Informations internationales L’ apartheid Depuis !’arrivee au pouvoir du gouvernement nationaliste en Afri- que du Sud il y a 22 ans, un nombre considérable de textes législatifs ont été adoptés pour mettre en oeu- vre la politique d’apartheid ou dé veloppement sépare des ethnies. Des centaines de lois ont été pro- mulguées par le Parlement; et les conseils municipaux des villes ont adopté de nombreuses lois armexes. Cette législation raciale, dont le volume n’a d’égal que la complexi- té, régit lexistence de 15 millions de non-Blancs — c’est-a-dire des uatre-cinquiemes de la population e l'Afrique du Sud. Dans l'étude L’apartheid dans la pratique que publient les services d'information de YONU, le _professeur Leslie Rubin, ancien senateur d’Afrique du Sud ow il représentait les élec- teurs africains, explique ce que cette législation représente pour tous ceux qui ne sont pas de race blanche. M. Rubin, qui enseigne aujourd’hui le droit comparé a la Howard University de Washington, D.C., a choisi 300 exemples de lois appliquées couramment en Afri- que du Sud. : Pour reprendre ce qua écrit ailleurs Alan Paton, auteur de “Pleure, 6 pays bien-aimé’, il ne s'agit pas ‘‘d’essayer d’expliquer ce qu’est |’apartheid ou de prouver que cette pratique est extraordi- nairement bienfaisante ou, au con- traire, horriblement inhumaine, ou qu'elle est néfaste ou simplement absurde, mais seulement de don- ner 300 exemples des conséquen- ces qu'elle peut avoir pour des étres humains.” Nous publions ci-dessous quel- ques-uns de ces exemples, qui se passent de commentaire. Domicile, famille et résidence Un Africain qui est-né dans une ‘ville et y a vécu sans interruption pendant 50 ans mais qui l’a quittée pour résider ailleurs pendant un certain temps, ne serait-ce que deux semaines, n’a pas officielle- ment le droit de revenir dans la ville ot il est né et d’y passer plus de 72 heures s'il n’a pas obtenu de permis 4 cet effet. Sil y reste sans permis, il se rend coupable d’un délit passible d'une amende de 28 dollars au maximum ou, a défaut, d'une peine d’emprisonnement ne dé t pas deux mois. ucun Africain résidant légale- ment dans une ville en vertu du permis qui lui a été délivré n’a officiellement le droit de faire vivre sa femme et ses enfants .chez lui. Ils ne peuvent résider avec lui que si on leur a délivré séparé ment des permis les autorisant a le faire. Tout homme, méme manifeste- ment d’apparence blanche, qui est marié 4 une Africaine, est considé- ré comme appartenant au groupe africain. Sans mandat et ‘a n’importe quel- le heure raisonnable du jour ou de Ja nuit’, un policier est en droit dentrer et de faire des perquisi- .venir pendant une période spécifiée. — tions dans un local ou il a des rai- sons de croire qu'un jeune Africain (age de 18 ans) commet le délit dhabiter avec son: pere sans avoir obtenu |’autorisation nécessaire a cette fin. Un Africain qui a été déclaré “sans profession avouable’ dans la ville ot il habite, peut accepter un contrat de travail avec un fer- mier blanc pour une période ap- prouvée le Commissaire aux affaires bantoues. Dans ce cas, il est détenu en attendant d’étre emmené dans la ferme ou il doit travailler. S’il est congédié avant Yexpiration du contrat, le Com- missaire peut Venvoyer dans un établissement pénal pour une durée de deux ans au maximum. Si le conseil municipal d’une ville a assigné aux Africains de cette ville un quartier de résidence qui, de l’avis du Ministre de l’adminis- tration et du développement ban- tous, est situé trop pres du quar- tier résidentiel blanc, le Ministre ut exiger du conseil qu’il prenne es mesures nécessaires pour changer l’emplacement de ce quar- tier et, s'il ne le fait pas, il peut prendre les dites mesures lui-mé- me. Tout conseil municipal peut, a n’importe quel moment, et avec l'approbation du Ministre de Yad- ministration et du développement bantous, ordonner a tous les rési- dents africains de la zone munici- pale qui ne possédent pas de terres et qui ne sont pas employés dans cette zone d’en partir, meme s’ils y ont résidé sans interruption pen- dant 50 ans. Mouvement Tout Africain ayant atteint lage de 16 ans doit étre en possession dun carnet de référence (Refer- ence Book). Tout Africain peut étre requis 4 tout moment par un agent de police d’exhiber ce carnet. Si un Africain ne peut pas exhiber son carnet de référence e quil Ya laissé a son domicile, i comune: une infraction pénale passible d'une amende n’excedant pas 28 dollars ou d'une peine de prison n’excé dant pas un mois. A A moins qu’un certificat d’exemp- tion ne lui ait été délivré, un Afri- cain diplémé d'université ne peut donner de signature au fonc- ionnaire compétent au lieu de se faire prendre ses empreintes digi- tales, lorsqu’il présente une de- mande de carnet de référence. Travail Un inspecteur du travail peut, a tout moment, mettre fin a l’emploi dun Africain travaillant dans une. ville, quelle he soit la durée de la période pendant laquelle il a été employé, méme si son employeur, s’oppose a cette mesure. agent de la main-d’oeuvre peut contrain- dre un Africain qui a ainsi perdu son emploi a quitter la ville ot ‘il a travaillé, et lui interdire d’y re- Lorsqu’un inspecteur municipal du travail met -fin 4 l’emploi d'un Africain, celui-ci peut étre tenu de quitter la zone ou il travaille, avec les personnes 4 sa charge, dans un délai de 24 heures. Un ouvrier d’usine africain qui incite. d’autres ouvriers a faire greve pour obtenir une augmenta- tion de salaire commet une infrac- tion pénale passible d’une amende n’excédant pas 700 dollars ou d’une peine de prison n’excédant pas trois ans, ou des deux. Un ouvrier d’usine africain ab- sent de son travail sans permis- sion pendant 24 heures, en plus détre congédié, a) peut se voir infliger par un inspecteur du gou- vernement une amende n’excé dant pas $2,80, déduite de son sa- laire, et b) commet une infraction pénale passible d’une amende n’ex- cédant pas 70 dollars ou d’une peine de prison. n’excédant pas trois mois. Un travailleur blanc atteint d’in- validité compléte et permanente a droit 4 une pension mensuelle cal- culée sur la base de son salaire; un Africain atteint de la méme incapacité a droit 4 une indemnité forfaitaire caleulée sur la. base de son salaire mais non a une pen- sion mensuelle. Le Ministre du travail, agissant sur la recommandation du Tribu- nal industriel (composé de cing membres blancs désignés par lui), peut, 4 tout moment, a) réserver un type de travail quelconque spé cifié a cet effet exclusivement aux personnes de race blanche; b) prescrire le pourcentage d’Afri- cains pouvant étre employés par un employeur quelconque; c) interdire a tout Suploveat de remplacer des employés blancs par des employés africains. Education Un Africain demeurant dans une ville, qui apprend gratuitement a lire et 4 écrire 4 quelques amis africains 4 son domicile est coupa- ble d’une infraction pénale et est passible d’une amende ne dépas- sant pas 280 dollars ou d'une peine de prison ne dépassant pas six mols. 3 fleas Un Blanc qui apprend a lire a ses domestiques quelques heures par semaine est coupable dune infraction pénale. Un ministre du culte africain qui donne régulierement des cours a ses paroissiens, pour leur ap- rendre a lire la Bible, est coupa- le d'une infraction pénale. Une école privée organisant des cours par correspondance, qui ins- crit comme éléve un Africain a un de ces cours sans l’autorisation du Ministre de l'éducation bantoue, est coupable d’une infraction péna- le. Un étudiant africain qui assiste a une seule classe d’un cours ensei- gné a l'Universite de Cape Town, sans l’autorisation du Ministre de Yéducation bantoue, est . coupable d'une infraction pénale et est pas- sible d'une amende ne dépassant pas 280 dollars ou d'une peine de prison ne dépassant pas six mois. Mariage, réunion et association Un mariage légal contracté a l'é tranger entre un Sud-Africain et une femme de couleur est nul et non avenu en Afrique duSud. Une personne est coupable d’a- voir assisté a “‘une reunion’ si elle a recu deux amis a diner. Il est illégal pour un Blanc et un non-Blanc de prendre une tasse de thé ensemble dans un café od que ce soit en Afrique du Sud, 4 moins d’avoir obtenu une autorisation spé- ciale a cet ettet. Aucune église destinée aux Afri- cains ne peut étre établie dans une ville sans le consentement préala- ble du Ministre de administration et du développement bantous. . Opinion et expression Un Blanc qui déclare 4 un groupe d’Africains que les lois sur lapar- theid sont injustes et ne doivent pas @tre respectées est coupable dun deélit et sera passible d’une amende de 280 dollars au maxi- mum ou d’une peine d’emprisonne- ment d’un an au maximum, ou de ces deux peines a la fois. Un Africain qui écrit “A bas apartheid” «sur le mur de la maison d’une personne quelconque, ‘se rend coupable d’un delit et sera passible d'une peine d’emprisonne- ment de six mois au maximum sans avoir la faculté d’opter pour le versement d’ une amende. Avant la publication de tout jour- nal en Afrique du Sud, le proprié- taire doit obtenir du Ministre de Vintérieur un certificat attestant qu'il “‘n’a aucune raison de croire” qu’il sera nécessaire d’en interdire la publication parce qu'elle favori- sera la réalisation des objectifs du communisme. Si le certificat nest pas délivré, le propriétaire doit verser en dépot au Ministre de’ Yintérieur une somme de 28,000 dollars au maximum avant la pu- blication du journal. Si le Minis- tre de l’intérieur doit par la suite interdire la publication, la somme; versée en dépot reste acquise 4' YEtat, sous reserve des déductions que le Ministre juge convenables. Race et couleur Une personne blanche est: “‘a): une personne dont il est évident que l’ai fous est celle d'une per- sonne che et qui n’est pas gé néralement tenue pour une person- ne de couleur, ou b) une personne qui est généralement tenue pour blanche.” Mais méme une person- ne dont l’apparence est blanche. et | qui est tenue pour blanche ne sera' pas classée comme telle si ‘l'un de ses parents naturels a été clas-j sé comme membre d‘une autre ra- Pour déterminer si oui ou non “i] est évident que lapparence’ d'une personne est celle d'une per- sonne blanche’, le fonctionnaire intéressé doit tenir compte ‘‘des habitudes, de l'éducation, de I’ do- cution, du maintien et de la condui- te” de ladite personne. Moscou MOSCOU' vue Commerce Exteérieur publiée par le ministre La re exige rganis susceptibles de favoriser l'exa- ment des questions relatives l'aide d’organismes sovietique du commerce ex- térieur, met en relief dans son dernier numéro le déséquilibre, au détriment de l'Union so- viétique, de la balance com- merciale entre 1l'URSS et le Canada. “Au cours des cing der- niéres années, alfirme Ia re- vue, l’"URSS a importé du Canada pour 700 millions de roubles. de produits et exporté dix fois moins: pour 70 millions de roubles seule- ment. “Bien que pendant l’Expo 67 les centrales soviétiques aient démontré leur large ‘tentiel pour une extension de ~ leurs exportations vers le Canada, les achats des fir- mes et sociétés canadiennes dans notre pays sont encore négligeables. “Les _centrales _soviéti- ques du commerce exteérieur et les entreprises canadiennes n’ont pas encore suffisam- ment étudié les possiblites d’extension d'un commerce mutuellement avantage ux. ajoute le journal. Son essor 4 V’achat de tels ou tels pro- duits par l’administration et a loctroi de credits. = “Les matieres premieres, ajoute la revue, ne pourront probablement pas servir de base a une nouvelle extension des échanges. Les deux pays, conclut Commerce extérieur, ont a résoudre de nombreux problemes économiques analo- gues, ce qui offre des pos- sibilites appréciables pour un échange d’experiences dans la mise en valeur des grands es- paces, la solution de proble- mes comme la protection de l'environnement et la mise en valeur des _ ressources énergétiques””. Le premier ministre israélien Golda Meir s'est _ entretenu avec le président Nixon et durant trois heures avec le secrétaire d'Etat William Rogers dans l'espoir de les convaincre de livrer 4 Israé! de nouveaux chasseurs-bombardiers Phantom. Des rumeurs sérieuses veulent que les Américains n'aient pu résister a ses arguments et qu’ils auraient consenti a satisfaire une partie des désirs de Mme Meir. Par ailleurs, on apprend de Jérusalem. que I'Etat sioniste serait prét 4 accepter une nouvelle tentative de la mission Jarring, tel que proposé mercredi par l'Egypte, si celle-ci n'est accompagnée d’aucune condition préalable. pendant deux heures XVI, LE SOLEIL, 10 DECEMBRE 1971 ee tt tt att at ee cto eT act en RR AN