STRUCTURE JURIDIQUE D’UNE ENTREPRISE

Une autre étape importante de votre démarrage d’entreprise est le choix juridique de celle-ci. Ce choix se fera
selon les activités principales de votre entreprise; je vais vous entretenir des types de structures juridiques
possibles et des avantages/inconvénients s’y rattachant.

Sur le plan juridique, il existe quatre types d’entreprises :
1) les entreprises individuelles;
2) les sociétés de personnes; c’est a dire en partenariats;
3) les corporations; c’est a dire avec des actions;
4) les coopératives.

Les entreprise individuelles
C’est la fagon la plus simple et rapide de former une entreprise. Comme la catégorie le spécifie, la propriété de
l’entreprise est 4 caractére unique et le propriétaire est responsable des dettes du commerce. Si un propriétaire
enregistre l’entreprise sous son nom (ex : Jos Bleau) sans rien n’y ajouter il n’est pas tenu de l’enregistrer au gou-
vernement cependant si le propriétaire décide faire affaire sous un autre nom (ex : Les entreprises Jos Bleau), il
doit en faire l’enregistrement auprés du gouvernement provincial.

Avantages Désavantages

. Coiits de démarrage passablement bas . Responsabilité illimitée

. Prise de décisions rapides . Difficulté a revendre le commerce

. Avantage fiscal pour le propriétaire . Difficulté d’emprunt au démarrage

. Les bénéfices vont au propriétaire . Manque de soutien lors de difficulté

Les sociétés de personnes

Une société est un regroupement de personnes qui met en commun leurs expertises et ressources pour développer
une entreprise. I] existe deux formes de regroupement soit la société en nom collectif dont tous les associés
voient a la gestion; ils sont responsables personnellement des engagements de la société. Chaque partenaire est
tributaire des décisions des autres dirigeants. L’autre type d’association est la société A responsabilité limitée
dont certains associés ont la responsabilité de la gestion de l’entreprise; les autres ne participent pas a la gestion
et ne sont responsables que d’une partie des dettes. L’association limitée nécessite la rédaction d’un contrat qui
définit les paramétres de la société et des gens qui la composent.

Avantages Désavantages

. Facile a constituer . Responsabilité illimitée

. Support des partenaires . Possibilité de conflits entre associés

. Cotits de démarrage bas . Prise de décisions partagées

. Avantages fiscaux , . Difficultés d’obtenir du capital

. Sources de financement plus importantes

. Risque monétaire partagé

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