5, Le Soleil de Colombie, le 4 juillet 1975 ~— AVIS PUBLIC COMMISSION D’ENQUETE SUR L’EVALUATION ET LA TAXATION DE LA PROPRIETE (Public Inquiries Act, R.S.B.C. 1960, Chapter 315) Il est porté A l’attention du public que, conformément au ‘British Colum- bia Public Inquiries Act’’, son Excellence M. le Lieutenant-Gouverneur du Conseil a été heureux de nommer aux postes de Commissaires, les personnes ci-dessous désignées: M. Robert Mc Math, Richmond, Président M. Ross G. Marks, 100 Mile House, Vice- Président Dr. Robert M. Clark, Vancouver ; Dr. Mason Gaffney, Victoria Dr. Stanley W. Hamilton, Vancouver Mme Alice MacKenzie, Vancouver M. Bruno Meyer, Prince-George M. Syd Thompson, Vancouver LesCommissaires enquéteront sur les sources de revenus des gouver- nements et des Conseils locaux ou régionaux, en relation avec leurs res- ponsabilités. Ce faisant, les Commissaires auront 4 donner une considé- ration particuliére A la taxe sur la propriété en territoire organisé ou non- organisé. ; Ils devront enquéter dans les domaines ci-aprés, ou dans tous autres do- maines connexes qu’ils jugeront nécessaires. La législation de la loi sur la propriété, en Colombie-Britannique et ailleurs en Amérique du Nord. - . La comparaison du niveau de la taxation en Colombie-Britannique et de cette méme taxation dans les autres provinces. - . La distribution de la charge de la taxe sur la propriété parmi les ca- tégories de propriétés dans les municipalités urbaines ou rurales et dans les territoires non organisés - La distribution de la charge de la taxe sur la propriété en relation a- vec le revenu et la richesse. - La distribution des bénéfices des dépenses locales ou régionales parmi les différentes carégories de contribuables. - Les conséquences de 1l’évaluation et de la taxation sur la propriété a sa valeur actuelle - Les exemptions de la taxe sur la propriété Les taxes sur la propriété et-ou les subventions, en ce qui concerne les taxes des Corporations de la Couronne, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Colombie-Britannique. - L’imposition sur la valeur de l’emplacement. L’imposition sur la machinerie. La taxe d’affaires municipales. L’administration et la perception de la répartition de la taxe sur la propriété - Les procédures d’appels et le rdle possible d’un ombudsman. Les ressources alternatives des revenus municipaux locaux, compre- nant les charges aux usagers pour les services rendus 4 la propriété - Les Commissaires devront faire des recommandations comprenant des propositions pour des changements législatifs afin d’améliorer 1’inté- grité et l’efficacité de la taxation de la propriété. Ils feront le rapport de leurs recommandations au Lieutenant-Gouverneur du Conseil, en ac-. cord avec la Loi. DE PLUS, IL EST PORTE A L’ATTENTION DU PUBLIC, que des AU- DIENCES PUBLIQUESseronttenues par la ‘*Commission of Inquiry on Property Assessment and Taxation’’ dans les principales villes de la Province, & des dates et heures qui seront annoncées. Ces audiences pu:- bliques commenceront en automne et se continueront durant les mois d’hiver, si nécessaire, afin de recevoir les exposés. L’inauguration aura lieu 4 10h00 le vendredi 4 juillet 1975 Holiday Inn, Connaught Room 711 rue Broadway Ouest, Vancouver, C.B. tt H i ; Le but de cette rencontre sera d’exposer des plans pour les audi. tures et de déterminer ainsi les régles de procédure. || i IL EST EGALEMENT PORTE A L’ATTENTION DU PUBLIC QUE. ont l’intention de faire des.:représentations devant la Commissi! audiences publiques de l’automne et de l’hiver prochains, a) Ecrire immédiatement 4 l’adresse ci-aprés, afin d’inform. crétaire Executif de cette intention et, ensuite: b) Préparer un EXPOSE a 6tre envoyé auSecrétaire Exécutif, av: présenter devant la Commission. Le Secrétaire Exécutif contactera les parties concernéeset cert tres organisations choisies afin d’organiser leur présentation Commission en temps voulu et A l’endroit satisfaisant. Avis ultérieur sera donné en temps opportun en ce qui concerne nions publiques de la Commission pour entendre les requétes. -. Au nom de la Commission: Brig. Gen. E. D. Danby (Retraité) Secrétaire Exécutif Commission d’Enquétes sur 1’Evaluation et la Taxation de la Propriété, Bofte Postale 46302, Station Postale ‘‘G”’ Vancouver, CB, V6R 4G6 26 Juin 1975 ‘ - Mf ver | , | de t - LONDRI Un meéde trop ‘de : ; malade. j ' Les m écrases © ¢ ° . : écran, Dali aux cosmonautes - oat : et une n tion sang a Ss, Ss PARIS, (AFP) — Salvador que le plus terrestre de cette Lae Dali adressera par satellite. planéte s’adresse aux cosmo- dent de un message aux cosmonautes -nautes. Il était totalement naturophat américains et soviétiques du prévisible, ajoute le peintre, fhastupital vol commun Soyouz-Appolo qu’un jour la télévision fran- ee en juillet prochain, a annoncé ¢caise me concéderait l’hon- _ ‘Apres la premiére chaine de télévi- neur de m’adresser pour la television sion frangaise. premiére fois aux deux cos- nous som’ Le célébre peintre, dont le monautes, celui de la Russie: développer message a été enregistré au soviétique et celui des Etats- a des. def. cours d’un reportage en Es- Unis, au. moment. culminant tels que | pagne, a Cadaques, souligne de leur rencontre spatiale:. minents q lifier de ‘ Le ‘nouveau train uitra-rapide anglais quitte Londres, entreprenant son pre Vouest du pays. Le convoi consiste en deux yoitures aérodynamiques de trac roule sur une suspension’ & air, & une vitesse de 125 milles & I’heure. Les dies fautevils & dossier inclinables jusqu’d ‘Ihorizontale. Entre chaque voit quement ~fia vt > st 7 73% 1 DAILAN was LCE So Bre | ene ee me ns. Oe Ne ae ee ee