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CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES FEDERALES

POUR LA
aS PROVINCE DE LA COLOMBIE - BRITANNIQUE

PEACE RIVER-LIARD REGIONAL DISTRICT

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1, BURNABY
2. CAPILANO—HOWE SOUND
3. CARIBOO—CHILCOTIN
4° COMOX—ALBERNI
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Ts, 6. ESQUIMALT—JUAN._DE FUCA
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: & FRASER VALLEY WEST (OUEST)

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3 9. KAMLOOPS Z
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13. NEW WESTMINSTER—BURNABY
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> 35. NORTH VANCOUVER

16. OKANAGAN CENTRE

17. OKANAGAN—SHUSWAP

18, OKANAGAN—SIMILKAMEEN

19. PORT MOODY—COQUITLAM

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% 20. PRINCE*GEORGE—BULKLEY VALLEY

BULKLEY—NECHAKO REGIONAL DISTRICT = 3 21. PRINCE GEORGE+PEACE RIVER |
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25. SURREY NOATH (NORD)

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27~VANCOUVER CENTRE

28. VANCOUVER EAST (EST)
29. VANCOUVER KINGSWAY
30. VANCOUVER QUADRA

31. VANCOUVER SOUTH (SUD)
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5. Sila personne qui donne un avis confor-
mément au paragraphe 17(4) de la loi ne se
conforme pas aux dispositions de la régle 4, le
secrétaire doit s’enquérir sans délai auprés de

ter pour formuler ses observations.

6. Les régles 4 et 5 sont établies a des fins
uniquement administratives et ne peuvent étre
invoquées pour empécher une personne qui a
donné avis de son intention de formuler des
observations, en vertu et en conformité du
paragraphe 17(4) de la loi, de faire ses obser-
vations a toute séance de la commission men-
tionnée dans l’annonce, a moins que la régle 7
ne s’applique. :

7. S'il apparait que personne ne formulera
d’observations a un endroit quelconque dési-
gné dans l’annonce comme lieu de séance, la
commission, ou son président, peut annuler
la séance audit lieu.

8. S'il n'est pas possible d’ obtenir un quo-

rum pour une séance devant se tenir a l’endroit
et ala date fixés dans I’annonce, la commis-
sion, ou son président, peut ajourner la séance

~ aune date ultérieure.
ladite personne du lieu ov elle désire se présen- —

9. Lorsqu’une séance est annulée ou ajour-
née, le secrétaire doit immédiatement en infor-
mer toute personne qui, de l’avis de la com-
mission ou de son président, doit étre ainsi ~
informée. La commission, ou son président,
doit en outre annoncer publiquement I’annula-
tion ou l’ajournement de ladite séance. Les
avis doivent étre remis aux personnes et ren-
dus publics par les moyens que la commission,
ou son président, juge appropriés, compte tenu
des circonstances.

10. Deux membres de la commission consti-
tuent le quorum nécessaire pour la tenue d’une
séance d’ audition d’ observations.

11. Si, au cours d’une séance, la commis-
sion est d’avis qu'elle ne peut terminer l’audi-
tion des observations dans le temps prévu pour

la séance, elle peut reporter la séance a une
date ultérieure au méme endroit ou, si la chose
s’avere plus pratique pour les personnes dont
les observations n’ont pas été entendues, ou
entendues en partie seulement, décider de
l’ajourner a un autre endroit désigné comme
lieu de séance de la commission.

Vancouver (Colombie-Britannique), ce
seiziéme jour d’aoat 1986.

Le président

Commission de délimitation des
circonscriptions électorales pour
la Colombie-Britannique

M. 'Tyrwhitt-Drake, JCC