Sur la scene fedérale (suite)

Le Secrétariat de | entente

ans un souci d’assurer un suivi

adéquat et une application rigoureuse

des termes de |’Entente Canada-com-
munauté, un Secrétariat a été créé en 1996,
conformément au texte de la premiére
entente. Avec le nouvel accord 1999-2004,
le Secrétariat de |’entente demeure actif et
la Fédération assume toujours les respon-
sabilités de ce bureau.

Ce qui est nouveau cette année, c’est que
la Fédération a décidé de se faire appuyer
dans la gestion de ce Secrétariat par
une ressource externe. Cette ressource
coordonne les travaux du Secrétariat de
Ventente et travaille sur le dossier de la
concertation interministérielle. Parmi les
principales responsabilités de cette person-
ne, on peut citer :

n Révision des mécanismes de gestion de
Pentente

Novembre 1998 :
n Réalisation d’un bilan mesurant |’atteinte
des objectifs de |’Entente Canada-
communauté 1995-1999 et adoption du
plan de développement global 1999-2004

Février 1999 :

n Dépét de la demande de financement et
des modifications apportées au texte de
la premiére entente auprés du ministére
du Patrimoine canadien

Mars 1999 :

n Date d’échéance de |’Entente Canada-
communauté 1995-1999

Mai-Juin-Juillet 1999 :

n_ Négociations entre le ministére du Patrimoine
canadien et le comité de négociation sur le
texte et l’offre financiére de |’entente

Aoit 1999 :

n Le ministére du Patrimoine canadien et
le comité de négociation s’entendent sur
la proposition financiére de la ministre

Pour le dossier de la concertation inter-

ministérielle :

ela sensibilisation des ministéres fédéraux
aux besoins de la communauté francophone

° Vappui offert aux associations francopho-
nes dans leurs stratégies de diversification
de fonds

e l’analyse de la situation en ce qui a trait
4 la collaboration des ministéres visés
par l’article 41 de la Loi sur les langues
officielles

Pour le Secrétariat de |’entente :

eles conseils donnés aux membres du
Comité de concertation provinciale et du
Comité de gestion

e la coordination des travaux du Secrétariat

a :
Le conseil d’administration de la Fédération a
accordé une place importante au dossier de la
gestion de l’Entente Canada-communauté lors de la
réunion du CPP de novembre. Les associations mem-
bres avaient de nombreuses questions quant 4 la ges-
tion de l’entente et le comité de négociation a pro-
fité de ce temps pour présenter un rapport déraillé
des travaux. ‘

Novembre 1999 :

n Le ministére du Patrimoine canadien et
le comité de négociation s’entendent sur
une version finale du texte de |’entente

Janvier 2000 :
n Signature officielle de l’entente entre
les partenaires