A-6, Le Soleil de Colombie, 19 Septembre 1975 _Posséder une terre _Iégalement Devenir propriétaire légalement - Tant que le gouvernement maintiendra une attitude iféodale face A l’obtention des terres, un citoyen 4 revenu moyen devra parfois attendre plus de 20 ans avant d’étre reconnu propriétaire de la terre sur la- quelle il a décidé de s’établir. Si une personne décide de quitter la ville et d’aller vi- vre comme agriculteur, el- le devra faire face 4 bon nombre d’exigences et sera sujette 4 une inspection ri- goureuse, suivant les lois gouvernementales. En Co - lombie-Britannique, les droits de ‘*squatter’’ ne sont pas reconnus et sont punissables de sanctions . La loi - Les terres du gouverne - ment ne sont pas gratuites. Toute personne qui aplus de 19 ans et est citoyen ca- nadien, ou qui a obtenuson statut d’immigrant peut a- voir accés A une terre de la Couronne. Dans une région donnée, si le public manifeste un vif intérét pour les terres, le gouvernement ira jusqu’a ouvrir des routes donnant accés 4 des lots qui seront appelés a étre subdivisés. normalement, cesterrains sont vendus a l’encan ou par soumission. En Colom- bie- Britannique, 95% des terres appartiennent au Gouvernement. 11.000 ar- pents seulement, sur un total d’un quart de million, sont cultivables. Terrains de Récréation - En vertu de la loi, un terrain sera cédé 4 un in- dividu ou a une famille, seulement s’il est situé en bordure d’une riviére ou d’un lac. Ces terrains ne sont pas vendus, mais loués et les compagnies n’ont pas accés Aces terres. Sauf, bien entendu, s’il s’agit d’une fle comme c’est le cas pour Woodfibre Island, ov la Sté McMillan & Bloe- del posséde une usine de pate a papier. Dans les 3 premiéres an- nées du bail, le locataire devra construire une -de- meure fixe avant de re- nouveler un autre bail qui peut's’étendre sur une pé- riode de 15 ans. Le prix annuel de location est calculé a partir de 5% de la valeur totale de.l’espace occupé et révisé tous les 5 ans. Le Gouvernement per- ¢oit des impdts annuelle- ment, sur ces terrains. - Toutes les autres terres, qui ne sont pas situées en bordure de l’eau et quisont destinées aux loisirs (cen- tres de ski, etc...) sont sujettes aux mémes_ con- ditions qui ont été pré- cédemment mentionnées. Terrains résidentiels - Les terres destinées uni- quement 4 un usage domi- ciliaire sont sujettes aux mémes conditions que celles mentionnées plus haut. Le locataire du ter- rain peut devenir pro - priétaire apres 3 ans. La terre sera vendue A sa valeur initiale. Si le mon- tant d’achat dépasse 200 dollars, il est payable sur une période de 4 ans 4 un taux d’intérét de 8% an- nuellement. Le coat d’é- mission du prét et le Certificat d’achat (con - trat notarié) sont aux frais de l’acheteur. Terre arable - En vertu de la loi loca - tion développement - a- chat, un individu peut pos- séder un maximum “de 1280 arpents de terre cul- tivable. La premiére con- dition que pose le gouver- nement est que la moitié de V’espace envisagé soit cultivable. Les baux de lo- cation sont émis pour une période minimale de 3 ans et renouvelable pour 17 années. Au moins 10% de la terre arable doit étre défrichée et cultivee dans les 3 premiéres années de location avant que le gou- vernement autorise le re- nouvellement du bail. Le locataire peut opter. de & devenir propriétaire du- rant les premiéres 10 an- nées du bail. Le prix de vente est basé sur la va- leur initiale déterminée, lors de la location. On peut devenir propriétaire a condition que 80% de V’espace cultivable soit utilise. Cultivé signifie défrichage, essouchage, é- pierrage, ensemencement Ou prouver que le terrain est prét a étre ensemen - cé. Le locataire | paiera annuellement 5% de la va- leur du terrain, plus les impdts. Le Ministére des Terres & Foréts tient compte de toute demande raisonnable de moins de 40 arpents si au dela de 50% de l’espa- ce désiré est cultiva - ble, 4 condition que l’es- pace contienne un verger ou un jardin. Les Plages - Si une personne désire occuper une partie de la plage, elle devra aupara- vant obtenir la permission du locataire ou du pro - priétaire du lot situé au- dela des limites envi- sagées. S’il s’agit d’une zone de récréation, au- cun espace sur la plage ne sera consenti. Le gouvernement ne con- sentira l’occupation de la plage qu’aprés que le lo- cataire aura demandé un permis qui n’aliénera en rien les droits du proprié- taire Ou du locataire fon- cier. On songe ici 4 l’en- treposage de billots, 4 u- ne marina, 4 la construc- tion d’un quai ou 4 la cul- ture des huftres. Sauf pour la culture des huf- tres et l’entreposage de billots, toutes les deman- des de location devront é- tre accompagnées d’un plan de développement et d’u- sage bien déterminé. Arpentage - Tout terrain doit étre ar- penté aux frais de la per- sonne avant d’étre loué ou vendu. La permissiond’oc- cuper une terre de la Cou- ronne doit étre obtenue de la municipalité dans _la- Au rythme des vagues sur la plage, mes pensées rou- lent au-devant de ces mots qui sont l’Ame duriendire, en disant tout par plaisir de dire écrire pour l’oeil et non pour la raison voici V’essence de ce distillage ‘sans sens au rouge du plu- riel & demi - singulier l’homme dieu fou 4 la barre des mots poétes bouffons de l’histoire grand-pré- tres 4 demi- consumés voi- ci le mot pour l’oeil délier le sens non - sens par plaisir sourire adieu A KS SounypWwef ¢ / ‘quelle est situé le terrain. S’il s’agit d’un espace si- tué dans les limites de ter- res a paturage, les asso - -Ciations concernées__ doi- vent €tre consultées. Une route d’accés doit aussi é- tre aménagée par le loca- taire ou le propriétaire, suivant les réglements du département des réseaux routiers. Des renseignements dé- taillés sur la marche a sui- vre pour devenir proprié- taires en titre peuvent é6- tre obtenus au bureau du Directeur des Terres, Ser- vice des Terres, Edifice Parlementaire, a Victoria. (Director of Lands, Lands Service, Legislative Buil- ding, Victoria,. BC.) - DE REABONNEMENT 6 mois (6 numéros) 1 an (12 numéros) 1 an (abonnement de soutient) ment.) ABONNEZ-VOUS BULLETIN DIABONNEMENT...-. o.oo. ae ee(y IN OID) nab ee Seer. Prénonie ce te eee No cat = [WY Pee eo CO OS Sete oes Appt VAR OMe Ria hes eat Pet > RI Codes. 30 a3 Prov _ (abonnements pour |'étranger: 1 an $15.00 ou 80FF Par avion. doubler le prix. Paiement par mandat-poste international seule- Envoyez le détail de votre commande accompagné d'un chéque ou un mandat a: MAINMISE 1589, St-Denis Montréal H3X 3K3 — ~ Lv PACIFIC NORTHWEST WALKING CLUB. g —e 2 |