique
offerts dans le cadre d’un
programme d'aide juridique
agréé par la province seront
exonérés. Cette exonération
s’appliquera aux sommes
versées a l’avocat aussi bien
par le client que par la
Société d'aide juridique.

Malgré tout, la nouvelle
taxe de vente aura un impact
immédiat sur le pouvoir
d’achat des consommateurs.
Selon Michael Wilson, |’indi-
ce des prix a la consomma-
tion devrait augmenter de 2,4
pour 100 lors de la premiére
année. L’impact ne devrait
se répercuter que la premiére

année dimposition de la
nouvelle taxe. Le gouverne-
ment reconnait toutefois
qu'il pourrait y avoir une
réaction inflationniste des
prix des produits qui profite-
ront de |'élimination de
l’ancienne taxe de 13,5 pour
100, et si les travailleurs
cherchent a récupérer la taxe
par des: augmentations sala-
riales.

Le gouvernement prévoit de
publier un avant-projet de loi
sur la TPS au début de
l’‘automne. Des — consulta-
tions seront menées par le
gouvernement, qui présente-
raensuiteun projet de loi ala
Chambre des communes au
cours de la session d’autom-
ne.

oS 4 Pour conserver l'environnement, il faut plus que de bonnes
} intentions. II faut de l’action!

e
(- iF Certains parlent de la conservation des terres humides
ri } pour sauver la sauvagine de notre continent, mais Canards

S | { Illimités Canada, lui, y travaille. Nous sommes |’organisme
équipé pour abattre de la besogne, et nous sommes
sae { toujours préts a joindre ceux qui veulent en faire autant.
ep lly a 306 espéces d’oiseaux et 73 espdces de
. by ’ mammiféres qui dépendent de terres humides
yQr”r, ‘/, saines au Canada pour survivre. Sans compter
ay a une variété infinie de plantes et d’autres
oo SS animaux... y compris les étres humains.
Cm Pan Essayez nos bottes pour voir.
Emboitez-nous le pas!
Composez le
Canards Illimités Canada _—- 1-800-665-3825—__
ei ey.

acheteurs de |

PHILANTHROPE.

A vous de donner.

Gp

Espéce
humaine quise —
multipliera au _
fur et 4 mesure
que vos dons se
multiplieront.

Ue

APPEL D’OFFRE

LA REVISION DES SOURCES DE COURANT DE SECOURS
CENTRE DE TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER
KAMLOOPS,COLO MBIE-BRITANNIQUE

Les travaux se composent de démolition, divers travaux
métallique, ossature et acier encastré, fourniture et installation
compléte du systéme d’électricité suivant les plans et

spécifications.

| Les soumissions cachetées et pré-adressées seront acceptées
jusqu’au Jeudi 31 aodt 1989, 4 midi heure d’été des Montagnes.

Les documents de soumission peuvent étre retirés auprés de
l'agent du Bureau des Contrats et administration, 16iéme étage,
10004, avenue 104 Edmonton, Alberta et |'ingénieur des Voieries,
14590, Avenue 116A, Surrey, C.-B. ou I’'Ingénieur régional, 28me
étage, Gare CN, rue Lorne, Kamloops, C.-B., le ou aprés le jeudi 17
aot 1989 contre un chéque certifié non remboursable de 50,00$
[cinquante]établial’ordre de la Compagnie nationale des chemins

de fer canadiens.

Informations techniques: Bureau de |’ingénieur de ’équipement,

Edmonton, Alberta,(403) 421-6362

Informations surl’appel d’offres: Bureau de agent des contrats et
administration, Edmonton, Alberta (403) 421-6382

La plus basse ou aucune des soumissions ne sera nécessairement

acceptée.

R.A. Walker

- Vice-Président
Région de |’Ouest Canada
Edmonton,Alberta