-- personnelle a long terme dont

Vol. 1 No. 12

... le supplément économique mensuel du Soleil de Colombie-Brtannique

Mars 1995

La planification successorale

PaR FREDERIC CHALUT

La planification
successorale, élément primordial
de la gestion des finances
personnelles, a fait l’objet d’une
large publicité ces derniers
temps. En raison des
modifications apportées aux lois
de |’impét et de la famille et de
l?augmentation des coiits
inhérents au réglement des
successions, il est essentiel,
plus que jamais, de planifier
avec soin votre succession. Le
temps et les efforts que vous y
 consacrerez seront loin d’étre
perdus. Personne nest
naturellement enthousiaste a
Vidée de céder sa fortune.
Toutefois, vous perdrez le
contréle de vos biens si vous ne
prenez pas le temps de planifier,
en bonne et due forme, la
- disposition des biens que vous
avez mis toute une vie a
-accumuler. En rédigeant un
testament, vous vous assurerez
que la distribution de vos biens
‘sera conforme a vos désirs.

La planification
successorale, c’est tout
simplement une planification

V’objectif est de vous permettre

de jouir le plus possible de vos
biens et de vos revenus de votre
vivant et de permettre a vos
héritiers d’en faire autant aprés
votre décés. Il est important pour
tous et chacun d’entre vous de
bien planifier votre succession et
ce, pour trois raisons
. fondamentales : vous assurer
d’avoir des fonds suffisants pour

distribution de vos biens a votre

' décés.

- Bien que la planification
successorale soit surtout axée sur

votre décés, vous devez vous

préparer tout au long de votre vie

OF

en tentant de maximiser les
économies et de minimiser les
impéts. Beaucoup de gens croient
que leur succession n’est pas
suffisamment im-portante pour
qu’ils s’en préoccupent ou que,
d’une facon ou d’une autre, les
choses s’arrangeront d’elles-
mémes. Il est vital que vous preniez

le temps de préparer un testament.

couvrir les frais de succession, .

conserver votre fortune en
' soustrayant le plus possible au
percepteur et garantir une juste

Plusieurs ne réalisent pas que s’ils
mouraient <«intestats», la

disposition de leurs biens |

s’effectuerait selon le moment et

la répartition dictés par les lois
provinciales. Malheu-reusement,
la distribution de leurs biens
pourrait s’avérer tout a fait
contraire a leurs intentions ou aux
besoins de leur famille.

at est essentiel, plus que jamais, de planifier avec soin votre succession.

Il existe deux maniéres de
distribuer une succession: la
distribution directe et la distribution

en fiducie. Dans le premier cas, ;

les biens sont cédés aux
bénéficiaires qui peuvent en
disposer a leur gré. Dans le second
cas, les biens sont détenus en
fiducie pendant un certain temps.
La fiducie verse des revenus

au conjoint sa vie durant et les.

biens sont donnés aux enfants.
Si vous mourez intestat, la
distribution est toujours directe,

ce qui entraine fréquemment de
nombreux problémes. Par

exemple, si la résidence familiale
constitue le bien principal d’une
succession et que le défunt a un
conjoint et des enfants adultes qui

n’y résident plus, le conjoint
survivant pourrait étre forcé de
vendre la maison afin de distribuer
la succession selon les lois
provinciales.

Un récent sondage effectué
par l’Association des compagnies
de fiducie du Canada révéle que
50% des Canadiens n’ont pas de
testament. Les trois quarts de
ceux-ci pensent savoir qui héritera
de leurs biens et le dernier quart
n’en a aucune idée. En |’absence
d’un testament formel, les biens

sont automatiquement divisés entre
le conjoint et les enfants; les ratios
différent selon la province. Au
Manitoba, parexemple, le conjoint
hérite de tout et les enfants ne
recoivent rien. La protection de
vos héritiers est tout
aussi importante
qu’une répartition
adéquate de vos biens
entre ceux-ci. Si vous
comptez des enfants
parmi vos héritiers,
Vomission de rédiger
un testament valide
vous empéchera
également de désigner
pour eux un tuteur de

votre choix.
Beaucoup de
Canadiens révisent
actuellement leur
planification succes-
sorale 4 la suite de
l’augmentation récen-
te des frais d”homo-
logation en Ontario
(’homologation est
une procédure légale
qui valide wo.
testament). Plusieurs
tentent de réduire le
montant des biens qui,
en passant a leur
succession, seraient
aux frais

assujettis
d’homologation. Le fait de réduire
la taille de votre succession
contribue également a réduire les

honoraires de _ 1’exécuteur
testamentaire, qui se chiffrent

 ordinairement entre 3% et 5% de

la valeur de la succession. Vous
pouvez réduire ces cofits en
adoptant les stratégies suivantes :
Premiérement, assurez-
vous de désigner votre conjoint
comme bénéficiaire de votre REER
ou votre FERR. A votre
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