Ay th enema en tt a a rg ge 14 — Le Soleil de Colombie, vendredi 15 juillet 1983 Des armes sous surveillance Suite de la page 1 du Québec, on accorde 5 300 certificats d’enregis- trement d’armes a circulation’ restreinte et 4 700 permis de port d’armes. Fait surprenant, environ 90% des demandes de port d’armes qui parviennent a la S.Q. sont accpetées. «Le contréle des armes ne. vise pas a éliminer la posses- sion privée des armes, expli- que l’agent Pierre Vincent, de la Sareté du Québec. II cher- che a éviter que des cito- yens inaptes a les utiliser, a cause de troubles psychologi- ques ou d’antécédents vio- lents, puissent s’en procurer facilement.» En fait, le contréle des armes a toujours fait l’objet de vives polémiques. Son effet sur: la prévention du crime et de la violence est loin d’étre clair. Est-ce la hausse du nombre-de crimes qui entraine la proli- fération des armes ou la libre circulation des armes qui améne ‘une multiplication des crimes? Tl est certain que beau- coup de possesseurs d’armes en ont fait l’acquisition a cause du climat engendré par la hausse de la criminalité dans la société. Une étude effectuée pour le gouvernement américain (le Rapport Figgie sur la peur du crime) montrait que la pos- session d'une arme a feu a domicile était reliée a la diffu- sion de la violence par les médias d'information. Parmi les gens qui disaient regarder quotidiennement des reportages sur la crimina- lité, 55% possédaient une arme, contre 45% chez ceux qui les suivaient moins régu- li@rement. Par contre, la facilité avec laquelle on peut se procurer des armes contribue peut-étre a engendrer des accidents, des suicides ou des crimes qui au- raient pu étre évités avec un contréle plus strict. Mais il n’est pas sir que le contréle puisse y changer grand-chose. «Il se produit trés peu d’accidents avec les armes conservées a domicile, note le capitaine détective Gilles Forgues, en charge des vols qualifiés a la police de la C.U.M. Par ailleurs, la plu- part des délits criminels sont commis avec des armes pro- venant du marché noir.» Une chose est claire. Le contréle des armes n’a aucune incidence sur la «criminalité q@habitude» ou sur le crime organisé. «La pégre, fait ob- _server un policier, saura tou- jours comment se procurer des armes. L'interdiction pour les citoyens de porter des armes et de s’en procurer ne ferait que grossir la place occupée par le marché noir.» 100 millions de John Wayne Aux Etats-Unis, le proble- me se pose différemment de chez nous. Dans la plupart des Etats, les armes circulent tout a fait librement. Nombreux sont les Américains pour qui la possession d’une arme a feu est un droit absolu. Les revol- vers s'y proménent dans les > boites a gants de voitures, les sacs a main, les mallettes, etc. La culture de nos voisins fait d’ailleurs la part belle aux héros porteurs d’armes. La sil- houette de John Wayne.sur sa monture, revolver a la han- che, a dominé le cinéma américain pendant un quart de siécle. Ses successeurs ne sont guére plus pacifiques. La justice individuelle a la Kit Carson ou a la Clint Eastwood continue a servir de modéle. Selon le rapport Figgie, plus d’un adulte américain sur deux conserve une arme a domicile, dans le but de se protéger contre d’éventuels agresseurs. Dans le Sud, cette proportion atteint 69%! La possession d’une arme, note le rapport, est liée de prés a la peur des gens. Quatre américains sur dix souffrent d’une peur marquée d’étre victime de meurtre, viol, vol ou assaut. Quatre américains sur dix souffrent par ailleurs d'une peur «indéfinissable», crai- gnant, par exemple, de se retrouver seuls a la maison ou - de marcher dans la rue le soir, sans que cette appréhension corresponde a une menace précise. Méme si aucune étude aussi spécifique ne le confirme, tous s'accordent pour dire qu’au Canada, le niveau de la peur collective n’atteint pas de tels sommets. La criminalité y est moins élevée, et les Montréa- lais ne sentent pas le besoin, comme les New Yorkais, de — poser des portes en fer a leurs maisons. Un contréle modéré Chez nous, le contréle des armes est plus poussé qu’aux Etats-Unis. Le gouvernement fédéral a décidé en 1978 de se doter d’une législation modé- rée en la matiére. Modérée, au sens ov elle se situe 4 mi- chemin entre l’interdiction et la liberté totale. Les deux grandes innova- tions de la politique canadien- ne sont l’introduction d’une Autorisation d acquisition darmes a feu (A.A.A.F.), obligatoire pour tout achat ou échange d’arme a feu, et_ d'une procédure d’enregistre- ment obligatotre des armes a autorisation restreinte. Bien que relevant du Code criminel canadien, ces dispositions sont régies, dans certains cas, par les autorités provinciales. Pour de nombreux cito- yens, ces démarches ne sont pas d'une utilité évidente et ne font qu’ajouter aux nombreu- ses tracasseries administratives dont ils se sentent victimes chaque jour. «Nous sommes sensibles a cela, affirme Vir- ginia Kuash, du Centre de politiques des armes a feu a Ottawa. Nous avons d’ailleurs com- mandé une étude indépen- dante chargée d’évaluer l’effet préventif de la loi. A partir des résultats, nous verrons s’il y a lieu de la modifier dans un. sens ou dans l'autre.» Les résultats de cette étude ne seront connus que plus tard cette année (printemps 1983). Des données prélimi- naires sur la question ont cependant été rendues publi- ques. A ce stade, rien ne permet de tirer de conclusion quant aux conséquences de la loi. On note bien sir une baisse de la criminalité vio- lente au Canada en 1979 (année d’entrée en vigueur de la loi), mais cette tendance a la baisse avait débuté dés le milieu des années 70. Les accidents comportant des armes a feu ont, pour leur part, diminué de facon appré- ciable, surtout dans les pro- vinces qui appliquent un pro- gramme obligatoire de sécuri- té du chasseur. Il est donc. probable que les cours de maniement des armes de chas- se soient en bonne partie a lorigine de cette baisse. D’autres statistiques, réu- nies par la Sareté du Québec cette fois, indiquent une bais- se dans le taux d'utilisation des armes a feu lors des vols qualifiés survenus sur le terri- toire qui reléve de sa juri- diction. En 1978, 55,4% de ces vols ont été perpétrés avec des armes a feu. En 1979 et 1980, ce pourcentage est tom- bé a 51,3% et 49,3%. Par ailleurs, le rapport pro- , visoire préparé pour le Centre de politiques des armes a feu Note, a titre indicatif, qu’en 1979 le nombre des suicides par armes a feu avait diminué a Toronto, sans que l’on enre- gistre pour autant une aug- mentation de l’usage d'autres moyens. I] est peu probable en effet qu'une personne préte au suicide soit encline 4 entre- prendre des démarches pour obtenir son A.A.A.F.! © Une autortsation universelle L'A.A.A.F. est la pierre d’assise de tout le contréle actuel. Toute acquisition - d’arme requiert son obtention préalable. Cela est valable aussi bien pour l’achat ou l’échange que pour la réception d’une arme en cadeau. Toutefois, ceux qui possédaient une arme avant le ler janvier 1979 ne sont pas tenus de détenir cette autorisation. Il est a noter que les mineurs 4gés de 12 4 16 ans ne peuvent se porter acquéreurs d'une arme a feu. Il leur est possible d’obtenir un «permis de mineur» qui leur permet de chasser ou de faire du tir a la cible sous surveillance. Cette autorisation n'est tou- tefois pas nécessaire quand la surveillance est assurée par un parent ou un tuteur et lorsque l’arme appartient a une de ces personnes. En réalité, trés peu de gens se voient refuser 1’émission dune A.A.A.F., a part bien sir ceux qui sont sous le coup d'une interdiction de la cour de posséder une arme. Les personnes qui ont commis un acte criminel violent ou ont été traitées pour troubles mentaux associés a la violen- ce, au cours des cing années précédant la demande, peu- vent également essuyer un refus. Dans de tels cas, des pro- cédures d’appel ont été pré- vues par la loi. D’abord, on peut contester la décision en faisant parvenir une lettre a la Sareté du Québec, dans les 30 jours suivant le refus. Un magistrat pourra alors tran- cher la question. En ultime recours, il est possible d’en appeler devant la Cour supé- rieure. Cette procédure d’appel s'applique non seulement a VA.A.A.F., mais aussi a tou- tes les demandes de permis délivrés- par la Sdreté en matiére de contréle des ar- mes: port d’armes, transport, certificat d’enregistrement. Des armes suspectes Il existe un certain nombre - d’armes qui ne sont d’aucune utilité a la chasse, mais dont la fonction premiére consis- te a agresser de véritables humanoides ou a s’en défen- drel . Elles ont en commun un certain nombre de caractéris- tiques dont la principale est que l'on peut tirer d’une seule main. Elles sont courtes, faci- les a dissimuler et 4 manier pour quiconque réve de «tirer plus vite que son ombre». Ces armes font désormais partie de la catégorie dite «a autorisation restreinte». Cela signifie qu'on peut les uti- liser ou simplement les possé- der, mais toujours a condition d’étre muni d’autorisations précises. La premiére de ces autorisations, qui concerne toutes les armes de cette ca- tégorie, quel qu’en soit |'usa- ge, est le certificat d’enre- gistrement. Celui-ci est émis gratuite- ment par les autorités poli- ciéres aprés examen de la demande. L’enregistrement ne peut étre accordé qu’a certaines fins: protection, tir a la cible ou collection d’ar- mes, Ce certificat n’est pas un permis de port d’armes. Il limite la possession de ]’arme a la résidence principale. ou encore, a la place d’affaire de son propriétaire. Il est possible, par contre, de se procurer un permis de port d’armes moyennant une demande explicite en ce sens. Dans ce cas, le demandeur doit démontrer que la protec- tion de la police ne lui suffit pas. ; Enfin, on doit se munir d’un permis de transport pour aller faire examiner son arme ou pour tout déplacement d'une arme 4 autorisation res- treinte. «A travers tous ces’ contré- les, il nous est possible de savoir en quelques minutes si une arme trouvée sur le lieu d'un crime est enregistrée et quel est l’usage qui en est fait par son propriétaire, expli- que l’agent Vincent. Les armes de chasse ne sont pas soumises a un tel contré- le. Il nous est quand méme possible de les retracer grace aux registres des commer- ¢ants, mais cela peut prendre alors jusqu’a deux semaines.» Pas de passe-droit pour les mitraillettes Certaines armes sont concues spécifiquement pour tuer avec plus d’efficacité (mitraillette), pour étre ca- mouflées (fusil 4 canon tron- qué), ou pour servir dans les bagarres de rues (nunchaku, fait de deux batons reliés par une corde), elles sont carré- ment interdites. La seule exception en ce qui a trait a la possession des armes prohibées concerne les armes automatiques, comme la carabine M-1, qui ont été enregistrées comme armes de collection avant le ler janvier 1978. La liste des armes prohi- bées est assez longue (elle peut vous étre fournie par les autorités policiéres), mais un peu de jugement suffit a les identifier. Une bague a poin- tes escamotables, un pistolet a décharge électrique, un poing américain, un fusil mitrail- leur, un couteau a cran d’ar- rét, bref tout l’arsenal d’un bon thriller policier y passe. Disons simplement que, si vous ne révez pas particulié- rement de défigurer votre pro- chain ou de la couper en deux, vous n’avez probable- ment jamais cherché a vous procurer une de ces «merveil- les». En plus d’élargir 1’éventail des armes réglementées, la refonte des lois en la matiére a aussi accru le pouvoir d’inter- vention de la police. «Par exemple, ajoute Pierre Vincent, il nous est mainte- nant possible de saisir une arme rapidement, sans man- dat lorsque c’est nécessaire. Si par exemple, nous sommes appelés a trois heures du matin sur les lieux d’une chicane de ménage oi il y a eu menace avec une arme a feu, nous avons le droit d’effectuer la saisie sur le champ, pourvu que nous la déclarions au juge dans les heures qui suivent.» Pour dissuader les crimi-~ nels éventuels de se servir dune arme a feu, la loi prévoit maintenant une sanc- tion obligatoire d’au moins un an, purgée consécutivement a toute autre peine, lorsqu’une arme est employée lors d’une infractin au Code criminel. Enfin, toute négligence quant a l’entreposage, l’entre- tien et l'utilisation d’une arme a feu peuvent entrainer des peines de prison allant jus- qu’a cing ans. Un besoin inconsctent? Le débat sur le contréle des armes a feu dure depuis long- temps et n’est sirement pas prés de faire l’unanimité. Si lutilité des armes de chasse est évidente, celle des pistolets l’est moins. La protection individuelle, largument le plus souvent invoqué par ceux qui refusent toute législation en la matiére, n’est pas convaincant. C’est par centaines de cas, voire par milliers, que se comptent les victimes innocentes d’armes initialement destinées a se protéger des criminels, Emanuel Tanay, un psy- chiatre de la Wayne State University, 4 Détroit, propose quant a lui une interpréta- tion psychanalytique de l’atta- chement massif aux revolvers. «L’équation inconsciente en- tre l’arme a feu et le pénis est évidente chez ceux qui suréva- luent l’importance des armes et qui en font une défense passionnée», dit-il. L’arme procurerait un sen- Canada iv l’adresse ci-dessus. Dépot: $50.00 Dépét: $25.00 Date limite: pacifique. Dépdt: $100.00 soumissions. aucune des soumissions._ timent de puissance a son pro- priétaire. La protection ne serait que l’'argument ration- nel employé pour masquer un sentiment plus profond d’im- puissance. «Si la sécurité et la pro- tection contre les attaques étaient les principaux motifs d’acquisition d’une arme, dit Tanay, nous devrions obser- ver un grand intérét pour les armes de la part des femmes. Il en serait de méme pour les vieillards. Or, le plus grand intérét envers les armes se rencontre chez des hommes jeunes ou d’4ge moyen, mais qui sont a l’age ov l’anxiété de la castration atteint un som- met.» «Le besoin des armes, conclut le psychiatre, est pro- fondément ancré dans l’in- conscient et ne pourrait étre modifié de facon significative par des arguments d’ordre rationnel.» [Tiré du magazine Justice”, mars 1983]. Travaux publics APPEL D’OFFRES LES SOUMISSIONS CACHETEES, visant les entre- prises ou services énumérés ci-aprés, adressées au Chef, Soumissions et contrats de la Région du Pacifique, Travaux publics Canada, 1166 rue Alberni, Vancouver, (Colombie Britannique) V6E 3W5 seront regues jusqu’a l’heure et la date limite détermi- née. On peut se procurer les documents de soumission par l’entremise du bureau de distribution des plans, a PROJET Numéro 100839 - Isolation des sous-sols. Federal Housing, Whitehorse, Yudon. Les documents de soumission peuvent étre obtenus de: Amalgamated Construction Association, Vancou- ver; Construction Plan Service, Burnaby; Prince George Construction Association et Yukon Con- tractors Association, Whitehorse. Date limite: 9 aofit 1983, A 11h00 heure du Pacifique. PROJET Numéro 036089 - pour LES AFFAIRES INDIENNES ET AFFAIRES bu NORD, CANADA. Travail de scierie (numéro 6), Klappan Indian School, Iskut, C.B. Date limite: 4 aofit 1983, 4 11h00 heure du Pacifique PROJET Numéro 100694 - Pour channel Maintenance Dredging, Fraser River, C.B. Dragage d’approximativement 300,000 m cube, classe ‘B’ matériel, terrains 1, 2, et 3. 21 juillet 1983, a 11h00 heure du Les documents de soumission peuvent étre consultés au: Amalgamated Construction Association of B.C., Vancouver; Construction Plan Service, Burnaby; Terrace-Kitimat Construction Association, Terrace; Bulkley Valley-Lakes District Construction Associa- tion, Smithers, et les Associations de Construction a Prince Rupert et Prince George. INSTRUCTIONS Le dépét afférent aux plans et devis doit étre établi a Yordre du Receveur général du Canada. Il sera remboursé sur retour des documents en bon état dans le mois qui suivra le jour de J’ouverture des Le Ministére ne s’ "engage a accepter ni 2 plus basse ni Le nationalisme est une maladie infantile. C’est la rougeole de l’humanité. Albert Einstein La nécessité ne connait pas de loi. Saint Augustin Les autres hommes vivent pour manger, tandis que je mange pour vivre. eo Socrate Public Works Canada Takhini — Canada =