INFORMATION

Le Soleil de Colombie, vendredi 28 juillet 1989 - 5

Nomination d’une nouvelle agente du Commissariat aux Langues Officielles
pour le Grand Vancouver

A vos plaintes, citoyens...

Danielle Lacombe. est la
nouvelle agente de liaison du
Commissariat aux Langues
Officielles & Vancouver. Elle
évoque la nouvelle loi sur les
Langues Officielles promulguée
en 1988, parle aussi des buts de
son travail et invite les:
francophones ase mobiliser. Ils
ont droit 4 des services dans

leur langue, et la nouvelle lol est

la pour alder a les obtenir.

Par Pierre Sejournet

«Dans notre monde de vitesse,
on oublie!l histoire...» commen-
te Danielle Lacombe. On oublie
que les fondateurs du pays
étaient de langue frangaise:
cela donne des droits a leurs
descendants, notamment celui

d’affirmer leur identité franco- -

phone. Cela passe par le fait de
discuter et de se faire servir
dans sa langue par les
représentants de l’Etat ou les
entreprises fédérales.

C’est la que la nouvelle loi sur
les Langues Officielles entre en

jeu: promulguée en 1988, «elle

découle de 4 sources: la
résolution parlementaire de
1973, la Charte Canadienne des
Droits et Libertés, l’entente du
Lac Meech de 1987 et, bien sar,
la premiére loi sur les langues
Officielles, qui date de 1964».

Exécutoire, la nouvelle Loi
établit «/es droits du public en
matiére de services et de
communications. Ce qui veut
dire. que _ fes_ institutions
fédérales doivent respecter
l'égalité de statut dans les deux
langues officielles». Et Danielle
Lacombe de citer les services et
institutions ot cette obtigation
ne semble pas respectée a

unicef &

Vancouver: la Poste située pres
de la rue Robson a |’affichage
unilingue, tout comme celui de

-l’ile Granville, une concession

fédérale...

Letravail del’agente de liaison
consiste justement a aller
vérifier auprés des institutions
fédérales que le bilinguisme est

appliqué.

Plus important encore, Daniel-
le Lacombe a aussi pour
mission de _ «recueillir les
plaintes du public par téléphone
et d‘acheminer ces plaintes vers
le Bureau du Commissariat a
Edmonton.»

L’agente de liaison insiste sur
ce point: la plainte «est une
facon de sidentifier» en tant

‘que francophone lésé, «un acte

politique» diaffirmation de
Videntité. Les plaignants peu-

vent garder l’anonymat s’ils le.
‘souhaitent. En tous les cas, une

fois la plainte acheminée, les
responsables de|’institution ou
du service fédéral mis en cause
recoivent un préavis. Puis, des
enquéteurs d’Edmonton vien-
nent vérifier sur place le
bien-fondé de la plainte.

«En 1988, peu de plaintes ont
été déposées pour le Grand
Vancouver». Or, «sil n'y a pas
de demande,
fédéraux ne seront pas incités a
engager des_ fonctionnaires
bilingues». Bref, plaignez-vous,
citoyens!! Il en va de vos droits
et, a terme, de votre identité
méme.

«Ca va bouger», déclare
Danielle Lacombe. «// ne faut
pas oublier le fait francophone,
il faut faire avancer les choses».

La nouvelle agente de liaison
disposera bientét d’un numéro
de téléphone a Vancouver. En
attendant, vous pouvez commu-
niquer vos plaintes directement
au Bureau d’Edmonton par une
ligne sans frais dont le numéro
est: 1-800-661-3642.

les services ©

Office national
des transports
du Canada

AVIS DE DEMANDE

_ Dossier nos M4205-N84-2-3 4-2
Réle nos 89416-7-8

DATE: 28 juillet 1989.

National
Transportation
Agercy of Caneda

NORTHWEST TERRITORIAL AIRWAYS LTD. EXERCANT SON

ACTIVIT2 SOUS LE NOM COMMERCIAL DE NWT

AIR -

DEMANDES POUR DES LICENCES AFIN DEXPLOITER DES

SERVICES INTERIEURS

d’enlever les références aux licences nos 880232, 880233 et

88015,

b) en ajoutant a la condition no 1 |'autorisation d'utiliser des
aéronefs a voilure fixe du groupe E, et

c) en y supprimant les conditions nos 2 et 3;
2) de modifier la licence no 880015 (Réle no 89417)

a)en y ajoutant les points Resolute Bay, Norman Wells,
Tuktoyaktuk et Baker Lake (T.N.-0.),

b) en ajoutant Ala condition no 1 l'autorisation d'utiliser des
aéronefs a voilure fixe du groupe E, et
c) en y supprimant la condition no 2;

3) de modifier la licence no 880232 (Réle no 89418)

Sous le couvert de la licence no 880230 le licencié est autorisé a
exploiter un service intérieur entre points déterminés (classe 3) afin
de desservir les points Yellowknife, Coppermine, Holman Island,
Cambridge Bay, Gjoa Haven, Spence Bay, *Pelly Bay, Hall Beach,
Norman Wells, Wrigley et Fort Simpson (T.N.-0.); et Fort Nelson

a)en y supprimant la restriction en ce qui concerne
l'exploitation seulement des turbopropulseurs du groupe G
selon la condition no 1, et

A ny 9 Gee b) en ajoutant a la condition no 1 I’autorisation dutiliser des
S-tu ce qu'il faut? Les conditions nos 1, 2 et 3 de ladite licence stipule que SIO DONE 2: Veu cs Bae eee.

: : Une collectivité, une personne ou tout autre organisme ayant un

Tu as entre «1. Dans son exploitation, le licencié est autorisé a utiliser des intérét 4 cet égard qui s‘oppose a la délivrance de la licence peut

17 et 20 ans? aéronefs dotés d’hélices des groupes D et F, étant les mémes intervenir contre la demande, en conformité avec les Régles

générales de!'0 ffice national des transports. L intervention, le cas
échéant, doit étre déposée au plus tard le 5 septembre 1989, et une
copie doit en étre signifiée simultanément a la demanderesse.
Conformément a l'article 13 des Régles générales de |'Office
national des transports, ladate du dépdt ou de la signification d'un
document est celle ot |’0 ffice ou le destinataire le recolt. La seule
exception a cette régle a lieu lorsqu'un document est envoyé par
poste certifiée; son dép6ét est toutefois acceptable si la date
d’oblitération du document ne dépasse pas la date limite énoncée

aéronefs autorisés en vertu des licences nos 880232, 880233 et

Tu es citoyen canadien 880015.»;

ou immigrant regu?
_ Tu veux sortir du
troupeau et avoir ton
mot a dire sur ton y

«2. Le licencié est tenu de desservir un point intermédiaire, dans
les deux sens, dans le cadre de tous les vols exploités entre
Yellowknife et Hall Beach (Territoires du Nord-Ouest).»;

«3. Dans le cadre de tous les vols effectués entre Yellowknife et
Norman Wells, le licencié devra faire un arrét obligatoire soit a

-avenir? Fort Si soi : dans l'avis public pour le dépét des interventions. Une preuve

: : Oe. o Weoleyis acceptable de signification doit étre donnée a | Office. En cas

Jeunesse Canada - - Sous le couvert de la licence no 880015, le licencié est autorisé a dopposition, Office doit étre convaincu que la délivrance de la
Monde exploiter un service intérieur régulier entre points déterminés licence naménera pas une réduction importante du service

intérieur a | intérieur, a destination ou en provenance de tout point
de la zone désignée ou ny perturbera pas la prestation des services
aériens. Il appartient a |'intervenant de convaincre |’Office que la
licence. demandée ne devrait pas étre délivrée.

(classe 2) au moyen d’aéronefs a voilure fixe des groupes D, F etG
afin de desservir les points Yellowknife, Cambridge Bay,
Coppermine, Holman Island, Wrigley, Rankin Inlet, Iqaluit, Fort
Simpson et Inuvik (T.N.-0.); Fort Nelson et Vancouver (C.-B.);
Calgary et Edmonton (Alta.); Regina et Saskatoon (Sask.);
Winnipeg (Man.); et Toronto (Ont.).

est un organisme privé
Sans but lucratif qui te
‘donne |’occasion de

tinitier aux:-réalités du Si on en fait la demande a | Office, on peut obtenir plus de détails

de la demande et des instructions relatives au dépét d'une

: développement au. La condition no 2 de ladite licence stipule que intervention en accord avec les Régles générales de | Office
Canada et au national des transports. Les demandes de prorogation de délai .

ae . «ll est interdit au licencié d’effectuer des vols directs entre pour déposer une intervention ne seront accordées par |'0 ffice que

Tiers-Monde. Toronto et Iqaluit.» dans des circonstances exceptionnelles. Toute demande a! Office

Intéressé?> | devra étre déposée en la remettant au Secrétaire en main propre ou

en l’envoyant par messager a |'Office national des transports, 15,
rue Eddy, Huil (Québec), par poste certifiée a |'0 ffice national des
transports, Ottawa (Ontario), K1A ON9, par télex (no 053-4254
053-3615) ou par télécopieur (no 819-997-6727).

| Sous le couvert de la licence no 880232 le licencié est autorisé a
‘I. exploiter un service intérieur de vols affrétés (classe 4) a partir

Communique avec nous. d'une base située a Yellowknife (T.N.-0.).

Jeunesse-Canada Monde

2330, Notre-Dame ouest ~ La condition no 1 de ladite licence stipule que

A ~ : Pour plus. de renseignements, priére de communiquer avec le :
Montréal, Quebec «Dans son exploitation, le licencié est limité a l'utilisation Soussigné ou avec N. Seabrook au (819) 997-1792.
‘H3J IN4 d’aéronefs a voilure fixe des groupes D, F et a turbopropulseurs Mak Dionne

(514) 931-3526 de groupe G.»

pour le directeur, Services intérieurs
* Direction générale de l’entrée sur le marché
et de l’analyse du marché

Le licencié a maintenant demandé a |'0ffice

Donnat 1) de modifier la licence no 880230 (Role no 89416) Office national des transports =
‘4a Fotdation-des a) en y modifiant.a condition no 1, eny supprimant la restriction Canada
‘maladies dul coew d'utiliser des aéronefs dotés d’hélices des groupes D et F, et