hic
ARTICLE 7: EMPLOYE PERMANENT

7.1.  L’employé permanent:

a) assiste le CA dans la mise en oeuvre des programmes et politiques
de l’organisme;

b) assiste aux réunions du CA et de l’ AGA avec droit de parole et non droit de vote;

c) appuie les élus dans leur fonction;

d) exerce des fonctions de coordination, de gestion de ressources humaines et
techniques, d’administration tel qu’ indiqué dans la «Description de taches»;

e) e st responsable avec le secrétaire et le trésorier de la garde des documents et
registres officiels;

f) sera engagé par un Jury de sélection forme de membres du CA.

ARTICLE 8: SCEAU

81.  Lesceau officiel du CCFO est celui dont l’empreinte apparait a la derniére page de ce
document.

8.1.1. Le sceau ne sera utilisé que par autorisation d’une résolution du CA et seulement
en présence des personnes autorisées dans la résolution ou si personne n’a été

autorisée, en présence du président ou du vice-président.

ARTICLE 9: LE FINANCEMENT

9.1. Les moyens de financement du CCFO sont les suivants:

b) _" cotisations, contributions et dons de ses membres;

c) subventions, dons publics et privés;

d) intéréts ou bénéfices tirés de placements, de legs ou d’opérations permises
par la Loi;

e) recours a tout autre moyen légal dont le CCFO dispose;
e) partenariats avec lesquels le CCFO pourrait partager et élargir ses
ressources.

9.2. Emprunts:

9.2.1. Afin de poursuivre les objectifs du CCFO, les membres du CA
peuvent, au nom du CCFO, contracter un ou des emprunts en particulier, sans
pour ainsi s’y limiter, en émettant des obligations.

9.2.2. Aucune obligation ne pourra étre émise sans |’ autorisation d’une résolution
spéciale présentée 4 une AGA.

Le Centre Culturel Francais de ]’Okanagan
702 avenue Bernard, Kelowna, CB V1Y 6P5
Tél: (250) 860-4074 Télécopieur: (250) 861-4013 Courriel: ccfo@shawcable.com