DECEMBRE 1999 :

e Le Secrétariat de |’Entente fait |’appel des
demandes pour les fonds de programmation
et de projets auprés des différentes
associations francophones.

FEVRIER 2000 :

e Lesassociations sont appelées a déposer leurs
demandes de fonds de programmation et de
projets au comité de gestion ( parties
communautaire et Patrimoine canadien).

e Le comité de gestion fait des audiences
publiques afin de permettre aux associations
présentant des demandes de fonds de venir
expliquer la nature de leur demande, présenter
leurs activités et leur mode de fonctionnement.

MARS 2000 :

e Lecomité de gestion — partie communautaire
- analyse les différentes demandes reliées aux
fonds de programmation et fait |’allocation
des fonds selon une grille d’évaluation
développée par le comité.

e Le comité de gestion — partie Patrimoine
canadien - fait la méme analyse de son cété.

e Les deux parties se réunissent pour se mettre
d’accord sur |’allocation des fonds de
programmation. Elles envoient leurs
recommandations a la Ministre.

AVRIL 2000 :
e Lecomité de gestion — partie communautaire

- analyse les différents projets et fait
allocation des fonds de projets selon les
critéres énoncés dans la lettre d’appel des

Page 6

al

projets.
e Le comité de gestion — partie Patrimoine
canadien - fait de son c6té la méme analyse.
e Les deux parties se réunissent pour se
mettre d’accord sur |’allocation des fonds

de projets. Elles envoient leurs

recommandations a la Ministre.

MAI 2000 :

e La Ministre envoie une lettre mentionnant
et autorisant les sommes versées 4 titre de
fonds de programmation aux différentes
associations.

e Le comité de gestion envoie a chaque
association une lettre de ventilation des
fonds de programmation alloués.

JUIN 2000 :
e Les associations recoivent leur cheque pour
les fonds de programmation.

JUILLET 2000 :
e La Ministre envoie une lettre mentionnant
et autorisant les sommes versées pour les
projets a chacune des associations.

AOUT 2000 :

e Le comité de gestion envoie a chaque
association une lettre de ventilation des
fonds alloués aux projets.

e Les associations regoivent leur premier
versement des fonds de projets.

A propos de | 'entente...