4:

2.2. Sigles et ou abréviations:

CA: Désigne le Conseil d’administration

CCFO: Désigne le CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE L’OKANAGAN,.

SOCIETE: Désigne le CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE L’OKANAGAN,.

AGA: Désigne l’assemblée générale annuelle.

AGE: Désigne une assemblée générale extraordinaire.

AS: Désigne la LOI DES SOCIETES connue sous le nom de «Society Act».
ARTICLE 3: LES MEMBRES

3.1. Ne peut étre appelé «membre honoraire»du CCFO:

cae E

3.ts2.

Qu’une personne ayant été proposée comme «membre honoraire» par le Conseil
d’administration et dont la nomination est acceptée 4 75% des voix lors d’une
AGA et selon les critéres suivants:
- avoir été membre actif pendant cing (5) ans cumulatifs au sein du CA

du CCFO;

ou
- avoir été membre actif pendant vingt (20) ans et avoir fait une contribution

bénévole exceptionnelle.

Tout « membre honoraire» a droit de parole et de vote.

3.2. Ne peut étre appelé «membre» du CCFO:

Saks

Sidues

qu’une personne 4gée de 18 ans; ayant rempli le formulaire d’ inscription du
CCFO; ayant réglé la cotisation annuelle fixée par l’ AGA et sa candidature
acceptée par le CA.

toute application pour devenir membre, déposée sept (7) jours avant une AGA ne
sera examinée pour approbation ou refus que par le nouveau CA élu lors de
l’ AGA en question.

3.3. Peut devenir «membre groupe» du CCFO tout organisme sans but lucratif
étant reconnu et renommé pour sa promotion du fait frangais dans la communauté, et répondant
aux critéres suivants;

qui fait une demande d’admission par écrit au CA;

qui a une structure élective;

qui respecte les présents Statuts et Réglements;

qui verse une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale annuelle;
qui est dfiment incorporé comme organisme sans but lucratif}

Le Centre Culturel Frangais de I’Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB V1Y 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: ccfo@shawcable.com