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Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles

De ia Lo!
au Renouveau ?

OTTAWA: “Dans au moins 80
p- 100 des. institutions
fédérales, la Loi sur les
langues officielles de 1988
n'a. eu que peu d'effet."
Soulignant quelques notables
exceptions, voila le bilan

gue. le Commissaire aux
sens

SS a

D'Iberville Fortier, dresse
dans son Rapport annuel pour
l'année 1989, A partir de
1'évaluation de 50
institutions. Il réclame la
mise en oeuvre la _ plus

-compléte possible et sans

retard de cette loi adoptée
il y a déja 20 mois.

Le nombre de _ plaintes
déposées auprés du
Commissariat augmentait pour
sa part de 25 p. 100 durant
la méme période. "Le message
est clair", de dire le
Commissaire. Pour ce qui est
du service au public et du
choix -de la langue de
travail dans les régions
désignées, "c'est le pas de
la tortue."

La Loi prévoit une
importante et abondante
réglementation, par exemple
en ce qui a trait a la

"demande importante" en
matiére de services
fédéraux. L'avant-projet

n'en avait pas encore été
soumis au parlement a la fin
de la période couverte par
le Rapport. "Si l'on craint
les réactions négatives,
aon. a). EOrtes. ecroites Me
Fortier. "Il faut avoir le
courage d'y faire face. Il
ne s'agit pas aprés tout de
faire la révolution", mais
tout bonnement d'appliquer
la Loi.

Indépendamment de la
réglementation, 1'adoption
de “da lois aurait “par
ailleurs di provoquer le
renouveau. promis dans son
préambule, grace =a
l'émission de politiques et
de directives précises,
selon M. Fortier. "Les
politiques et les directives
sont le pain quotidien des
organismes fédéraux qui ne
parviennent guére a. se
nourrir du caviar des textes

de loi... Or, ce renouveau
du bilinguisme de
l'administration  fédérale,
nous l'attendons toujours",
a constaté le Commissaire.
Il n'est pas difficile, dans
ces circonstances, de
comprendre la __ paralysie
@'organismes. pris entre la
nouvelle loi et les
directives accumulées depuis
douze ans.

Le Conmmissaire décrit ces
lignes directrices, encore
en vigueur et superposées
les unes aux autres telles
des sédiments, comme un
mélange confus d'éléments,

dont certains sont trop
vagues pour étre utiles
tandis que d'autres

contreviennent manifestement
a l'esprit et a la lettre de
la nouvelle loi. "Ce ne sont
pas les. orientations 4
fournir qui manquent, a-
t-il précisé, car dans de
nombreux cas, on ne _ peut
s'offrir le luxe d'attendre
un cadre réglementaire." I1
a cité, entre autres, les
normes linguistiques
objectives pour la dotation
des postes (l'article 91),
le recours aux médias de la
minorité, les régles en
matiére de langue et de
documents de travail et les
exigences de la Loi
lorsqu'il s'agit de santé et
sécurité du public. Plus
évidentes encore, se
trouvent les précisions
nécessaires en ce qui a
trait a l'offre active de
services bilingues, devenue,
1a ot elle s'applique, une
obligation ‘formelle. Elle
n'a encore atteint de fagon
satisfaisante ni l'offre en
personne (bilingue seulement
dans 14 p. 100 des cas), ni
les services téléphoniques,
selon les résultats d'un
sondage réalisé par le
Commissariat. Comment peut-
on s'attendre dans_ ces
circonstances €& ce que le
public minoritaire se sente
a l'aise pour faire affaire
dans sa langue?

Or, a-t-il souligné, "le

Bureau du Conseil privé,

dont le bras est ‘si long, ne
semble guére avoir donné 4

temps le coup de _  pouce
espéré" et le "Conseil du
Trésor a laissé planer un
flou pas trés artistique sur
les obligations immédiates
des ministéres, et encore
davantage sur celles des
sociétés d'Etat, qui n'ont
pas recu
collectives depuis le début
des années 80".

L'information diffusée sur
la nouvelle loi a été, selon
le Commissaire, "des plus
chétives" tant a l'extérieur

qu'a l'intérieur du
gouvernement . Il estime
qu'elle a manqué de
coordination et n'a
nullement contré la
désinformation a4 laquelle
certains groupes et

individus se livrent. "Sans
un effort impportant pour
mieux communiquer les
objectifs et les modalités
de la réforme linguistique -
notamment de la part des
dirigeants politiques . qui
ont voté pour la Loi -
le doute: peut s'installer
méme chez les _ plus
confiants", a dit M.
Fortier.

"A 1'échelle de la
fédération, note le
Commissaire, certaines
percées ont été accomplies,
mais le climat général s'est
assombri." Il estime que les
progrés concrets sont restés
d'une estréme lenteur dans
le domaine de 1'instruction
en langue minoritaire dans
la plupart des provinces.
Par ailleurs, plusieurs
d'entre elles ont pris, avec
le concours du Secrétariat

d*Etat, d'utiles mesures
pour mieux  servir leur
minorité - de langue
officielle.

M. Fortier réaffirme son
appui aux clauses
linguistiques contenues dans
l'Accord du lac Meech et 4
celles qu'il juge
complémentaires, du
caractére distinct de la
société  québécoise. "Le
Québec doit réintégrer sans

retard la famille
constitutionnelle i et
Suite en derniére page

de directives

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3® @?s

Hebdomadaire:

Second Class Mail
no. 0046

Courrier 26me classe:

VOL.22, NO. 47
VENDREDI,
6 AVRIL 1990

Inflation a la hausse en 1989

La banque du Canada
reconnait son échec

OTTAWA (APF): Méme si
l'Ontario a engendré une
fais de plus davantage
d'inflation que les autres
provinces, cest en Al-
berta que le taux
d'augmentation des prix a
été le plus élevé au pays en
1989 avec plus de 6%.

Dans l'ensemble révéle le
rapport annue! de la Banque du
Canada, les provinces de l'Ouest
ont connu un regain économi-
que. Le marché du logement a
connu une forte relance en Al-
berta, de méme qu’en Colom-
bie-Britannique. C'est en par-
tie ce qui explique la hausse des
prix dans ces deux provinces.

L’économie albertaine a
profité dinvestissements im-
portants dans les industries de
fabrication de produits finis
dérivés des ressources
naturelles, et dans la construc-

tion de pipelines. Une hausse de
l'activité économique dans les
industries d'exploitation des
ressources naturelles est aussi
al'origine de la forte croissance
économique affichée par la
Colombie-Britannique en

1989. En fait, le taux

d'augmentation des prix dans
cette province a presque atteint
le méme niveau que celui de
l'Ontario, soit environ 5.5

pour 100.

Remises de la sécheresse de
1988, les provinces du Mani-
toba.et de la Saskatchewan ont
vu leur production progresser
a un rythme supérieur a la
moyenne nationale.

Les difficultés dans
Vindustrie de la péche et de la
transformation du poisson ont
contribué a la baisse de
l'activité économique dans les

Suite en derniére page

Jean-Claude Boyer est 4 Beauvais. Il visite cette ;
semaine la Cathédrale St-Pierre et l'Eglise St-

Etienne. Suivons-le page 11. Photo: le portail Sud
de la Cathédrale St-Pierre.