ec ne a rene re

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Vancouver, le 18 novembre 1991 —La Fédération des Franco-Colombiens a réuni son
Conseil des présidents et des présidentes les 15, 16 et 17 novem
porte-parole des associations francophones de la Colombie-
unanimement sur une
fédérales. ;
La Fédération des Franco-Colombiens revendique la reconnaissance des
au sem d’une Constitution canadienne renouvelée;

La'Fedération des
Frarico~Colombiens

LA RECONNAISSANCE, SUR UNE BASE COLLECTIVE ET
INDIVIDUELLE, DE LA DUALITE LINGUISTIQUE COMME
CARACTERISTIQUE FONDAMENTALE DE L’/IDENTITE NATIO-
NALE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE CANADIEN.

 LYENCHASSEMENT CONSTITUTIONNEL DU ROLE DE PRESER-
VATION, DE PROTECTION ET DE PROMOTION DE LA DUA-

2

LITE LINGUISTIQUE PAR LES GOUVERNEMENTS FEDERAL,

-PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX.

LA PRESERVATION ET LA MISE EN'OEUVRE DES DROITS
ACQUIS EN MATIERE LINGUISTIQUE.

LE MAINTIEN PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL DES
POUVOIRS DE LEGIFERER, DE DEPENSER ET D’ADOPTER DES
NORMES NATIONALES SUR TOUT SUJET TOUCHANT LE
DEVELOPPEMENT ET L’EPANOUISSEMENT DES COMMUNAU-

. TES FRANCOPHONES ET ACADIENNES.

L’OBLIGATION: D’ACCOMPAGNER TOUTE DELEGATION DE
POUVOIRS DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX GOUVERNE-
MENTS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX D'UNE GARANTIE
DU RESPECT DES DROITS ACQUIS :ET CEUX SUSCEPTIBLES
DYETRE ACQUIS PAR LES COMMUNAUTES FRANCOPHONES
ET ACADIENNES.

LA RECONNAISSANCE DU QUEBEC COMME SOCIETE DIS-
TINCTE.

LA RECONNAISSANCE DU DROIT AL’ AUTO-DETERMINATION

- DES AUTOCHTONES.

bre afin que tous les
Britannique s’entendent
position. officielle concernant les propositions constitutionnelles

points suivants