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L’APPEL

Décembre 1967

Il semble qu’A ce moment de notre histoire
Vambiguité de la situation constitutionnelle du
Canada ne puisse plus durer bien longtemps.
Nous sommes, en fait, 1’un des derniers pays
de l’ancien Empire Britannique qui ait encore
un statut colonial. Si nous découvrons une
faiblesse particuliére au rapport de la Com-
mission B. et B., c’est précisément de ne pas
s’étre attaqué 4 cet anachronisme fondamen-
tal. Quelques-unes des remarques que nous
avons faites & ce sujet 4 un panel tenu a 1’Uni-
versité de la Colombie Britannique méritent
d’étre répétées ici.

L’Acte de 1’Amérique Britannique du Nord,
A notre point de vue, a été, non pas le contrat
qui unissait “deux nations”, mais, la consoli-
dation en une seule de toutes les colonies bri-
tanniques de la partie septentrionale du conti-
nent américain. L’encadrement d’un systéme
confédéral 4 l’intérieur d’un régime de lois
conformes 4 l’unitarisme monarchique de la
Grande-Bretagne nous porte 4 croire qu’une
constitution fédérale ne constituait 4 la base
qu’un expédient destiné 4 tomber en désuétude
aussitét que les circonstances le permettraient.

De plus, le cadre légal, 4 base du Droit
Commun britannique, ne pouvait prévoir d’au-
tres droits que ceux de l’individu et non pas
ceux de collectivités comme ont semblée ]’en-
tendre la plupart des Canadiens francais. Pour
s’en convaincre il s’agit de se rappeler que la
seule concession faite 4 des droits collestifs,
contenue A Varticle 98, est tombée en désué-
tude dés sa premiére épreuve. Aucun méca-
nisme efficace n’étant prévu pour l’exercice du
pouvoir de désaveu par les autorités fédérales.
C’est pour cette raison principale que le Ma-
nitoba put prendre, en 1892, des mesures anti-
constitutionnelles contre sa minorité catholi-
que sans avoir 4 faire face 4 un danger sérieux.

La réalité brutale est la suivante: Il est
évident que le seul droit collectif de tout rési-
dent du Canada a été et demeure celui de
devenir sujet britannique, done, Anglo-saxon,
le plus rapidement possible. La seule exception
a la régle a été celle du Québec, justement
parce que le Québec s’est inspiré plus de I’es-
prit que de la lettre d’une convention qui s’est
bien gardée de refléter l’entente morale con-
clue entre les Péres du projet.

L’autre aspect principal, celui du statut co-
lonial dont nous ne sommes pas encore vrai-
ment sortis, est défendable du point de vue
qu’aucune déclaration d’indépendance n’a ja-
mais été officiellement promulguée par le gou-
vernement du Canada. La loj de la citoyenneté
canadienne, datant de 1947, peut, tout au plus,
tomber dans la catégorie de cette série de con-

cessions 4 l’opinion publique — dont un dra-
peau canadien, un hymne national, le rapa-
triement de l’autorité militaire, ete, — qui

pourraient encore s’échelonner pendant cent
ans sans qu’on en arrive 4 l’étape logique;
soit: une constitution de pays autonome con-
forme aux réalités et aux besoins du Canada.

Il y a aussi ce fait de plus en plus reconnu
que le partage en provinces et en territoires
est tout-a-fait artificiel. Aussi artificiel que
le pacte confédéral lui-méme qui, en pratique,
était plus soucieux d’obtenir le quorum du
nombre que de la qualité.

La seule chance de salut pour le Canada, a
notre point de vue, (s’il n’est pas déja trop
tard), e’est une constitution nouvelle 4 base
de deux grandes collectivités nationales re-
liées par la téte, mais possédant chacune les
pouvoirs institutionnels autonomes, sans égard
au territoire, nécessaires & leur épanouisse-
ment mutuel. La collectivité francophone pour-
rait continuer d’avoir son principal foyer au
Québec puisqu’il n’existe aucun précédent &
Veffet dune colleetivité humaine viable qui
wait pas soit une base territoriale, soit une
base religieuse, soit une base économique.

Essentiellement, ce qu’il faut accepter, cha-
cun de son céoté, au Canada, ec’est la réalité
sociologique de deux nations dans une. Le re-
fus de le faire, d’un cé6té comme de lautre,
c’est la course au désastre. Par contre, une
prise de conscience réciproque accélérée par
des événements tels que ceux que nous avons
mentionnés, peut conduire au choix de solu-
tions qui apparaissent utopiques aujourd’hui
mais qui sont peut-étre celles qui se révéleront
les plus pratiques dans quelques années.

Nous avons senti dans l’attitude de départ
de la délégation du Québee A la conférence
sur Pavenir de la Confédération qu’elle vou-
lait souligner fortement l’anachronisme cons-
titutionnel dans lequel nous vivons. M. Daniel
Johnson a di baisser pavillon devant l’incons-
clience évidente de ses confréres des autres
provinces. Espérons qu’il aura réussi 4 invi-
ter les Manning, les Bonner, les Smallwood et
les Thatcher a réfléchir un peu 4 ce sujet
avant la prochaine conférence sur la Consti-
tution qui se tiendra au début de février A
Ottawa.

Roméo PAQUETTE

par président et les membres de L’exécutif de

La Gidération Canadienne prangaise

de la Colombie Buitannique
ainsi que le rédacteur et L Equipe de

L’ Appel
souhaitent & tous leurs membres
ef & tous leurs lecteurs
Une Année heureuse et riche

de xéalisations collectives ef indictduell «x