ny en ae en ee ee ae en ee ee tt ttt tt te tet tt tt LL ee ee

OFFICE NATIONAL DE L’ENERGIE

AVIS D’AUDIENCE
PUBLIQUE

Examen préalable, en matiére
d’environnement, des exportations de
gaz du delta du Mackenzie, a l’egard
desquelles l’office a délivré des
licences par suite de l’audience

GH-10-88

Dans le cadre de l’audience tenue conformément a
GH-10-88, l’Office national de |’énergie (‘‘l’Office’’) a
délivré &€ Esso Ressources Canada Limitée (‘‘Esso”), a
Ressources Gulf Canada Limitée (“Gulf”) et a Shell
Canada Limitée (‘‘Shell’”’”) des licences autorisant l’expor-
tation 260 milliards de métres cubes (9,2 billions de pieds
cubes) de gaz naturel, du delta du Mackenzie jusqu’aux
Etats-Unis, pendant une période de 20 ans commengant
en 1996. Ces licences n’ont pas encore regu |’approba-
tion du gouverneur en conseil. ;

Le 8 février 1990, le ministre fédéral de |’Energie, des
Mines et des Ressources a envoyé une lettre a |’Office,
demandant des éclaircissements sur la fagon dont
V'Office s’est conformé ou se conformerait aux exi-
gences du Décret sur les lignes directrices visant le
processus d’évaluation et d’examen en matiére
d’environnement (‘le Décret”), dans sa décision de
délivrer ces licences.

Conformément aux termes du Décret, l’Office effec-
tuera un examen préalable ou une évaluation initiale des
demandes visant des exportations de gaz naturel du
delta du Mackenzie présentées par Esso, Gulf et Shell.
A cette fin, l’Office tiendra une audience publique par
voie de mémoires afin de connaitre l’opinion des
parties. :

L’Office effectuera cet examen préalable en vue de
déterminer si ces exportations de gaz naturel du delta
du Mackenzie peuvent avoir des effets néfastes sur
l'environnement et des répercussions sociales négatives
directement liées a ces effets, et si oui, quelle en serait
l’étendue.

L’Office étudiera les mémoires d’Esso, Gulf et Shell,
ainsi que ceux de toutes les parties intéressées.
L’ordonnance d’audience GHW-2-90 donne la liste des
questions qui seront étudiées dans le cadre de cette
audience.

Les parties qui désirent présenter des mémoires
doivent en aviser la Secrétaire d’ici le 23 mars 1990. La
Secrétaire publiera une liste des déposants peu aprés
cette date.

Esso, Gulf et Shell doivent déposer auprés de la
Secrétaire leurs mémoires et en signifier copie a toutes
les parties a l’instance.

Les parties intéressées qui désirent faire des com-
mentaires sur les mémoires des trois sociétés doivent a
cette fin déposer un mémoire auprés de la Secrétaire et
en signifier copie aux autres parties dans les trente
jours qui suivent la date de dépét, auprés de la Secré-
taire, des mémoires d’Esso, Gulf et Shell.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur
la procédure qui régit cette audience en écrivant a la
Secrétaire de l’Office ou en téléphonant au Bureau de
soutien. de la réglementation, au (613) 998-7204.

Marie Tobin
Secrétaire
Office national de l’énergie
473, rue Albert

Ottawa (Ontario)

K1A 0E5

Télex: 053-3791
Télécopieur: (613) 990-7900

Bonne
excursion

——_—_—

LA PARTICIPACTION, CA PERFECTIONNE ‘

INFORMATION

Contestation judiciaire

Le programme
est prolongé
de quatre mois

Tout indique que le

- Programme de contestation

judiciaire, congu pour aider
les minorités a défendre leurs
droits linguistiques et leurs
droits a_ T’égalité, sera

' prolongé de facon provisoire

pour une durée de quatre
mois.

Le secrétaire d’Etat, Gerry
Weiner, a obtenu |’autorisa-
tion du Conseil du Trésor
pour agir de la sorte. ll ena
ensuite fait part au président
du Conseil canadien de
développement social, qui
administre les fonds du
programme. Une décision de
son comité exécutif est
attendue dans les jours qui
viennent.

M. Jér6me Lapierre, du
secrétariat d’Etat, a précisé
que fa prolongation du

programme, qui doit arriver a
échéance le 31 mars pro-
chain, permettra au gouver-
nement fédéral de mieux
étudier les recommandations
du comité parlementaire, qui
avait envoyé son rapport avec
deux mois de retard. De plus,
les opérations du programme
n’auront pas a étre interrom-
pues pendant que le gouver-
nement étudie le rapport du
comité parlementaire. Une
réponse doit étre déposée a
la Chambre des communes
pour la mi-mai.

Par ailleurs, le président du
comité des droits linguisti-
ques du Programme de
contestation judiciaire, Me
Gérard Lévesque, a indiqué
que depuis |’adoption de la
Charte canadienne des droits
et libertés, la grande majorité.
des demandes d'aide finan-

ciére ont relevé de |’article 23
qui, comme on le sait, traite
des droits a l'éducation dans
la langue de la minorité. «Au
rythme ou vont les choses, il
faut s‘attendre encore a
plusieurs années de litige,
tout au moins en ce qui a trait
ala gestion scolaire». «C'est
pourquoi, ajoute Me Léves-
que, tout en retenant I ‘option
des recours juridiques, il
faudrait étudier d'autres
alternatives ou _ initiatives
Susceptibles déveiller la
volonté politique des gouver-
nements provinciaux, afin
quils négocient sans délai
des ententes qui garantis-
sent le respect des droits de
tous Jeurs_ citoyens et

.citoyennes, minoritaires ou

pas».

unicef @

|

As-tu ce qu’il faut?

Jeunesse Canada Monde
est un organisme privé sans

but lucratif qui te donne
occasion de t’initier aux

réalités du développement au
Canada et au Tiers-Monde.

JCM assume les frais

d’alimentation, d’hébergement
et de transport durant toute la

durée du programme
(7 a8 mois).

Tu as entre 17 et20.ans? Tu veux sortir du troupeau?
Tu es citoyen canadien ou immigrant recu en bonne santé?
Tu veux avoir ton mot a dire sur ton avenire « «

JCM est en partie financé par I'Agence Canadienne de Développement International (ACDI).

“clon nO, eaten ae

Session
Photo

a votre

Domicile

aussi

Reproduction de
Photos Anciennes

Michel Gascon

685-1185