Jour du referendum: le 26 octobre 1992 22-7518 F Vote par anticipation: les 22 et 23 octobre 1992 REFERENDU VOUS AVEZ votre mot a dire. ET SI VOUS NE POUVEZ EXPRIMER VOTRE CHOIX LE JOUR DU REFERENDUM, VOUS POUVEZ TOUJOURS LE FAIRE LORS DU VOTE PAR ANTICIPATION. om Votre nom figure sur la liste électorale, vous pouvez donc exercer votre droit de vote le jour du référendum. Mais si vous étes une personne Agée, malade ou ayant une déficience, ou si, quelles que - soient vos raisons, vous ne pouvez aller voter ce jour-la, il vous est possible de le faire 4 l’avance dans un bureau spécial de scrutin. Les bureaux spéciaux de scrutin seront ouverts de midi 4 20 h, les jeudi et vendredi 22 et 23 octobre, a l’adresse indiquée sur votre avis de recensement. S’il vous est encore impossible de voter ces jours-la, téléphonez au bureau d’Elections Canada de votre circonscription, au numéro indiqué sur votre avis de recensement. On vous fera part d’autres possibilités d’exercer votre droit de vote. Le lundi 26 octobre, jour du référendum, rendez-vous entre 9h et 20h 4 l’adresse indiquée sur votre avis de recensement. Si vous avez égaré votre avis et ne connaissez pas l’adresse de votre bureau de vote, téléphonez au bureau d’Elections Canada de votre circonscription; on vous donnera les renseignements nécessaires. LES ELECTEURS EN MILIEU RURAL Si vous habitez en milieu rural et-que votre nom ne figure pas sur la liste €lectorale, vous pourrez voter le jour du référendum 4 la seule condition qu’un autre électeur de la méme section de vote et dont le nom est inscrit sur la liste, réponde sous serment de votre identité et de votre qualité d’électeur. TEMPS LIBRE ACCORDE AUX TRAVAILLEURS En vertu de la Loi, chaque travailleur apte 4 voter doit disposer, pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote le jour du réfé- rendum, de quatre heures consécutives pour aller voter. Aucune retenue sur le salaire ni aucune pénalité ne peuvent lui étre impo- sées par l’employeur. ’ . INTERDICTION DE FAIRE DE LA PUBLICITE La Loi référendaire interdit 4 quiconque - personne, groupe ou comité référendaire - de faire de la publicité la veille et le jour du scrutin, pour favoriser la question référendaire ou s’y opposer directement. MISE EN APPLICATION DE LA LOI REFERENDAIRE Le Commissaire aux élections fédérales est responsable de l’appli- cation de la Loi référendaire. Toute plainte relative 4 une infraction possible a la Loi doit étre adressée au Commissaire aux élections fédérales, au 1595, cour Telesat, Ottawa (Ontario) K1A 0M6. Tous les bureaux de vote au Canada, a quelques exceptions prés, sont accessibles de plain-pied. Si le bureau n’est pas accessible, le symbole suivant apparaitra sur votre avis de re- censement. Des arrangements spéciaux peuvent étre pris en téléphonant au bureau d’Elections Canada de votre ’ circonscription. Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination. AVIS AUX ABONNES DU CABLE: LA CHAINE PARLEMENTAIRE DIFFUSE QUOTI- DIENNEMENT DE L’INFORMATION PROVENANT D’ELECTIONS CANADA. POUR TOUT RENSEIGNEMENT SUPPLE- MENTAIRE, TELEPHONEZ AU BUREAU 1 8 0 0 3 8 7- 2 3 Zz 3 i ee D’ELECTIONS CANADA DE VOTRE CIRCONS 1 800 361-8935 CRIPTION, OU COMPOSEZ SANS FRAIS: SI VOUS CONNAISSEZ QUELQU’UN QUI EPROUVE DE LA DIFFICULTE A LIRE, FAITES-LUI PART DU CONTENU DE CETTE ANNONCE OU COMMUNIQUEZ-LUI L’UN DE CES NUMEROS. Le directeur général des élections du Canada, Seen Jean-Pierre Kingsley ELECTIONS CANADA Lorganisme non partisan chargé de la conduite du réferendum fédéral