= 12— Le Soleil de Colombie, vendredi 28 septembre 1984 Décisions CRTC 84-805. Pemier Cablesystems Ltd, faisant affaires sous la raison sociale de Rogers Cable TV Vancouver, Victoria, Saanich, Esquimalt et Oak Bay, Fraser, ee Maple Ridge et Mission, (C.B.). Lors d'une audience publi- que tenue a Vancouver le 14 février 1984, le Conseil a étudié des demandes de la Premier Cablesystems Ltd. (la Premier), qui est contro- lée par la Rogers Cable TV Ltd (la Rogers) et, par lentremise de cette der- niére, par la Canadian Ca- blesystems Ltd -(la CCL), aux fins du renouvellement des licences des entrepri- ses de réception de radio- diffusion desservant les collectivités | susmention- nées et de la modification de ces licences par une majoration des tarifs d’a- bonnement mensuels maxi- maux. Les demandes vi- sant a majorer les tarifs d'installation §maximaux des entreprises de Vancouver et de Fraser avaient déja été annoncées par l’avis public CRTC 1983-267 du 5 décembre 1983. Dans le cas des entreprises de Vancouver et Coquitlam, Maple Ridge et Mission, l’audience du 14 février 1984 a donné au Conseil l'occasion d’étudier pour la premiére fois leur renouvellement depuis que la prise du contrdle réel de la Premier Communica- tions Limited (maintenant la Premier) par la CCL a été approuvee le 30 juillet 1980 (décision CRTC 80- 495). Rogers Cable TV - Vancouver. Premier Cable- systems Limited, faisant affaires sous la raison so- ciale de Rogers Cable TV - Vancouver. (Rogers Cable TV - Vancouver). Renou- vellement. Le Conseil re- nouvelle la licence de l’en- treprise de réception de radiodiffusion de la Rogers Cable TV - Vancouver qui dessert Vancouver, du ler octobre 1984 au 30 sep- tembre 1987, aux condi- tions de licence stipulées dans -l’annexe 1 de la résente décision et dans a licence qui sera émise. Lors de l’étude du renou- vellement de la présente licence, le Conseil tiendra a évaluer_ le rendement global de cette entreprise de télévision par cable, l'une des plus importantes au - Canada (environ 250 000 abonnés), compte tenu de |’évolution de la radioffusion au Canada, par exemple |l’avénement de la télévision payante et d'autres services de pro- grammation et hors-pro- grammation discrétion- naires, lintroduction de l'étagement, ainsi qu’en regard des préoccupations mentionnées dans la pré- sente décision concernant les réductions du service de programmation commu- nautaire de la Rogers Cable TV - Vancouver. Malgré les améliorations apportées par la titulaire dans les domaines susmen- tionnés, certains aspects des activités de la Rogers Cable TV - Vancouver pen- dant la durée d’application de la derniére licence pré- oecupent le Conseil. Pen- dant la durée d’applica- tion de‘la prochaine licen ce, le Conseil s’attend a ce ue la titulaire maintienne engagement budgétaire a reg de la programma- tion communautaire a un niveau au moins égal a son ancien niveau et il s'attend a ce qu'elle rétablisse un service complet d’émis- sions communautaires dans la région de Vancouver qui soit propor- tionné a la taille de cette entreprise de télédistribu- tion. Il suivra de pres les mesures prises par la titu- laire a cet égard. L’accessi- bilité constitue un aspect iv Conseil de la radiodittusion etdes Canadian Radio-television and aH a a5 bndacten DECISION important d’un bon service de programmation commu- nautaire. Pour s’assurer qu'une collectivité de la taille de Vancouver soit en mesure d’utiliser de facon commode ses installations de production, la titulaire a établi en 1976 cing “ins- tallations de télévision de quartier” (ITQ) a Burnaby, Richmond, West End Vancouver, Kitsilano et Vancouver East- Strathcona. Les ITQ ont été dotées d’un équipe- ment de production et de montage de base ainsi que d'un personnel composé de deux coordonnateurs d’é- missions. A Burnaby et Richmond, les ITQ ont été remplacées par des studios entiérement équipés. Le Conseil a pris note de I’in- tervention trés_ efficace résentée par le Western nstitute for~ the Deaf (WID), qui a exprimé sa Sait as devant le ait que tous les program- mes et services qui étaient fournis aux mal-entendants dans la région de Vancouver avaient été ar- rétés par la titulaire en 1982, a la suite de l’entrée en vigueur des politiques fédérales de restrictions budgétaires, sans que les participants ou abonnés en aient été diment avertis. La titulaire a promis d’étu- dier ‘les moyens qui per- \ mettraient a un abonné mal-entendant d’obtenir fa- cilement un_dispositif de sous-titrage. Le Conseil s’attend a ce que la Pre- mier tienne ses engage- ments et rétablisse cet important service public pour les mal-entendants de concert avec eux. Le Con- seil fait remarquer que la titulaire a l’intention de continuer a distribuer un service de programmation multiculturel, grace 4 une subvention annuelle d’envi- ron 107 000$. Le Conseil n’est pas disposé a modifier la condition de licence vi- sant la commandite en incluant le numéro de télé- phone du commanditaire. Le Conseil a également pris note de l'intervention de M. J. Van Bruchem de CJVB Vancouver, une sta- tion de radio multilingue, qui a présenté un certain nombre de propositions in- téressantes a l’égard du service de programmation spécial multiculturel. Par conséquent, on s’attend a ce que la titulaire rencon- tre les représentants des groupes de radios ama- teurs et présente au Con- seil un rapport d’étape dans les deux mois qui -suivent, puis dans les six mois de la date de la présente décision. Majora- tion tarifaire. Le Conseil a aussi étudié a l’audience une demande de modifica- tion de cette licence visant a faire passer le tarif d’abonnement mensuel ma- ximal de 7,79$ a 9,29$ au ler juillet 1984 et ensuite a 10,79$ au ler juillet 1985, et une demande annoncée dans l’avis public CRTC 1983-267 du 5 décembre 1983 visant a faire passer le tarif d’installation maxi- mal de 27,83$ 4 35$ dés » ‘approbation de la deman- de et ensuite a 40$ a compter du ler février 1985. Pour ce qui est de la demande d’augmentation du tarif d’installation maxi- mal, le Conseil note que la hausse proposée ne couvri- ra qu'une partie du cofit d'installation réel. Ayant déterminé qu'une telle ma- joration est justifiée pour des raisons financiéres, le Conseil approuve la de- mande de modification de cette licence visant 4 faire passer le tarif d’installa- tion maximal de 27,83$ a 35$. Aprés étude de la reuve présentée par la poet a l’audience, ainsi que du dossier de la titu- laire, le Conseil est con- vaincu que la titulaire a clairement démontré que des motifs de nécessité économique justifient plei- nement une: hausse tari- faire. Le Conseil a tenu compte de la rentabilité sans cesse décroissante de Yentreprise depuis qu’elle a été reprise par la titu- laire en 1980 et il estime que les recettes qu’appor- tera les hausses tarifaires proposées sont nécessaires pour aider la Premier a préserver la qualité de son service en effectuant les travaux nécessaires de re- construction et d’améliora- tion de ses installations et de son équipement. II es- time aussi que la renta- bilité prévue de Tlentre- prise demeurera en-des- sous de la moyenne des -télédistributeurs du Canada en dépit de la présente majoration tari- faire et que les rentrées provenant de ses activités ne couvriront peut-étre pas entiérement les dépenses d'immobilisations _ proje- tées. De plus, dans son étude de la justification des hausses tarifaires deman- dées, le Conseil a tenu compte de tous les critéres qua a établis a l’égard des emandes de hausses tari- faires et qui ont a lori- gine paru dans |’avis public du 18 septembre 1974. De plus, le Conseil s'attend pleinement a ce que la titu- laire, grace a la majoration tarifaire approuvée, réta- blisse un service complet . de programmation commu- nautaire a Vancouver, s’as- sure que toutes les instal- lations de quartier de- meurent en exploitation et respecte ses engagements visant a rétablir la pro- grammation pour mal- entendants. Le Conseil tiendra a revoir avec la titulaire, lors d’une pro- chaine audience, la mesure dans laquelle ces projets auront été réalisés. En conséquence, pour toutes les raisons susmention- nées, la majorité des mem- bres du Conseil approuve par la présente la demande de modification de la licen- ce de l’entreprise de récep- tion de radiodiffusion qui dessert Vancouver en fai- sant passer le tarif d’a- bonnement mensuel maxi- mal de 7,79$ a 9,29$. Dans Yavis public CRTC 1984- 95 du 17 avril 1984, le Conseil a annoncé que la procédure prévue pour des majorations tarifaires en deux étapes par tous les titulaires de licences d’en- treprises de télédistribu- tion était provisoirement suspendue et, pour cette raison; la proposition vi- sant a faire passer le tarif d’abonnement mensuel ma- ximum a 10,79$ 4 compter du ler juillet 1985 et le tarif d’installation maxi- mum a 40$ a compter du ler février 1985 est refu- sée. Rogers Cable TV - Victoria. Premier Cable- systems Limited, faisant affaires sous la raison so- ciale de Rogers Cable TV - _ Victoria (Rogers Cable TV - Victoria) Victoria, Saanich, Esquimalt et Oak Bay. Le Conseil renouvelle la licence d’entreprise de réception de radiodiffusion de la Rogers Cable TV - Victoria desservant Victoria et les localités avoisinantes susmention- nées, du ler octobre 1984 au 30 septembre 1989, aux conditions stipulées dans l'annexe 2 de la présente décision et dans la licence qui sera émise. Le Conseil juge que la Rogers Cable - Victoria fournit aux abonnés de la région de Victoria un trés bon servi- ce de télévision par cable et qu'elle a pris un certain nombre de mesures afin, d’améliorer la qualité tech- nique de J’entreprise. Le Conseil s’attend a ce que la Premier rétablisse le local de télévision par cable qui était installé a l’Assemblée législative de la Colombie- britannique dés qu’il sera financiérement possible de le faire, de concert avec les autres titulaires. Le renou- vellement de |’autorisation de la titulaire de distribuer des signaux et des services ainsi que les conditions de sa licence sont énoncés dans |’annexe 2 jointe a la présente décision. Majora- tion tarifaire. Une décision distincte relative a la de- mande de majoration tari- faire sera publiée sous peu. Rogers Cable TV - Fraser. Premier Cablesystems Li- mited, faisant affaires sous la raison sociale de Rogers Cable TV - Fraser (Rogers Cable TV -_ Fraser) Coquitlam, Maple Ridge et Mission. Le Conseil renou- velle la licence d’entreprise de réception de radiodif- fusion de la Rogers Cable TV - Fraser desservant les localités susmentionnées, du ler octobre 1984 au 30 septembre 1989, aux condi- tions stipulées dans |’an- nexe! 3 de la _ présente décision et dans la licence qui sera émise. Majoration tarifaire. Une décision dis- tincte relative aux deman- des de majorations tari- faires sera bient6t publiée. nel Canada humour On emméne une charmante petite fil- le de cinq ans, au zoo, visiter tous les grands animaux. El- le a vu |’éléphant, et pour terminer, la cage des chimpan- zés. Effectivement, on a bien fait, car il y a un chimpanzé, excellent dans son réle de chimpanzé, . et pendant dix minu- tes, la petite fille rit beaucoup. Au bout d’un moment, le chimpanzé, qui a autre chose a faire, met le sac avec le- ~ . . . 4 quel il jouait dans un coin, se met dans un autre coin avec les mairs sur la téte et ne bouge plus. Alors, la petite fille: — Encore, sieur! mon- Un professeur de collége faisait un exposé sur l’ado- lescence chez les garcons. “D’aprés les données les plus récentes, dit-il, l’adolescent normal a une pensée de caractére sexuel toutes les 17 secondes.” A ce moment la cloche sonne. Tandis que les éléves se hatent vers la sortie, un garcon dit a un autre: > - Une pensée de caractére sexuel toutes les 17 secondes! C'est assez difficile a croire. - Tu parles, répond l'autre. A quoi est-ce qu’on penserait pendant les 16 autres? Jeb Maman, comment je suis né? - C'est la cigogne qui t’a apporté. - Et toi, comment tu es née? - Ma maman mia achetée a Paris. - Et grand- mére? - On l’a trouvée dans un chou. - Tu veux dire qu'il n’y a pas eu une seule naissance normale dans la famille en trois générations? ea Ge iw Conseil de la radiodittusionetdes Canadian Radio-television and ; aa Tel pases 1 AVIS CRTC - Avis public 1984-229. Le CRTC a été saisi de la demande suivante: LES COMMUNICA- TIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC., TORONTO, ONT. Demande (841007800) pré- sentée par LES COMMUNICATIONS PAR SA- TELLITE CANADIEN ING. en vue de modifier sa licence de radiodiffusion de réseau, en y ajoutant la distribution par satellite canadien, du service de télévision suivant: Service de télévision WXYZ-TV ABC Détroit, Mich. Il s’agit d’un ajout 4 WJBK-TV (CBS), WTVS (PBS), WDIV (NBC) Détroit, KING-TV (NBC) et KOMO-TV (ABC) Seattle (Wash.), déja approuvés dans les décisions CRTC 83-126 et CRTC 83-547. La demande peut étre examinée chez: Les communications par satellite canadien Inc. ler étage 45 est, rue Charles, Toronto, M4Y 1S2. Johnston & Buchan, Avocats, 275, rue Slater, Suite 1500, Ottawa (Ont.). La demande peut également étre examinée au: 203, ’ 4103 Quatriéme avenue, Whitehorse, (T. du Y.) 6131, ch. Azure, Richmond, C.B. 5324 Calgary Trail, Suite 205, Edmonton, Alta. 150 rue Kent, Suite 501, Ottawa. 1405, rue Peel, Suite 201, Montréal, (Qué.). Les demandes faites au C.R.T.C. et les documents qui sont reliés a cet avis peuvent étre consultés, durant les heures normales d'affaires a |’adresse locale indiquée dans cet avis et au C.R.T.C., Edifice central, Les Terrasses de la Chaudiére, 1, Promenade du Portage, piéce 561, Hull (Québec) et aux bureaux régionaux. Complexe Guy Favreau, Tour de 1’Est, 200 ouest, boul. Dorchester, 6ieme étage, Montréal (Québec) H2Z 1X4. (514) 283-6607. Des commentaires sur cette demande peuvent étre soumis par écrit, sous forme de lettre, exposant votre intérét pour une demande en particulier. Vous devez indiquer de facgon précise. si vous Supportez, vous vous opposez, ou vous proposez des modifications 4 une demande. Notez qu’ la fois le requérant et le Conseil doivent recevoir votre intervention et vous devez faire parvenir au C.R.T.C. une preuve que vous en avez informé le requérant en méme temps que votre document original est adressé au Secrétaire général. Le ~ document doit étre signé et indiquer vos nom, adresse et numéro de téléphone et étre recu au Conseil le ou avant: DATE LIMITE D’INTER- — VENTION: 18 octobre 1984. Canada LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entre- prises ou services énumérés ci-aprés, adressées au épartement des Transports et endossées avec le nom du projet et le numéro du contrat, seront regues jusqu’a la date limite déterminée. Projet:Nouvelle maison de garde a L’Aéroport South & travaux connexes, Aéroport International de Vancouver, C.B. : Contrat no: 84-1-69 Projet no: L.1-P169-0309 Travaux a effectuer: La construction de la nouvelle maison du garde avec installations complete avec services requis, amélioration du pavé et cléture de sécurité société. Damandes techniques: Mr. R. H. Fisher, Téléphone: 276-5445. Demande sur les soumissions: Téléphone: 666-5661, Télex: 04-5432. ries limite: 3h00 PM, heure de Vancouver, 11 octobre 1984. Dépét: $50.00. Ce dépét doit étre effectué sous ia forme d’un chéque a l’ordre du Gouverneur général du Canada et sera remboursé lors du retour des documents en bon état dans les 14 jours qui suivront la date de l’ouverture des soumissions. Les documents de soumission peuvent s’obtenir auprés de la salle 341, P.O. Boite 220, 800 rue Burrard, Vancouver, C.B., V6Z 2J8. On peut également consulter les documents de soumissions auprés de Amalgamated Construction Association of B.C., 2675 rue Oak, Vancouver, C.B.; et one Plan Services, 3785 rue Myrtle, Burnaby .B. cae Afin d’€tre prise en considération chaque soumission doit étre présentée en deux exemplaire a partir des formulaires fournis par le Département, et doit étre aussi accompagnée de la garantie, telle mentionnée sur les documents de soumissions. Le Ministére ne s’engage a accepter ni la plus basse ni aucune autre des soumissions.